Avec la ratification par les USA et la Chine, deux puissances globales responsables de 42% des émissions de C02, le monde a fait un pas de géant vers l’adoption de l’accord de Paris.
Washington et Pékin ont accéléré la transition mondiale des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. C’est sans doute ce qu’on gardera de ce morne sommet du G20 conclu comme toutes les éditions sur une déclaration globale. Cependant, la déclaration de Hangzhou sonne comme un nouveau consensus battu sur une vision claire : renforcer «la stratégie de croissance du G20 de manière à stimuler les nouveaux moteurs de croissance, ouvrir de nouveaux horizons de croissance, amorcer une transformation plus durable et innovante de nos économies, et mieux refléter les intérêts communs des générations présentes et futures », lit-on dans le communiqué final. Voici un aperçu sur les 48 résolutions publiées ce 5 septembre.
Par ailleurs, poursuit le communiqué, le G20 s’engage à formuler des politiques et des plans de croissance innovants, en créant une synergie entre les politiques budgétaires, monétaires et structurelles, en renforçant la cohérence entre les politiques économiques, sociales, du travail et de l’emploi, et en associant la gestion de la demande aux réformes de l’offre, les mesures de court terme aux politiques de moyen et long terme, et la croissance économique au développement social et à la protection de l’environnement.
D’autre part, le G20 s’engage pour l’ouverture et contre le protectionnisme dans le commerce mondial. Le sommet s’engage aussi pour une croissance partagée, répondant aux besoins de tous et bénéfique à tous les pays et à chacun, « en particulier les femmes, les jeunes et les catégories défavorisées, en créant davantage d’emplois de qualité, en agissant sur les inégalités et en éradiquant la pauvreté pour que nul ne soit laissé pour compte ».
Pour parvenir à une croissance solide et durable, le G20 dit utiliser tous les instruments « monétaires, budgétaires et structurels, individuellement et collectivement ». Ce qui suit rassemble à des vœux pieux : extraits
« Nous utilisons la politique budgétaire de manière flexible et nous rendons la politique fiscale et les dépenses publiques plus favorables à la croissance, notamment en accordant la priorité aux investissements de haute qualité, tout en renforçant la résilience et en nous assurant que la dette publique exprimée en part du PIB s’inscrit sur une trajectoire soutenable. En outre, nous continuerons d’examiner différentes mesures, adaptées au contexte de chacun, que les pays du G20 pourraient prendre pour soutenir la croissance et faire face aux risques potentiels, y compris la vulnérabilité des bilans des banques. Nous réaffirmons que la volatilité excessive et les fluctuations désordonnées des taux de change peuvent avoir des répercussions négatives sur la stabilité économique et financière. Nos autorités compétentes se concerteront étroitement concernant les marchés des changes. Nous réaffirmons nos précédents engagements en matière de taux de change, notamment celui de nous abstenir d’effectuer des dévaluations compétitives et de ne pas nous donner d’objectifs de change à des fins concurrentielles. Nous calibrerons soigneusement nos actions en matière macro-économique et structurelle et nous communiquerons clairement à leur sujet, de manière à atténuer l’incertitude quant aux mesures prises, à réduire au maximum les retombées négatives et à promouvoir la transparence » ;
A la 13 ème résolution, le G20 évoque la nouvelle révolution industrielle et parle de soutenir les PMA. « Nous soutenons également l’industrialisation des pays en développement, notamment en Afrique et dans les pays les moins avancés (PMA). Nous sommes déterminés à soutenir nos travailleurs dans cette transition et à faire en sorte que les bénéfices de la nouvelle révolution industrielle s’étendent à tous, notamment aux femmes, aux jeunes et aux groupes défavorisés. Nous appelons à coopérer pour optimiser les bénéfices et atténuer les effets négatifs des changements technologiques et industriels attendus. Pour toutes ces initiatives, le G20 prendra en compte les opportunités qui s’offrent aux pays développés comme en développement, ainsi que les difficultés rencontrées par chacun.
Cet élan pour l’industrialisation de l’Afrique est réaffirmé à la résolution 35 : « Nous lançons l’Initiative du G20 pour soutenir l’industrialisation en Afrique et dans les PMA afin de renforcer leur croissance solidaire et leur potentiel de développement par des mesures volontaires : la promotion d’une transformation structurelle durable et bénéficiant à tous ; le soutien au développement d’une agriculture durable comme des entreprises et industries du secteur agro-alimentaire ; l’approfondissement, l’élargissement et la mise à jour des savoirs locaux et de la base de production ; la promotion de l’investissement dans une énergie sûre et durable, y compris dans les énergies renouvelables et dans l’efficacité énergétique ; de nouvelles modalités de coopération nord-sud, sud-sud et triangulaire en matière de production industrielle, de formation professionnelle et d’infrastructures et d’industries durables et résilientes ; l’appui à l’industrialisation par le commerce conformément aux règles de l’OMC ; la mobilisation de ressources domestiques, le financement externe et la promotion d’un accès équitable aux financements, en priorité pour les femmes et les jeunes ; et la promotion de la science, de la technologie et de l’innovation comme facteurs clés de l’industrialisation. »
Une gouvernance économique et financière mondiale plus efficace est souhaitée par le G20.
« Nous saluons l’entrée en vigueur de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI décidée en 2010 et nous œuvrons à l’achèvement de la 15ème révision générale des quotes-parts qui prévoit une nouvelle formule de calcul des quotes-parts d’ici les Assemblées annuelles de 2017 ». Et de poursuivre : «Nous réaffirmons que tout réalignement en vertu de cette 15ème révision devrait se traduire par une augmentation des quotes-parts des économies dynamiques en fonction de leur position relative dans l’économie mondiale et donc, probablement, de la part globale des pays émergents et en développement. Nous sommes déterminés à protéger la participation et la représentation des pays membres les plus pauvres ». Le G20 exprime son soutien à la Banque Mondiale dans la mise en œuvre de sa revue de l’actionnariat selon la feuille de route, le calendrier et les principes convenus, afin de parvenir, à terme, à des droits de vote équitables. «Nous soulignons combien il est important de promouvoir des pratiques de financement solides et durables et nous continuerons d’améliorer les processus de restructuration des dettes. Nous soutenons la poursuite des efforts pour intégrer des clauses contractuelles renforcées dans les obligations souveraines. Nous soutenons les discussions du Club de Paris sur différentes questions liées à la dette souveraine, ainsi que les travaux actuels de ce Club, principal forum international pour la restructuration de la dette publique bilatérale, en faveur d’une plus large inclusion des créanciers des pays émergents. Nous nous réjouissons de l’admission de la République de Corée et de la décision du Brésil de rejoindre le Club de Paris. Nous accueillons favorablement la participation régulière de la Chine aux réunions du Club de Paris et son intention d’y jouer un rôle plus constructif, y compris dans la poursuite des discussions sur son adhésion éventuelle. À la suite de la décision du FMI, nous nous félicitons de l’intégration du renminbi (RMB) dans le panier de monnaies composant les droits de tirage spéciaux (DTS) au 1er octobre. Nous soutenons l’examen en cours de la possibilité d’une utilisation élargie des DTS, comme par exemple une publication plus fréquente des comptes en DTS et l’émission d’obligations libellées en DTS, de manière à renforcer la résilience. Dans ce contexte, nous notons que la Banque mondiale a émis récemment des obligations en DTS sur le marché interbancaire chinois. Nous saluons la poursuite des travaux des organisations internationales pour soutenir le développement des marchés obligataires en monnaie locale, notamment l’intensification des efforts pour aider les pays à faible revenu. »
Sur la construction d’un système financier mondial ouvert et résilient
Le G20 appelle à la finalisation du cadre de Bâle III d’ici la fin 2016, « sans augmenter encore de manière significative les exigences globales de fonds propres au sein du secteur bancaire, tout en promouvant une situation équitable ». Une norme de fonds propre dans le secteur de l’assurance pour les assureurs actifs sur le plan international est souhaité. Idem pour une surveillance des produits dérivés échangés de gré à gré, l’activité de gestion d’actifs.
Un système fiscal international moderne et équitable à l’échelle internationale
La mise en place d’un cadre inclusif du G20 et de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est la bonne nouvelle à saluer à ce niveau. Le G20 appelle à une mise en œuvre rapide. Les normes en matière d’échange automatique de renseignements devront être appliqués au plus tard d’ici 2018. Beaucoup n’ont pas encore, il convient de le souligner, ratifier la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. « Nous encourageons les pays et les organisations internationales à aider les économies en développement à renforcer leurs capacités fiscales et nous prenons acte de la mise en place de la nouvelle plateforme de collaboration sur les questions fiscales par le FMI, l’OCDE, les Nations Unies et le Groupe de la Banque mondiale. Nous soutenons les principes de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba. Nous reconnaissons les effets négatifs significatifs des flux financiers illicites sur nos économies et nous ferons progresser les travaux du G20 sur ce thème. Nous soulignons l’efficacité des instruments de politique fiscale dans les réformes structurelles de l’offre pour promouvoir une croissance bénéficiant à tous et fondée sur l’innovation, ainsi que les avantages de la certitude fiscale dans la promotion de l’investissement et du commerce. Nous demandons à l’OCDE et au FMI de continuer à travailler sur les questions de la certitude fiscale et des politiques fiscales favorables à la croissance. À cet égard, la Chine apporterait sa propre contribution en mettant en place un centre de recherche sur les politiques fiscales internationales pour l’élaboration et l’étude de ces politiques. »
