A partir de ce lundi et jusqu’au 7 octobre, Addis Abeba, capitale de l’Ethiopie et siège de l’Union Africaine, abrite le forum des négociateurs de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC). Sont représentés, les 8 Communautés économiques régionales (CER) reconnues par l’Union Africaine et les 54 pays membres.
Les parties prenantes examineront le projet des modalités de négociations sur le commerce des marchandises et des services proposés par le secrétariat de l’Union Africaine. Il s’agit d’une étape essentielle de la longue route vers l’édification du marché commun qui sera effectif en 2034. Point important à relever, les marchés publics et les investissements ne font pas partie de cette première phase des négociations.
Les négociations porteront d’abord sur les 5 services prioritaires définis par le traité d’Abuja à savoir le Transport aérien, les Télécoms, les services financiers, les services professionnels et le Tourisme. La liste sera par la suite étendue aux services prioritaires définis par les CER. Comme c’est le cas lors de l’édification de toute zone de libre-échange, l’uniformisation des règles d’origine (un groupe de travail a été institué à cet effet) et la réduction des obstacles techniques (barrières non tarifaires) feront partie des points d’achoppements de l’avis des experts.
Un timing clair et précis
A terme, les négociations visent à éliminer 70% des lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de la ZLEC puis 20% sur une période de dix ans après la signature. En ce qui concerne le reliquat de 10% qui vont être maintenus au delà des dix ans, il y a un encadrement déjà fixé. Ainsi, pas plus de 7% des lignes tarifaires ne peuvent être maintenus avec des tarifs allant à plus de 10%. Les lignes qui ne seront pas soumises à la libéralisation dès l’entrée en vigueur de la ZLEC doivent l’être dès l’entrée en vigueur de l’Union douanière, une autre étape.
Par ailleurs, aucune disposition n’empêche les unions douanières à libéraliser à 100%. La base des négociations sera le taux douanier appliqué au 1er janvier 2016. Les Etats doivent soumettre leurs offres tarifaires 6 mois à partir de adoption du projet des modalités.
Du reste, les accords bilatéraux, les engagements préexistants comme le tarif extérieur commun de la CEDEAO seront maintenus conformément à l’esprit de la ZLEC qui vise à éliminer toutes les entraves au commerce et à la circulation des personnes et des biens en Afrique.
