.Baisse de la taxe sur la bauxite
. L’Impôt sur la société revu et corrigé
.Baisse des droits de douane sur les produits relatifs à la transformation
. Extension des superficies associées aux permis de recherche.
Adopté en septembre 2011 ( Loi L//2011/006/CNT du 9 septembre 2011) sous l’égide du président Alpha Condé, le nouveau code minier de la Guinée-Conakry vient d’être amendé. Le flou qui entourait le secteur depuis deux ans et demi est à l’origine du report ou de l’arrêt de plusieurs chantiers. Cas du projet des géants Rio Tinto (qui a stoppé ces investissements dans le méga projet du fer de Simando, 95 millions de tonnes par an), de l’anglo australien BHP Billiton (qui a arrêté ses projets de bauxite), du Brésilien Vale (qui attend la clarification de la délimitation de ses concessions minières), ou encore du Russe Russal (qui gèle tactiquement les investissements relatifs à la fonderie de Fria).
Les opérateurs critiquent en particulier le régime fiscal du nouveau code minier. Les taxes sur la bauxite sont jugées élevées. La Guinée est accusée de profiter de sa position dominante sur ce segment (deux tiers du marché mondial, 41 milliards de tonnes de réserves) .
Le Gouvernement a prêté une oreille attentive aux revendications des miniers et organisé en conséquence une journée de réflexion (le 8 avril 2013) au terme de laquelle la taxe sur la bauxite est ramenée de 11-13 dollars par tonne à 4 dollars par tonne. De même, l’impôt sur les bénéfices des industriels et des commerçants est ramené de 35 à 30%. Idem pour les droits de douane relatifs aux équipements de transformation, qui passent de 6 à 5%. Les superficies des permis de recherche ont été élargies de 350 à 500 km2 pour la bauxite et le fer, de 50 à 100 km2 pour les autres ressources.
Suite à cet amendement, l »Etat va p passer en revue 13 contrats miniers signés sous l’ancien régime. Un comité technique a été mis en place dans ce cadre.
