C’est la question que pose l’agence de notation S&P dans une note datée du 13 mai 2013. Le projet de loi sur les obligations sécurisées qui vient de voir le jour a besoin de « clarifications futures », indique l’agence. Ledit projet de loi permet aux banques universelles d’émettre des obligations sécurisées hypothécaires (OSHS) garanties par des actifs et sur approbation de la Banque centrale (Bank Al Maghrib).
En cas de défaut, les détenteurs d’obligations sont privilégiés auprès de l’institution émettrice. Les OSHS permettent aux porteurs de bénéficier notamment de la garantie constituée d’un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de créances de prêts aux collectivités territoriales, « panier de couverture ».
L’agence se demande si ce cadre législatif en cours de constitution concerne aussi les investisseurs étrangers comme ce fut le cas en Corée du Sud et au Panama. Ces obligations seront-elles admises sur le marché européen? Seront-elles libellées seulement en monnaie locale? De nouvelles circulaires sont nécessaires, estime l’agence, pour donner corps aux premières obligations sécurisées émises en Afrique.
Le projet de loi sur les obligations sécurisées sera probablement soumis au parlement marocain avant la fin de la session de juillet. En Europe, les obligations sécurisées représentent le second segment du marché des obligations, se classant juste derrière les obligations d’Etat.
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