Spécial présidentielle Mali: O comme Or

 D’après « Les défis du Mali nouveau » de Cheikhna Bounajim Cissé

« Il n’y a rien de si extravagant   que de faire périr un nombre innombrable d’hommes pour tirer du fond de la terre l’or et l’argent ; ces métaux d’eux-mêmes absolument inutiles, et qui ne sont des richesses que parce qu’on les a choisis pour en être les signes. » Montesquieu(1)   

Le Mali a toujours été un pays minier et cela depuis près de deux millénaires[1]. Le sous-sol malien fait partie des plus riches du continent africain avec une variété importante de pierres précieuses et de matières fossiles.

Le choix du thème de l’or n’est pas un hasard. Il met en valeur le sous-sol malien et ses énormes ressources minières. La bande médiane du drapeau national de couleur « or », symbolise la richesse minière éponyme et rappelle à notre conscience collective le pèlerinage du célèbre Empereur du Mali, Kankou Moussa qui a été le seul homme dans l’histoire connue de l’humanité à contrôler directement le cours de l’or[2]. Comme quoi la pauvreté d’un pays ne présage en rien de la richesse de son peuple.

Le potentiel minier malien est sous exploité. Aujourd’hui, l’activité minière concerne principalement la production aurifère. L’or est la principale source de devises du Mali avec, actuellement plus de 80% des recettes d’exportation du pays. De sérieux indices existent pour le pétrole dont la production est attendue avec impatience par le peuple malien. Les activités de recherche entamées dans le nord du pays ont été suspendues avec la récente crise militaro-civile.

 

Etat des lieux

La situation du secteur minier a été élaborée à partir des différentes publications du Ministère des mines[3], de l’étude de l’ODH/LP sur le thème « Mines et développement socioéconomique au Mali : enjeux et perspectives »[4], du rapport d’enquête de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)[5] et de divers articles du monde de la presse[6].

• Potentiel minier : Le Mali dispose d’importantes ressources minières dont la majeure partie n’est pas encore exploitée. Il possède trois principaux districts miniers, dans l’ouest, le sud et le nord. Les principaux gîtes et gisements recensés se rapportent à l’or, l’uranium, le manganèse, la bauxite, le fer, le cuivre, les terres rares, le tungstène, le niobium, le pétrole et le phosphate.

• Or : Le Mali est le treizième producteur aurifère au monde et le troisième en ordre d’importance en Afrique derrière l’Afrique du Sud et le Ghana. L’exploitation aurifère est faite de façon industrielle par les sociétés minières et de façon artisanale par les orpailleurs traditionnels. La production industrielle a démarré à partir du début des années 1990 avec la mine d’or de Kalana dans la région de Sikasso. Le Mali a une longue tradition d’orpaillage. Depuis la nuit des temps les régions du Bouré (or du Bouré) ou du Bambouk ont fait l’histoire du Mali avec le ramassage presqu’à ciel ouvert. L’Histoire retient que le Mansa Kankou Moussa a fait chuter le prix de l’or en emportant 10 à 13 tonnes d’or lors de son pèlerinage à la Mecque en 1324. L’activité se poursuit encore de nos jours. Elle se pratique en surface, avec des moyens rudimentaires. Elle génère quelques 4 tonnes d’or par an. Au Mali, l’orpaillage[7] est géré par les collectivités locales, notamment les communes, et non par le département en charge des mines. La production d’or est restée presque stationnaire au cours des cinq dernières années avec une moyenne de 54, 6 tonnes et un pic nettement marqué de 62,024 tonnes en 2006. L’essentiel de la production est industrielle et provenait en 2010 de l’exploitation de six mines de classe internationale (Somisy, Semos, Morila, Yatéla, Somika et Somilo), la production artisanale ayant été toujours estimée entre 3 et 4 tonnes par an. Le prix moyen de l’once d’or en passant de $509, 7 en 2005 à $1 134,7 en 2009 a plus que doublé en 5 ans. Cette situation a été favorablement ressentie sur la balance des exportations faisant de l’or le principal produit d’exportation loin devant le coton et le bétail. Elle a également contribué favorablement à l’augmentation des recettes au niveau du Trésor Public. En effet la valeur des exportations d’or est passée de 355,5 milliards en 2005 à 637,7 en 2009, soit plus de 66% de la valeur des exportations du Mali. Suivant les chiffres du rapport 2011 de la Banque de France, les recettes générées par l’exportation de l’or s’élevaient à XOF 859 milliards au titre l’année 2011, soit environ 75% des recettes d’exportation globales du Mali. En ce qui concerne les taxes et redevances versées au Trésor Public, elles sont passées de 59, 4 milliards en 2005 à plus de 166,8 milliards en 2009.[8] L’évaluation des réserves en 2008 par la DNGM estime les réserves prouvées à 340 tonnes d’or. Au rythme d’exploitation de 50 tonnes/ an, elles assurent au Mali une durée d’exploitation de 6 ans. Mais les ressources minières étant par nature non renouvelables et imprévisibles, les efforts doivent tendre vers une diversification et une augmentation des ressources minérales en vue de soutenir la croissance.[9] Le Mali compte actuellement une dizaine de mines d’or en exploitation. La dernière-née est la mine d’or de Nampala.[10]
• Raffinerie d’or[11] : La valorisation de l’or malien est en route avec la pose de la première pierre de la raffinerie d’or Kankou Moussa (KMR) le 1er mars 2013. La réalisation de cette infrastructure permettra au Mali d’offrir sur le marché international un produit fini conforme aux meilleurs standards internationaux dans le domaine de la production et d’assurer un meilleur contrôle[12] du secteur. Prévue pour être bâtie sur une superficie de 12,6 hectares dans la zone de Fret de l’Aéroport international de Bamako Sénou, la raffinerie Kankou Moussa sera l’une des plus importantes unités industrielles du Mali et de la sous-région, en matière de raffinerie d’or et créera1 000 emplois directs et indirects dont une cinquantaine d’emplois spécialisés des nationaux en raffinerie et métallurgie. Le projet est financé à hauteur de 30 milliards de francs CFA par la société Suisse, Swiss Billion Company et l’Equipe d’investisseurs. Il aura une capacité de raffinage de plus de 20 tonnes d’or[13] par mois. Les lingots de métal jaune qui sortiront de cette manufacture seront produits sous le label de la London bullion métals association (LBMA) et poinçonnés à l’effigie de l’empereur Kankou Moussa.
• Le potentiel pétrolier du Mali attire déjà beaucoup d’intérêt de la part des investisseurs. Le potentiel pétrolier du Mali est répertorié depuis les années 1970 où des séismes sporadiques et des forages avaient permis de découvrir des traces de pétrole. Avec l’augmentation globale du prix du pétrole et du gaz, le Mali a accéléré la promotion et la recherche de nouvelles explorations, productions et exportations pétrolières. Le Mali pourrait offrir une route privilégiée stratégique pour les exportations de gaz et de pétrole de la région sub-saharienne vers les pays de l’ouest et de plus, il y a toujours la possibilité de relier le bassin de Taoudeni au marché européen, en passant par l’Algérie.[14] Le  Mali possède 987000 km2 de bassin sédimentaire. Les cinq bassins sédimentaires ont été repartis en 29 blocs de recherche pétrolière. Sur les 29 blocs pétroliers, 15 font l’objet de conventions de recherche. L’Autorité de promotion de l’exploration pétrolière (AUREP) est l’organisme public en charge des questions liées au pétrole. L’intérêt suscité par les parcelles pétrolières et gazières au Mali est fort, avec actuellement 15 parcelles sur les 29 proposées qui ont déjà été attribuées.[15] Pour ce qui est du potentiel gazier, une importante découverte de gisement de gaz a été faite à Bourakèbougou, une localité située à 60 km de Bamako et 45 km de Kati, la ville garnison. Il s’agit d’hydrogène à l’état pur (98,8 % d’hydrogène et 2 % de méthane et (et) de nitrogène), qui n’est situé qu’à 107 m de profondeur.[16]
• Uranium: Les travaux récents de géophysique aéroportée ont mis en évidence des anomalies d’uranium avec des signes encourageants. Il y a trois zones potentielles principales : la zone de l’Adrar qui couvre une vaste province géologique cristalline d’une superficie d’environ 100 000 km2 avec 12 anomalies identifiées lors des travaux de la Japan Power Nuclear Corporation dans les années 70-80. Actuellement, deux permis de recherche couvrant une superficie d’environ 8 000 km2 ont été attribués à la société Oklo-Uranium; la zone de Gao où 200 tonnes d’uranium ont été évaluées à Sami. L’uranium y est souvent en association avec les phosphates; la zone de Faléa qui recouvre une superficie de 150 km² du bassin de Falea – Guinée du nord avec un potentiel d’environ 5 000 tonnes d’uranium évaluées. La société ROCKGATE CAPITAL continue les travaux d’exploration sur ce permis.[17]
• Diamants : Le potentiel diamantifère du Mali a été localisé dans la région minière 1 (Kayes), où 30 diatrèmes (pipes) kimberlite ont été découverts et parmi ceux-ci 8 ont montré des traces de diamant. Huit petits diamants ont été récupérés dans la région administrative de Sikasso (dans le sud du Mali). [18]
• Minerai de fer, Bauxite et Manganèse: des ressources importantes sont présentes au Mali mais toujours inexploitées : Le Mali a, selon les estimations, plus de 2 milliards de tonnes de potentielles réserves en minerai de fer, situées principalement à l’Ouest et au Sud du pays, dans les zones de Djidian-Kenieba, Diamou et Bale. Actuellement, la société Indienne Sandeep Gard envisage de commencer très prochainement la production sur son permis dans la chaine montagneuse de Tienfala (situé à 30 km à l’est de Bamako). Les réserves de bauxite sont estimées à 1,2 milliard de tonnes et elles sont situées à Kita, Kenieba et Bafing- Makana. Vers 2015, avec le projet de CAMEC (SITADINA), le Mali pourrait produire 3 millions de tonnes d’alumine par an, ce qui pourrait faire du pays le 1^er pays producteur de bauxite en Afrique devant la Guinée.[19]Des traces de manganèse ont été découvertes à Bafing – Makana, Tondibi et Tassiga. [20] Les réserves sont estimées à plus de 20 millions de tonnes dans la région de Gao. Deux permis de recherche de cette substance ont été attribués aux sociétés Metal-Mass d’Australie et LuLu de la Chine.[21]

• Autres ressources minières et potentielles au Mali[22]

–          Dépôts de roches calcaires : 10 millions de tonnes estimées (Gangotery), 30 millions de tonnes estimées (Astro) et Bah El Heri (Nord de Goundam) 2,2 millions de tonnes estimées.

–          Cuivre: potentiel à Bafing Makan (région de l’ouest) et Ouatagouna (région du nord)

–          Marbre: Selinkegny (Bafoulabe) 10,6 millions de tonnes de réserves et de traves estimées à Madibaya

–          Gypse: Taoudenit (35 millions de tonnes estimées), Indice Kereit (nord de Tessalit) 0,37 millions de tonnes estimées.

–          Kaolin: réserves potentielles estimées à 1 million de tonnes, situées à Gao (région du nord). -du kaolin de très bonne qualité a été mis en évidence.

–          Plomb et zinc: Tessalit dans la région du nord (1,7 million de tonnes de réserves estimées) et des traces à Bafing Makana (région de l’ouest) et à Fafa (nord du Mali)

–          Lithium: indications à Kayes (région de l’ouest) et à Bougouni (région du sud). Les réserves en lithium sont estimées à plus de 4 millions de tonnes selon une étude de préfaisabilité dans la zone de Bougouni. Exception faite des demandes et des manifestations d’intérêt, aucun titre n’est encore attribué sur cette substance.

–          Schiste de bitume: potentiel estimé à 870 millions de tonnes, indications découvertes à Agamor et Almoustrat dans la région du nord.

–          Lignite: potentiel estimé à 1,3 million de tonnes, indications découvertes à Bourem (région du nord)

–          Pierre de sel: les réserves de sel gemme sont estimées à 53 millions de tonnes à Taoudenni (région du nord)

–          Diatomite: potentiel estimé à 65 millions de tonnes à Douna Behri (région du nord)

–          Calcaire : On trouve des gisements à Goundam (Bad el Héré) et à Bafoulabé (Gangontéry Diamou). Ils sont exploités pour la production de carreaux et de ciment. Les réserves sont évaluées à plus de 122 millions de tonnes reparties dans plusieurs zones. Les potentialités existent, mais les difficultés sont liées au développement des infrastructures et aux besoins du Mali dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.[23]

–          Pierres fines (grenat, prehenite, calcédoine, etc.): 220 indices ont été découverts[24]

• Carte minière : Selon le projet d’assistance technique au secteur minier du Mali, la dernière carte des gîtes et indices minéraux du Mali est celle préparée par Traoré, Méloux et Bassot dans le cadre du Plan minéral en 1978.[25]

·         Cadre juridique : L’activité minière au Mali est régie par l’ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant code minier en République du Mali, et ses textes d’application. Ce code a fait régulièrement l’objet de révisions dont une dernière serait en cours. La demande du titre de recherche doit contenir des informations et documents décrits dans l’article 55 du décret n°99-255/P-RM du 15 septembre 1999. Ensuite, deux projets de convention d’établissement seront par la suite examinés, adoptés ou rejetés par la Commission minière regroupant les représentants des départements concernés. Le projet en quatre exemplaires est ensuite signé par le ministre en charge des Mines après adoption au conseil des ministres. Un mois après la signature de la convention d’établissement, les permis et autorisations sont délivrés : pour les activités de recherche et de prospection par arrêté du ministre chargé des Mines, pour les activités d’exploitation, par décret du président du gouvernement.[26]

• Pour les experts de l’ODHD/LP[27], le Code des Investissements et le Code Minier donnent des avantages attractifs sans pour autant garantir des contreparties avantageuses spécifiques pour l’économie du Mali.En effet, la loi malienne en matière d’exploitation aurifère oblige à la création d’une société de droit malien pour exploiter un gisement.

L’Etat obtient automatiquement dans cette structure un maximum de 20 % dont 10 % gratuits[28]. Ci-dessous la géographie de l’actionnariat de certaines compagnies minières du Mali :

Source : Ministère des Mines, Impacts du secteur de l’or sur l’économie du Mali, Bamako, juin 2010.

• Cadre institutionnel : La création d’un Ministère entièrement dédié aux mines en avril 2008, traduit, si besoin en était, l’intérêt croissant des plus Hautes autorités pour le secteur minier. Un ministère qui a pour mission principale l’élaboration et la mise en œuvre de la politique minière au Mali et ce à travers les domaines de compétences suivants : l’élaboration et le contrôle de l’application de la réglementation en matière de mines ; la promotion de la recherche, l’exploration et l’exploitation de substances minérales et fossiles ; la conception et la mise en œuvre de mécanismes financiers visant à assurer la mise en valeur des ressources minérales et fossiles.[29]
• Politique Minière : Ainsi pour promouvoir le potentiel minier du pays et accroitre sa part dans le PIB, le Gouvernement du Mali a adopté depuis 1998 une déclaration de la politique minière ayant comme axes stratégiques : l’intensification et l’optimisation de l’exploitation des gisements aurifères ; la diversification des ressources minières; la création et le développement des PME minières et des exploitations traditionnelles.[30] Cette politique est jugée insuffisante par les experts de l’ODHD/LP[31]. Pour eux, il aurait fallu une politique minière qui s’articule autour de l’affirmation de la volonté politique par l’énoncé des grands principes de développement du secteur (Loi Cadre, Charte Nationale), des orientations stratégiques pour le long terme permettant la mise en cohérence avec la vision pour 2025 de la société malienne et le CSCRP, de la déclinaison des orientations en programmes de développement et de la détermination des moyens de mise en œuvre et de suivi.
• Gouvernance politique[32] : Il est observé l’absence d’une véritable politique de développement du secteur. En effet l’économie minière a toujours été pilotée à partir des textes circonstanciels sous forme d’éléments de politique (Lettre de Mission, Lettre de Cadrage, Feuille de route, Déclaration de Politique Générale). Ce qui est très grave sachant que tout développement du secteur des mines n’induit pas forcément un développement économique et social. Le fait est qu’il y a absence d’une politique sectorielle élaborée, complète et partagée avec ce que cela sous-entend de cohérence intra-sectorielle et intersectorielle et de concertation entre acteurs. Les lettres de politique et de mission du secteur des mines donnent en effet des orientations politiques mais ne peuvent tenir lieu de document de politique minière. Pour des raisons diverses, les organes comme l’Assemblée Nationale, le Haut Conseil des Collectivités, le Conseil Economique, Social et Culturel, le Ministère des Mines et ses services techniques ne jouent pas efficacement leur rôle d’orientation, de coordination, de mise en œuvre, de contrôles parlementaire et technique et de suivi évaluation.
• Gouvernance économique[33] : L’insuffisance de la gouvernance politique ne favorise pas une bonne gouvernance économique car les justificatifs et les moyens de la seconde sont déterminés par la première. Le Mali ne s’est pas donné tous les moyens pour que le secteur minier devienne pleinement un levier de développement économique et social. Depuis le désengagement de l’Etat, on a assisté à un étiolement institutionnel du département chargé du pilotage et du suivi du secteur des mines, conséquence d’une allocation insuffisante de ressources de la part de l’Etat. L’Etat malien n’a pas pu trouver la position juste entre la libéralisation et la nécessité de la gestion économique avantageuse d’un secteur productif pour le pays. En privilégiant, sous la contrainte des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS), la réduction des dépenses budgétaires d’un côté et l’augmentation de ses propres recettes de l’autre, l’Etat a laissé pour compte les aspects économiques. C’est ainsi qu’on cherchera en vain au niveau du pays, la structure chargée de la gestion économique de ce secteur. Le ministère des mines en fait une gestion technique, le ministère des finances et de l’économie gère plutôt les aspects de recettes fiscales ; des projets ou cellules ad hoc qui apparaissent et disparaissent tentent de l’accrocher tant bien que mal aux trains des priorités économiques nationales. Les signes manifestes d’une absence de gestion économique se constatent particulièrement au niveau de la gestion du capital minier, de la gestion de la mise en valeur des ressources ainsi qu’au niveau du suivi-évaluation du secteur.

• Effets directs sur la production de l’économie malienne[34] : Avec une Valeur Ajoutée (VA) de 327,11 Milliards de FCFA, le poids du secteur de l’exploitation industrielle et artisanale de la branche de l’or et à l’exploitation artisanale des matériaux de construction dans l’économie nationale est estimé à 7,7% du PIB national courant en 2009. La branche or qui totalise plus de 85% de la VA directe totale du secteur représente à elle seule 7,2% du PIB. Avec un tel poids, il est difficile que le secteur soit le moteur de l’économie malienne.
• Les effets sur le budget de l’Etat[35] : Les recettes fiscales nettes provenant des sociétés minières ont été de 82,138 Milliards de FCFA en 2009 pour une recette fiscale totale de l’Etat de 610, 89 Milliards de FCFA. Ces recettes provenant des sociétés minières sont le principal moyen de rétention par l’Etat d’une partie de la richesse créée par la branche de l’or. La contribution au budget de l’Etat a ainsi été en 2009 de 13,4% contre 21,4% en 2008 ; elle a même été en deçà de la moyenne de 15,4% de la période 2004-2009. Le taux de taxation directe (pression fiscale c’est-à-dire part de la fiscalité directe dans la VA directe) sort à 29%. Son évolution dans le temps a été bien irrégulière en raison des fermetures et ouvertures des unités de production. Pour la FIDH[36], les ressources versées à l’Etat malien sont très faibles comparées au chiffre d’affaires dégagé par le secteur.

Source : Ministère des Mines, Impacts du secteur de l’or sur l’économie du Mali, Bamako, juin 2010. (en milliards de francs CFA).

• Les effets sur le commerce extérieur[37] : Les exportations du secteur des mines, composées presque exclusivement d’or, ont été la partie dominante des exportations du Mali depuis le milieu des années 1990. L’effet apport de devises du secteur est très important. Entre 2005 et 2009, le solde en devises du secteur est passé de 300 à 525 milliards francs CFA.

• Impact au plan environnemental[38] : Sur le plan environnemental, Il a été observé des impacts sur le milieu physique : émission de gaz, pertes et dégradation des sols, effets sur l’eau, le milieu biologique : déforestation et déboisement avec effets sur la biodiversité ; effets sur la faune sauvage, pollution de l’air, le milieu humain : emplois et revenu, effet de santé publique, l’hygiène et la santé et déplacement des populations.

• Les faiblesses du secteur sont toutefois nombreuses : faible niveau de connaissance du potentiel minier, faible capacité institutionnelle des structures de gestion et de recherche, Insuffisance du financement
• Le travail des enfants dans les orpaillages traditionnels[39]: Malgré ses bienfaits pour l’économie locale, l’exploitation des mines d’or artisanales au Mali implique le travail des enfants. En effet, selon un rapport de l’organisation Human Rights Watch rendu public le 6 décembre 2011, entre 20 000 et 40 000 enfants travailleraient actuellement dans les mines maliennes, et ce, dès l’âge de six ans. C’est environ 20% du secteur de l’orpaillage et des mines artisanales, où l’on dénombre entre 100 000 et 200 000 travailleurs. L’on doit aussi considérer que ce pays est parmi les 25 plus pauvres pays au monde et que 50% de sa population a moins de 18 ans. En tout, les mines artisanales et l’orpaillage permettraient de produire plus de quatre tonnes d’or par an et le travail des enfants rapporterait autour de 218 millions de dollars annuellement. Il ne faut toutefois pas se fermer les yeux : l’exploitation de l’or par les enfants n’est pas une pratique propre au Mali. Elle est répandue dans de nombreux pays tels que le Congo, le Niger et le Burkina Faso où, souvent, le revenu des enfants permet à la famille de manger. La position du gouvernement malien face au travail des enfants dans l’orpaillage est simple : il est contre. Du moins, il se dit contre. En ce sens, le gouvernement malien a mis en place plusieurs mesures nationales et internationales pour éliminer ce type de travail. En 2005, il s’est engagé à éliminer le travail des enfants dans les mines avant 2015 et à leur assurer un accès gratuit à l’éducation. Il importe néanmoins de souligner que certains organismes, tels que Human Rights Watch (HRW), critiquent vivement l’État malien. Cet organisme dénonce notamment la non-application du Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants, publié en juin 2011 par le gouvernement malien.

• Forte rentabilité des sociétés minières : A en croire certaines études[40], les compagnies minières dégageraient des profits considérables au regard de la faiblesse du coût d’extraction de l’or malien.

• Manque de transparence : Il n’existe aucun chiffre précis, fiable et à jour de l’activité aurifère au Mali tant du côté des sociétés minières[41] que de l’orpaillage traditionnel ou artisanal[42] ;
• Fiscalité : les professionnels du secteur estiment que la pression fiscale est très élevée.[43]
• Impacts de la crise politico-sécuritaire sur le secteur minier[44] : La branche extraction minière n’a pas été affectée par la crise. Au Mali, les sites des mines industrielles sont loin des zones de conflit[45]. De plus, le caractère extraverti du secteur le rend peu sensible aux évènements sociaux du pays. La grande capacité de résilience de cette branche est due également au cours mondial de l’or qui ne cesse de monter depuis le début de la crise financière internationale en 2008.

 

Points de vigilance

Beaucoup de maliens s’interrogent sur l’impact réel de l’or dans la vie économique et sociale de leur pays, et qui plus est, se trouve être le 3^ème producteur d’or en Afrique.[46] D’autant que le Mali, paradoxalement, fait partie des « pays les moins avancés » et surtout des dix pays les plus pauvres de la planète.

La contribution des sociétés minières au développement des communautés riveraines est controversée en raison de l’absence de transparence et du manque de communication. Les multinationales affirment s’investir dans le développement des populations locales à travers la réalisation et le renforcement des infrastructures de base.[47] Par contre, les populations riveraines dénoncent les retombées financières insuffisantes de l’exploitation de leurs sites.[48] Entre les deux positions, les experts de l’ODHD/LP[49] tempèrent. Pour eux,les effets de l’exploitation minière sur les économies locales sont notables aux niveaux des secteurs de développement, sur les secteurs sociaux et les infrastructures. Toutefois, la durabilité de ces effets n’est pas certaine en raison principalement de la faible implication des communautés et de la mauvaise utilisation des ressources.

Le rapport d’enquête de la FIDH lève le voile sur les conditions exagérément avantageuses faites aux multinationales de l’or, la difficulté de l’Etat à recouvrer l’impôt qui les frappe, et la faiblesse de l’Etat à contrôler la production, l’exportation, ainsi que les effets de pollution environnementale de cette industrie. La FIDH n’hésite pas à parler de « tragédie géologique » au Mali du fait, selon l’organisation, des fraudes et évasions fiscales, corruptions des administrations, sous capacités des administrations en matière de contrôles.[50]

Il y a aussi lieu d’être vigilant sur la protection de l’environnement pour éviter pendant et après l’exploitation des sites miniers des effets néfastes sur les populations riveraines et l’écosystème local.

Récemment, des troubles sociaux ont été enregistrés dans les zones minières.[51] Une gestion saine et équilibrée des ressources minières est nécessaire, voire vitale, pour la stabilité économique et sociale du Mali.

Face aux enjeux importants du secteur minier, les moyens de l’Etat malien sont limités. C’est dire que la bonne gestion des ressources minières du pays doit être une préoccupation nationale.

 

 

Propositions

Objectif : Faire du secteur minier un véritable pôle de croissance économique et social dans le cadre d’un développement durable et équitable.

 

1. Renégociation de tous les contrats miniers après l’audit financier, fiscal, environnemental de toutes les sociétés minières.[52]
2. Relecture du Code minier sur la base « La Terre appartient au Peuple Malien »[53] : Porter la participation de l’Etat dans le capital des sociétés minières à hauteur de 51%  avec la gestion opérationnelle déléguée à l’investisseur
3. Renforcer les capacités de négociation et d’intervention de l’Etat dans le secteur minier.

4. Faire adopter la Charte Nationale Minière qui préciserait les contours du secteur, annoncerait les priorités du développement du secteur couplé au développement économique, social et environnemental du pays et établirait un juste équilibre entre les intérêts nationaux et ceux des partenaires extérieurs.
5. Paiement et conversion en nature (or) d’une partie des redevances dues à l’Etat par les sociétés minières pour renforcer les réserves en or de l’Etat malien.

6. Formaliser les relations entre les sociétés minières et les représentants des communautés locales, sous l’égide du Haut Conseil des Collectivités Territoriales dans le cadre d’une plateforme qui prend en compte le développement local des communautés riveraines (emploi, électrification, routes, écoles équipées, eau potable, centres de santé équipés, etc.)

7. Créer des comptoirs d’achat maliens alimentés par la production des sociétés minières et des petites mines pour permettre à la population malienne (principalement les femmes) de bénéficier du métal précieux à des prix très compétitifs.

8. Créer l’Agence de Gestion des Participations de l’Etat (AGEPE) : Elle sera chargée de gérer les participations de l’Etat dans les entreprises publiques, dans les entreprises privées où l’Etat est représenté au niveau des organes statutaires (assemblée générale et conseil d’administration). La Présidence du conseil d’administration de cette Agence sera assurée par la société civile qui sera majoritaire dans ses instances de décision. L’AGEPE sera membre de la Commission Minière et la présidera.
9. Publication des travaux de la Commission Minière : Faire sanctionner les travaux par un rapport qui est rendu public.
10. Réorganiser les services publics chargés de l’exécution de la politique de l’Etat dans le domaine minier, dans le but de clarifier et d’harmoniser leurs différentes missions afin d’assurer une gestion rationnelle des ressources matérielles et humaines visant le plein emploi et une responsabilisation des cadres nationaux.
11. Créer une autorité de régulation et de contrôle indépendante du département en charge des mines
12. Créer une Ecole des Mines (en partenariat avec des écoles de prestiges africaines ou internationales) avec deux cursus (formation initiale et perfectionnement) pour deux profils (cadres et techniciens). La formation concerne toutes les filières : mines, géologie, économie minière, droit minier, etc. L’objectif est de fournir au secteur minier un personnel qualifié.

13. Mettre à jour la carte géologique du Mali : Il s’agit des travaux d’inventaire des ressources du sous-sol afin d’actualiser les données existantes sur le secteur et de produire de nouveaux indices plus promoteurs.

14. Diversifier l’offre minière à travers la valorisation de l’énorme potentiel minier du pays, notamment avec l’intensification des recherches minières et la relance de la prospection pétrolière.

15.  Soutenir l’initiative privée dans le développement de l’industrie minière par la création de co-entreprises (joint-venture) avec des sociétés minières africaines ou internationales.

16. Favoriser la création d’industries de transformation de l’or (raffineries) pour créer plus de valeur ajoutée, plus de transparence, plus de traçabilité

17. Veiller à la dépollution des sites miniers pendant et après l’exploitation : retenir au titre de l’environnement une caution représentant 5% du bénéfice net annuel qui ne sera libérée qu’au bout d’un certain temps (à définir par les spécialistes).

18. Encadrer et assurer la protection de la petite mine

Conclusion :

Selon le département en charge des mines[54], les perspectives du secteur minier dépendent en grande partie du cours de l’or, de l’augmentation du niveau de la production de l’or, de la diversification de la production minière, de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire et de l’intégration des mines à l’environnement économique et social. Il y a aussi lieu d’ajouter du renforcement des capacités de négociation de l’Etat malien face aux multinationales, de son rôle à encadrer et contrôler le secteur, et à asseoir une vraie politique minière où la transparence et l’équité seront une exigence non négociable. Afin que l’or brille pour tous les maliens et que très prochainement, le pétrole coule au profit de tous.