Dans la bataille de la loi de Finances 2013 qui oppose l’Etat kényan aux assureurs du pays qui cherchent à éviter l’imposition d’une taxe financière sur leurs activités, ces derniers ont déplacé la confrontation sur le terrain judiciaire.
Une démarche qui peut d’ores et déjà se prévaloir d’un premier succès puisque l’Association des assureurs kényans (Association of Kenya Insurers, AKI) a obtenu, mardi, par décision de justice, une injonction temporaire bloquant la collecte de cette taxe. Un revers pour le gouvernement de Uhuru Kenyatta qui avec l’amendement de la loi de Finances pour 2013 avait fait passer l’industrie de l’assurance dans la catégorie des institutions financières devant s’acquitter d’une taxe de 10 % sur leurs services. Une manière d’augmenter les rentrées fiscales et d’atteindre pour cette année l’objectif affiché par la Kenya Revenue Authority de percevoir 973 milliards de shillings (11,18 milliards de dollars) en taxes et impôts divers. Dans le bras de fer à venir qui se dessine, l’AKI devrait aussi pouvoir compter sur le soutien des autres institutions financières touchées par l’amendement, notamment le secteur bancaire lequel, avec son organisation de lobbying (Kenya Bankers’ Association), a été le premier à saisir la justice en vue d’infléchir les dispositions relatives à cette loi de Finances.
