La Banque Extérieure d’Algérie (BEA) lance un appel d’offre dans le but d’acquisition d’une solution informatique de lutte contre le blanchiment d’argent. La consulation entre dans le cadre des mesures du nouveau règlement de la banque d’Algérie (BA) relatif à prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent entré en vigueur après sa publication au Journal officiel en mars dernier.
Youcef Maallemi, Alger
Ce règlement 12-03 du 28 novembre 2012 précise que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent se doter d’un programme écrit de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il doit comprendre, notamment des procédures, des contrôles, une méthodologie de diligence en ce qui concerne la connaissance de la clientèle, des formations appropriées à l’attention de leur personnel, un dispositif de relations (correspondants et déclarations de soupçon) avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
La BA, dans ce texte, désigne comme client toute personne ou entité titulaire d’un compte bancaire ou postal, les clients occasionnels, les mandataires et les agents agissant pour le compte d’autrui ainsi que toute personne associée à une transaction financière effectuée par l’intermédiaire d’une banque ou d’autre établissement financier. Les établissements sont tenus de disposer de systèmes de surveillance des transactions permettant de déceler les activités suspectes comme, par exemple, celles qui n’ont aucune justification économique ou commerciale, qui présentent des mouvements de capitaux démesurés par rapport au solde du compte ou qui sont d’une complexité inhabituelle ou injustifiée.
Pour ce type d’opérations, les banques sont tenues de se renseigner sur l’origine et la destination des capitaux ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité des intervenants. Concernant les virements électroniques, il est demandé aux banques et établissements financiers de veiller à l’identification précise du donneur d’ordre et du bénéficiaire ainsi que de leur adresse. En cas de défaillance au nouveau règlement, une procédure disciplinaire pourra alors être engagée par la Commission bancaire à l’encontre des banques et établissements financiers et par l’autorité concernée pour ce qui est des bureaux de change et des services d’Algérie Poste. La BA rappelle à cet effet à tous les établissements financiers qu’ils sont soumis à l’obligation légale de déclaration de soupçon auprès de la CTRF.