L’assemblée nationale de Mauritanie a adopté, samedi 29 mars 2014, une nouvelle loi sur le recouvrement des créances bancaires. Le nouveau texte entre dans le cadre d’une traque aux débiteurs de mauvaise foi pour réduire le fort taux de créances bancaires non recouvrables (plus de 30%).
Ainsi, l’objectif de la loi est << d’offrir une meilleure protection aux banques et établissements de crédit >>. Sur la base des dispositions du nouveau texte, désormais << les banques et établissements de crédit, peuvent, en le prouvant par tous les moyens légaux , demander au juge une saisie conservatoire sur
les biens que le débiteur aurait cédé en totalité ou en partie, à son conjoint, ascendant, descendant, frère ou soeur en vue de se déclarer insolvable >>.
La nouvelle loi insiste sur les dispositions pénales relatives à la contrainte par corps et aux poursuites pour abus de confiance. La privatisation du secteur bancaire en Mauritanie est intervenue au milieu des années 1980, sous la pression des institutions financières internationales, comme condition à leur engagement aux côtés du gouvernement dans un processus d’ajustement structurel.
Cette période a été marquée par une cascade de faillites des institutions bancaires publiques du fait de prêts sans garanties et irrécouvrables.
