Le projet de loi relatif à la réforme des Organismes de placement en capital-risque, annoncé en 2012, a été examiné, mardi 15 juillet, par les membres de la Commission des finances et du développement économique.
La loi en vigueur oblige les organismes de placement en capital de détenir un portefeuille constitué d’au moins 50% de titres représentatifs, de fonds et de quasi-fonds propres. Cette réforme vise à alléger l’obligation, en leur imposant à détenir seulement 50% des titres représentatifs de fonds et de quasi-fonds propres de sociétés non cotées.
2 commentaires
Bonjour,
Sur votre article, vous avez signalé que « Le projet de loi relatif à la réforme des Organismes de placement en capital-risque, annoncé en 2012, a été examiné, mardi 15 juillet, par les membres de la Commission des finances et du développement économique.»; alors que ce n’est pas vrai. Le projet de loi devait être examiné mais cela n’a pas abouti.
Je vous remercie de me communiquer vos sources d’informations ou de rectifier cette information erronée.
Bonjour madame,
La loi devait passer effectivement le 15 juillet. Le projet, programmé dans la feuille de la commission Finance, a été déprogrammé à la dernière minute comme c’est souvent le cas. Certes nous ne l’avons pas relevé et nous en faisons amende honorable en espérant moins de rudesse dans nos correspondances avec l’AMIC.