Régionalisation du droit, régionalisation de la profession d’avocat en Afrique – L’exemple d’ABLE Network
Par Romain Battajon, Avocat aux Barreaux de Kinshasa/Matete et Paris, Président d’ABLE Network / Think Tank Maat et Mohamed Abayazid, Avocat au Barreau de Djibouti, Membre d’ABLE Network / Think Tank Maat<!
Union Africaine, COMESA, SADEC, CEEAC, EAC, Ohada, CIMA, etc. Les dirigeants africains ont créé, depuis quelques décennies, un nombre considérable d’institutions internationales dites «régionales» (l’Afrique étant d’ailleurs, étonnamment, le seul continent qu’il est d’usage de séparer en différentes «régions» et même «sous-régions»), tantôt à des fins de libre circulation des personnes et des biens, tantôt à des fins d’union douanière, tantôt encore des fins d’harmonisation des politiques publiques dans certains domaines, voire d’harmonisation du droit.
Récemment, l’U.A. s’est même lancée dans une ambition (utopique diront certains) de constituer une zone de libre-échange entre les 54 Etats africains.
Au regard de cette tendance forte à la régionalisation des politiques publiques et des législations, et par ailleurs, au regard de la mondialisation du droit, particulièrement dans les activités économiques, et ce notamment sous le regard (le contrôle ?) bienveillant voire incitatif de la Banque Mondiale, il devient incontournable pour les avocats du continent africain de s’adapter.
Cette adaptation passe, à notre avis, par la régionalisation et même l’internationalisation de l’exercice de la profession d’avocat. Il est notable par exemple que, dans un accord de coopération judiciaire de 2004, les Etats de la CEMAC ont expressément prévu un engagement de leur part à faciliter l’exercice transnational de la profession d’avocat sur toute l’étendue de l’espace CEMAC.
Sans aller encore jusqu’à la liberté d’établissement protégée par le droit de l’Union Européenne, ce qui pourrait arriver un jour, c’est un pas dans la bonne direction, qu’’il conviendrait d’étendre au-delà du domaine judiciaire. Ainsi, c’est dans la même direction que la profession d’avocat va aller en Afrique grâce à l’émergence de juridictions régionales, comme la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage à Abidjan, pour l’OHADA, la Cour de Justice de l’UEMOA, la Cour de Justice de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est, la Cour de Justice du COMESA, etc. Mais aussi grâce à l’essor de places africaines d’arbitrage international, en matière commerciale, comme celle que l’Etat de Djibouti a décidé en 2014 de mettre en place pour arbitrer des litiges commerciaux internationaux entre opérateurs économiques ressortissants du COMESA.
Fort de ce constat, des initiatives d’internationalisation commencent à se mettre en œuvre au sein de la communauté juridique africaine.
Le cabinet sud-africain ENS Africa a misé sur l’ouverture de bureaux dans plusieurs pays d’Afrique australe et de l’Est. C’est quasiment le seul. Quelques rares réseaux de cabinets d’avocats, de type cabinets correspondants, se sont constitués au tournant des années 2000.
Quant aux firmes internationales d’avocats (notamment nord-américaines, britanniques ou françaises), elles ont dans leur grande majorité choisi une stratégie des «petits pas» consistant à n’implanter qu’un ou deux bureaux sur le continent africain, généralement à Casablanca, pour travailler sur l’Afrique de l’Ouest, et/ou à Johannesburg, car il était devenu indispensable, avec l’essor des BRICS, d’avoir une présence en Afrique du Sud, comme il en fallait en avoir en Chine, au Brésil ou en Russie.
Les auteurs du présent article ont mis en place, pour l’un, et contribué à développer dans la Corne de l’Afrique, pour l’autre, une alternative à ces stratégies, qui se veut « glocale », pour reprendre une formule célèbre, c’est-à-dire à la fois globale et locale, indépendante et interprofessionnelle. Il s’agit d’ABLE Network (ABLE étant l’acronyme d’Africa Business & Legal Expertise).
En janvier 2010, ABLE Network a été lancé avec comme vocation initiale d’être un réseau de cabinets d’avocats d’affaires africains habitués à travailler en confiance sur des dossiers d’investissements et contrats internationaux en Afrique, et répondant à des standards internationaux de travail. En 5 ans, ABLE Network a séduit près de 70 cabinets d’avocats dans 45 pays africains, toutes régions confondues, ainsi que dans plusieurs pays d’Europe de l’Ouest et dans des pays émergents (Chine, Inde, Brésil). Le principe d’indépendance, les échanges horizontaux entre membres et la dynamique de partage des informations, outre, bien sûr, les flux de dossiers échangés ou co-traités entre les membres, sont à citer parmi les arguments qui ont convaincu ceux qui figurent parmi les meilleurs avocats de leurs pays respectifs de se joindre à ABLE Network.
Depuis 2014, ABLE Network a pris le parti de l’interprofessionnalité, avec la conviction que les avocats ne peuvent pourvoir de manière optimale aux besoins de leurs clients en Afrique qu’en coopérant avec d’autres experts et consultants sectoriels : c’est ainsi qu’a été constitué un comité consultatif d’une quarantaine de personnes, toutes très expérimentées dans leur secteur d’activité et particulièrement en Afrique (économistes, banquiers, dirigeants d’entreprises, consultants en financement de projets, ingénieurs, universitaires, hauts fonctionnaires, lobbyistes, consultants en stratégie ou en intelligence économique, etc.). Cette interprofessionnalité s’est encore renforcée en janvier 2015 avec la signature d’un partenariat avec le cabinet d’expertise comptable et audit Baker Tilly France, qui, dans le cadre du réseau Baker Tilly International (8ème plus important réseau mondial de cabinets d’expertise comptable et audit), dirige un Hub Afrique composé d’une douzaine de cabinets locaux. Grâce à ce partenariat, ABLE Network et Baker Tilly France entendent devenir, à moyen terme, l’un des acteurs incontournables du conseil pour les entreprises, les investisseurs mais aussi les institutions internationales, régionales, les bailleurs de fonds, les organisations gouvernementales et non gouvernementales en Afrique.
Ce consortium va en effet mettre l’accent sur le conseil aux Etats africains et le renforcement des capacités institutionnelles dans des secteurs comme la négociation des contrats d’Etat, l’audit des grands contrats et des politiques publiques, l’audit dans la gestion des entreprises publiques, le financement de projets, la transparence des finances publiques, la gouvernance et l’amélioration du climat des affaires, etc.
Pour les membres de la « communauté » d’ABLE Network, le travail en réseau à l’échelle du continent africain va leur permettre de partager des connaissances, d’échanger sur des savoir-faire et bonnes pratiques, de développer leurs compétences au contact d’avocats et professionnels d’autres pays africains, de mettre en place, s’ils le souhaitent, une coopération renforcée avec tel ou tel autre membre de sa « sous-région », etc.
Il paraît aux auteurs du présent article que ce « networking » est la meilleure façon de permettre aux avocats africains, notamment aux avocats dits « d’affaires », d’accompagner la régionalisation du droit africain, d’acquérir les capacités de devenir, sans nécessité de recourir systématiquement à des firmes d’avocats occidentales, les jurisconsultes, conseillers et défenseurs des entreprises africaines, des Etats africains, de l’Afrique émergente.
