«La lettre de tiers détention est un instrument financier et non un certificat d’entreposage»
Les banques exigent des tiers détenteurs d’avoir une assurance responsabilité civile et fraude (professional indemnity) pour couvrir toute négligence dans leur activité. C’est un coût que les tiers détenteurs doivent supporter. Quelle est la valeur optimale couverte par cette assurance? Est-elle équivalente à la valeur de la marchandise ?
La valeur du Warehouse receipt ( lettre de tiers détention) est équivalente à la valeur de la marchandise stockée par le tiers détenteurs. Pour ces raisons, la banque doit exiger de ceux-ci de s’assurer avec la police adéquate pour prévenir des cas de négligence. L’assurance devra couvrir la valeur constatée à la réception. Le reste dépend de la nature de la marchandise ( qualité, poids). Les produits pétroliers par exemple nécessitent une couverture élevée comparée à certains produits agricoles. L’assurance doit couvrir la responsabilité du tiers détenteur sur toute perte. La banque doit vérifier si la couverture est totale ou partielle car ce n’est pas le bilan du tiers détenteur qui devrait sécuriser la banque mais l’assurance. La force de l’assurance en la matière dépend de la valeur monétaire couverte, de l’étendue de la zone géographique où elle a cours et sa possibilité de l’étendre aux autres parties concernées par le reçu. L’assurance doit être contractée auprès d’un groupe reconnu jouissant d’une solide notation financière et d’un historique prouvé en la matière comme les assureurs et les réassureurs à Londres. Dans le même temps, la banque doit verifier si l’assurance couvre aussi la fraude, l’expérience ayant montré que c’est presque aussi fréquent que la négligence. Voilà des considérations que toute banque prudente doit prendre en compte avant de prendre le warehouse receipt comme argent comptant. La tiers détention est un instrument financier et non pas un certificat d’entreposage. A ce titre, les risques de performance liés à la transaction doivent être compris et couverts par le tiers détenteur.
Si la banque perd dans l’opération, à quelle assurance devra-t-elle faire recours pour la compensation? L’assurance Indemnités Professionnelles couvre-t-elle tous les risques ?
l faudra déterminer si c’est une perte en quantité ( poids), en qualité ou sur le prix. En dehors du prix, l’emprunteur à une assurance maritime qui peut se retourner contre le tiers détenteur s’il est prouvé que ce dernier a été négligeant ou frauduleux. C’est pour cette raison que la PI doit être suffisamment forte. En clair, les tiers détenteurs ne doivent pas être considérés comme les assureurs du stock inventorié. Les banques doivent disposer des procédures adéquates pour se couvrir de certains risques des emprunteurs en dehors des cas de négligence. L’assurance fret maritime n’est pas seulement une couverture basique mais s’étend aussi à tous types de risques comme l’insolvabilité des propriétaires ou affréteurs du navire, le rejet de la marchandise par les autorités locales, la détérioration, etc. Cette couverture court dès la sortie de la ferme jusqu’à l’entrée du magasin de stockage. C’est plus intéressant pour l’assuré d’avoir un simple FLEXA (feu, explosion, crash aérien) pour la cargaison. Le Cargo tout risques (Cargo All risks) vient après les dommages causés par le feu, l’eau, le vol etc. Ce ne sont pas toutes les assurances marchandises qui couvrent la fraude. Dans ce dernier cas, c’est l’assurance indemnité professionnelle (PI) qui est adéquate et qui couvre les erreurs de poids, l’omission et la fraude du tiers détenteur dans la réalisation de son service.
Finalement qui sont les clients des tiers détenteurs ? La Banque ou le dépositaire de la marchandise, c’est à dire le client de la Banque ?
Les contrats des tiers détenteurs définissent les responsabilités et les obligations des parties. Ce sont des contrats tripartites entre le collateral manager, la banque prêteuse et le dépositaire de la marchandise. Cependant, ces contrats, en dehors de toute considération sur qui doit payer les frais, obligent seulement le tiers détenteur à délivrer la marchandise sous son contrôle à la réception d’instructions formelles de la banque. Toutes les parties conviennent que ces instructions doivent venir du détenteur du reçu du magasin. La banque est donc le vis-à-vis principal du tiers détenteur. C’est en son nom que la marchandise doit être délivrée. Bien évidemment, il y a des variantes. Il y a des contrats où la banque n’est pas explicitement engagée et dans lesquels le vendeur finance l’acheteur dépositaire. Dans ce cas, le tiers détenteur est le vendeur qui entend garder contrôle de la marchandise au nom du prêt consenti au dépositaire. Parfois le dépositaire et l’acheteur -importateur sont partenaires. Dans ce cas, la responsabilité du tiers détenteur se limite à suivre les instructions du détenteur du reçu. Certains tiers détenteurs retiennent les charges impayées sur la marchandise. Cependant, dans la plupart de cas, ce n’est pas nécessaire puisque la banque garantie les frais impayés. En cas d’impayés, la banque doit être notifiée par courrier. Un bon tiers détenteur doit à tout moment vérifier si l’inventaire physique est suffisant pour couvrir les positions des dépositaires au jour le jour et non attendre jusqu’à la fin.
Est ce que le tiers détenteur est responsable de la maintenance de la qualité de la marchandise et de son poids ? L’est-il en cas de force majeure?
La lettre de tiers détention a une durée dépendant de la validité du certificat qualité. Le tiers détenteur devra veiller à faire un inventaire rigoureux avec toutes les indications des lettres de protest à l’emprunteur et à la banque. Le tiers détenteur certifie sur la quantité mais émet un certificat de la qualité avec une durée déterminée selon la nature du poids. Concernant la qualité, elle peut être visuelle ou au laboratoire. Le détenteur du reçu peut ordonner une expertise à sa discrétion. Le poids et la qualité sont sujets à des variations naturelles à cause de différents facteurs dont la moisissure, ou des détériorations naturelles. C’est pourquoi le reçu de warehouse est délivré avec des dates de validité et d’expiration. L’expérience du tiers détenteur sur les différentes classes de marchandises qu’il a eues à traiter joue un rôle moteur dans l’exécution du contrat. La responsabilité du tiers détenteur est engagée si la détérioration de la marchandise résulte des conditions de stockage. Il doit alerter le dépositaire et la banque aussi vite que possible s’il y a changement de qualité et de poids de la marchandise.
Propos recueillis à Genève par Adama Wade
