Par Guillaume Didier KOFFI, Analyste d’Investissement et Conjoncturiste dans un fonds de capital investissement en Afrique.
Les besoins annuels d’investissements en infrastructures en Afrique sont estimés à 100 milliards de dollars U.S, soit 15% du PIB du continent. Ce chiffre est croissant du fait de l’évolution exponentielle de la population du continent. Face à une telle situation, la création d’un Fonds Africain pour le PPP paraît être une solution efficace. Le fonds AFRICA 50 pourrait être une alternative et un centre de solutions de financements innovants pour les infrastructures PPP.
La population africaine évolue à un rythme exponentiel alors que les conditions de vie et de développement n’arrivent pas à satisfaire les besoins de base. Entre 2013 et 2014, la population africaine est passée de 1,083 milliard à 1,125 milliard d’habitants, soit une augmentation de 3,6%.
Les statistiques de la population africaine montre que le Nigéria, l’Egypte et l’Ethiopie ont une population grandissante avec respectivement 177 millions, 87 millions et 97 millions d’habitants. Selon la Banque Mondiale, les besoins annuels d’investissements en infrastructures sont estimés à 100 milliards USD, soit 18% du P.I.B africain. De plus, les investissements en infrastructures réalisés s’élèvent à 50 milliards USD par an dont la moitié est financée par le secteur public.
Face à ce déficit budgétaire, les Etats africains se tournent vers un nouveau mécanisme de financement. Dans les Etats africains, la rareté des marchés de capitaux n’arrive pas à pallier l’insuffisance du déficit budgétaire. Il convient donc de recourir au financement du budget par le mécanisme de Partenariat Public-Privé (PPP) représentant 40% du déficit issu du Budget d’investissement prévu par les pays.
C’est dans cette optique que la mise en place d’un Fonds africain pour le Partenariat Public-Privé devrait voir le jour.
Notre étude sera accentuée sur la structuration du Fonds à savoir les instruments financiers. Par la suite, nous essayerons de définir les objectifs, les moyens pour sa mise en œuvre, les résultats attendus et afin les conditions d’éligibilité.
La structuration du Fonds africain pour le PPP
Le Fonds africain, dans sa forme classique, sera constitué d’un instrument financier servant à pallier au manque de ressources financières des Etats rencontrant un déficit budgétaire. Le Fonds va servir, d’une part pour les emprunts, et d’autre part de garantie lors des arrangements financiers pour les projets PPP.
En ce qui concerne les emprunts, nous remarquons que les Etats font face à des difficultés financières suite aux nombreux problèmes d’investissements dans les infrastructures. C’est pourquoi, le Fonds va permettre un accès facile de financement des Projets PPP dans un délai raisonnable pour les Etats africains. En tenant compte de l’évolution croissante de la population africaine, les besoins croissants de financement en investissements dans les infrastructures se font rares, ainsi ce fonds dans sa fonction première d’emprunt va encourager et permettre la réalisation de nombreux projets d’infrastructures à savoir les routes, les énergies renouvelables, les transports et autres infrastructures.
En plus de ces emprunts, le Fonds va servir de garantie pour les arrangements financiers auprès des bailleurs de fonds. Comme le dit l’adage : «la confiance n’exclut pas le contrôle», les Etats africains doivent se réunir autour d’un Fonds de garantie pour mettre en confiance les investisseurs lors des financements des projets PPP.
En somme, le Fonds africain pour le PPP va servir d’emprunt pour les Etats et de garantie pour les investisseurs afin de permettre la réalisation des projets PPP.
Les instruments financiers classiques
A travers ce Fonds, il est envisageable que le Fonds combine des ressources financières pour permettre une bonne efficacité et efficience. Le premier instrument financier qui peut se présenter est la fusion de financement des prêts des bailleurs de fonds multilatéraux (IFC, BIRD, AFD, BAD, BOAD, BADEA, BID et autres Banques Multilatérales de Développement) avec les Fonds comme les Fonds koweitiens et autres. Le deuxième instrument financier est la levée de fonds pour compenser les déficits budgétaires par le Fonds africain pour le PPP à travers les dons des pays développés comme le Japon, les Etats Unis, la France, les Pays Bas et autres.
Finance islamique
La Finance islamique est avant tout une finance éthique, qui privilégie un système de valeurs bâti sur la nécessité d’éviter ce qui est interdit (le riba-Taux d’intérêt), sur un équilibre entre l’intérêt personnel et l’intérêt public, mais aussi sur les valeurs de l’équité, la transparence, la sincérité,… Ces valeurs sont d’une importance capitale et doivent se refléter obligatoirement dans les actes et les transactions. A travers ce principe de la Finance islamique, le Fonds Africain a une source de financement potentiel concernant sa structuration. La Finance islamique a un instrument financier tel que « Al Istisnaa » qui consiste à un acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme.
Dans ce type de contrat, le prix, convenu à l’avance, est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur (en l’occurrence la banque). Cette structure de financement est essentiellement utilisée pour les projets PPP concernant l’immobilier, les sociétés d’Etat pour les transports maritime et aérien.
A côté de l’instrument financier, il existe deux instruments participatifs dont le premier, «Al Moudharaba», met en relation un investisseur (« Rab el Mel ») qui fournit le capital (financier ou autre) et un entrepreneur, à savoir l’Etat africain («Moudharib») qui fournit son expertise en termes de ressources humaines. Le deuxième est « Al Moucharakah».
Dans cette opération, deux partenaires investissent ensemble dans un projet et en partagent les bénéfices en fonction du capital investi. Dans l’éventualité d’une perte, celle-ci est supportée par les deux parties au prorata du capital investi. La nature de cette opération s’apparente finalement à une joint-venture.
La Finance islamique devient un atout indéniable dans la structuration du Fonds africain pour les PPP car, dans sa composition, elle présente des aspects et des principes de PPP.
Il convient de préciser que la structuration du Fonds africain pour les PPP passe par les instruments financiers classiques et la Finance islamique comme source de financements fiables pour permettre aux Etats africains de mettre en place ce Fonds.
Les objectifs
Les objectifs de ce financement innovant à savoir le Fonds africain pour les PPP sont d’ordres globaux et spécifiques.
1. Les objectifs globaux
La mise en place de ce Fonds africain pour les PPP vise à réduire la pauvreté et l’inégalité des développements des pays africains selon les Objectifs du Millenium de Développement (OMD) des Nations Unies.
2. Les objectifs spécifiques
Sur le plan infrastructurel, le Fonds vise à :
− Accroître les capacités énergétiques des pays africains avec un accès à l’énergie pour 1,6 milliard d’habitants à l’horizon 2030 ;
− Améliorer les infrastructures routières afin de faciliter la circulation à 1 milliard de personnes d’ici 2030 ;
− Rendre plus moderne le secteur de transport en construisant de nouvelles infrastructures de transport terrestre, maritime, aérien et ferroviaire à la norme standard des pays occidentaux ;
− Permettre à 90% de la population africaine d’avoir accès à l’eau potable d’ici à 2030.
Sur le plan financier, il vise à :
− Faciliter l’accès au crédit de financement des PPP des Etats africains au cours des arrangements financiers à un taux de référence faible compris entre 0,5 et 1% ;
− Garantir les formes de contrats PPP pour pallier les risques divers ;
− Combler le gap de financements des Etats africains.
Les moyens pour la mise en œuvre
La mise en place d’un Fonds africain pour les PPP nécessite de moyens humains, techniques et financiers.
L’Afrique dispose d’un réseau d’institutions financières de développement propre à elle. Ces institutions engagent d’énormes transactions financières dans les projets de développement chaque année. Elles sont composées de Banques Multilatérales de Développement telles que la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD), la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), la Banque de Développement de l’Afrique du Sud (BDSA), la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), la Banque de Développement pour l’Afrique de l’Est (EADB),… A cela s’ajoute les Banques Nationales d’Investissement ou de Développement de chaque pays et enfin les Fonds d’Investissements Africains. Ce vaste réseau de financement dont dispose l’Afrique est un atout pour la mise en place du Fonds africain pour les PPP.
Les résultats attendus
La mise en place du Fonds africain pour les PPP va apporter un changement positif dans le développement des pays africains.
1. Au niveau de la Banque Mondiale
La Banque Mondiale est rassurée de l’existence d’un Fonds crédible concernant les Projets PPP en Afrique. Désormais, elle aura un interlocuteur fiable pour toutes les négociations et arrangements financiers lors des recherches de financement.
2. Au niveau des pays africains
L’accessibilité à l’eau potable, l’énergie, les routes sont désormais une réalité pour les pays africains. Le transport sur toutes ses formes a été amélioré et facilite un déplacement inter Etats avec un développement des échanges commerciaux. L’Afrique ne souffre plus d’un retard de développement et de manque criard d’infrastructures. Désormais, les pays africains se concentrent sur la croissance économique et une répartition de cette croissance pour un bien-être des populations africaines.
Les conditions d’éligibilité
Si les Etats africains veulent susciter davantage de PPP, ils doivent améliorer le climat des affaires. De sérieuses contraintes existent actuellement dans de nombreux pays. Elles tiennent à l’inadéquation du cadre juridique et réglementaire des PPP, à l’absence de compétences techniques à même de gérer les programmes et projets de PPP,à la perception défavorable du risque pays chez les investisseurs, au poids limité de l’Afrique dans les échanges commerciaux et l’investissement au plan mondial, à la taille réduite du marché, aux infrastructures insuffisantes et aux marchés financiers limités. Il faut encourager les pays africains à se doter du cadre juridique et réglementaire adapté aux PPP, et à faciliter la mise en place de réseaux et le partage d’expériences entre les agences de régulation et d’autres organisations apparentées. Ainsi, les conditions d’éligibilité après la mise en place du Fonds sont les suivantes :
− Bonne gouvernance et stabilité politique ;
− Être membre de l’Union Africaine ;
− Environnement propice à l’investissement ;
− Transparence dans la passation des marchés ;
− Mise en place des lois et règlements PPP au sein des Etats.
EN CONCLUSION
Le développement de l’Afrique passe par l’intégration financière. Le Fonds AFRICA 50 pourra s’inspirer des instruments financiers classiques et islamiques du Fonds africain pour les PPP. Il va apporter un changement pour faciliter le développement durable et permettra de résoudre le problème des déficits budgétaires. Il convient de souligner le rôle d’emprunt et de garantie de ce Fonds. Dans sa structuration, il aura la combinaison des instruments financiers classiques et la Finance islamique comme meilleur source de financement. Enfin les conditionnalités de l’accès à ce Fonds demeurent un enjeu capital pour les Etats africains en vue d’améliorer leur système de gouvernance et la transparence dans leur environnement d’affaires en passant par la mise en place de lois et règlements PPP.
BIBLIOGRAPHIES
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IFC PPP Stories. Egypt: New Cairo Wastewater, IFC PPP Stories. Uganda: Small Scale Infrastructure
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Brendan Smyth, Public–Private Partnerships and Structural Funds
