L’Agence française de développement (Afd) et l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) ont signé, mardi 1er décembre, à Yaoundé, une convention de financement. Ce dernier paraphé par l’ambassadrice de France au Cameroun, l’Afd et l’Ohada, porte sur un projet d’informatisation des Registres du commerce et du crédit mobilier (Rccm) du Cameroun et l’application du droit Ohada par les opérateurs économiques en République Démocratique du Congo (RDC).
Avec un coût total de 983 935 500 FCFA (1 500 000 €), le projet, permettra la diffusion de la documentation juridique de l’Ohada auprès des 12.000 avocats et magistrats de la République démocratique du Congo (RDC), qui a adhéré à l’Ohada en 2012
Les Rccm, _ ressources essentielles d’information pour les acteurs économiques _, permettent d’assurer l’immatriculation des sociétés privées et l’inscription des sûretés mobilières des économies de la zone Ohada, apprend-on. Une fois informatisés, ils offriront un contenu plus fiable tout en facilitant les procédures de formalités pour les entreprises. Ceci permettra de disposer d’une information juridique plus sûre, plus sincère et plus fiable, indique le communiqué de presse de l’Afd.
« Cette confiance renforcée au travers de plus de transparence favorisera un meilleur climat des affaires et un développement du marché du crédit », peut on lire dans le texte.
