M. Zouhair CHORFI, Directeur Général de lAdministration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), en sa qualité de Président du Conseil de lOrganisation Mondiale des Douanes (OMD), a dirigé les travaux de la 74ème session de la Commission de Politique Générale (CPG) – principal organe de décision de lOMD-, qui sest tenue à Punta Cana, République dominicaine, du lundi 07 au mercredi 09 décembre 2015.
Déminents membres du Gouvernement dominicain et des représentants du secteur privé ont marqué de leur présence l’ouverture de ces travaux, ce qui dénote l’importance de la contribution de la Douane à la mise en uvre des politiques nationales sur les plans fiscal, économique et sécuritaire. A cette occasion, un Accord de Reconnaissance Mutuelle des Opérateurs Economiques Agréés a été signé entre les Administrations des douanes de la République dominicaine et des Etats Unis dAmérique.
Ouvrant les travaux de cette session, M. Zouhair CHORFI a invité les Vice-Présidents du Conseil de lOMD à réfléchir sur la contribution de la douane à la sécurité et à ériger cette question en priorité tenant compte du contexte actuel. En effet, les événements survenus récemment dans plusieurs régions du monde replacent la sécurité à lavant-plan des préoccupations des membres.
Dautres sujets stratégiques ont fait également lobjet de discussions intenses lors de cette session.
– La Gestion coordonnée des frontières et la coopération Douane Police
A ce sujet, il a été souligné que la nécessité dune coopération soutenue entre les deux parties pour renforcer laction en matière de sécurité nest plus à démontrer. Une telle coopération constitue la condition dune meilleure gestion coordonnée des frontières. La Douane et la Police se partageant souvent des mandats qui peuvent se compléter.
Lors de ces travaux, les membres de lOMD ont mené des discussions sur les expériences acquises en la matière et les meilleurs moyens pour accroître la collaboration entre les deux organes.
– La Douane numérique
Cette session a été loccasion pour les membres de faire le point des progrès réalisés, dans ce domaine depuis les dernières sessions de la CPG et du Conseil de juin 2015.
Pour rappel, M. Zouhair CHORFI avait invité le Secrétariat Général ainsi que les membres de lOMD à former une vision prospective de la douane numérique, mettant à profit les progrès technologiques pour accroitre lefficacité douanière et appréhender les bouleversements quils induisent sur la chaîne logistique internationale. Le numérique est à même dapporter une réponse directe et significative à différentes préoccupations en matière daccroissement de lefficacité et ce, à travers notamment lélargissement des possibilités de travail en réseau, dinterconnectivité et danticipation des risques.
– La coopération avec ladministration fiscale
Les membres de lOMD se sont penchés lors de cette session sur lexamen des mécanismes de coopération existants entre les administrations douanières et fiscales et les possibilités offertes en matière de lutte commune contre la fraude, notamment à travers léchange dinformations. La coopération dans ce domaine devant aller au-delà du niveau national.
– La facilitation des échanges
A lapproche de la dixième Conférence Ministérielle de lOMC prévue à Nairobi, Kenya, du 15 au 18 décembre 2015, la Commission de Politique Générale a fait létat des lieux concernant les principaux travaux accomplis à ce jour en soutien de la mise en uvre de lAccord sur la Facilitation des Echanges (AFE), bien avant son entrée en vigueur.
Cette session a constitué loccasion de senquérir des dernières mesures prises par lOMD dans le domaine de la facilitation des échanges, y compris celles en rapport avec son Programme MERCATOR lancé en juin 2014, pour aider les gouvernements à adopter les dispositions de lAFE de manière rapide et avec une assistance technique sur mesure.
Dans le même cadre et à la veille de la 10ème conférence ministérielle, une communication de la communauté douanière internationale a été adressée au Secrétariat Général de lOMC marquant sa volonté de soutenir la mise en uvre de lAFE.
