La Côte d’Ivoire dispose désormais d’un applicatif informatique pour la gestion des crédits de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le nouvel outil, qui apporte « transparence et célérité » dans le processus de remboursement de la TVA, a été présenté ce vendredi 11 décembre au Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan.
Le système, mis en œuvre à la Direction générale des impôts, introduit de nombreuses innovations dont la dématérialisation des procédures liées à l’instruction des dossiers de remboursement de la TVA. Ainsi, « les entreprises du secteur privé pourront suivre l’évolution de leurs dossiers en ligne directement sans avoir à se déplacer physiquement à la Direction des impôts », a expliqué Abdourahmane Cissé, le ministre ivoirien en charge du Budget.
L’objectif visé est la « célérité » dans le traitement des dossiers et la « transparence » dans le paiement sur la base « du premier arrivé, premier payé » a-t-il précisé. Aussi, de 60 jours en 2014, le délai moyen de paiement est passé à 4 jours depuis juillet, voire à moins de deux jours comme constaté en novembre.
Le dispositif déjà en expérimentation a produit des résultats probants. En plus d’avoir permis d’apurer tous les arriérés de crédits de TVA des années antérieures, le système a assuré le remboursement de 82 milliards FCFA de crédit couvrant les onze premiers mois de l’année contre 57 milliards versés en 2014. Pour le Premier ministre ivoirien, il s’agit d’une innovation appréciable qui concourt à améliorer le climat des affaires dans la perspective du Doing business. Une approche qui doit s’intensifier avec notamment « la mise en œuvre des télédéclarations » et « le paiement des impôts par virement bancaire ».
Les difficultés de remboursement de la TVA est une question récurrente en Afrique. Une situation qui prive les entreprises de la jouissance d’un droit légal, ce qui à long terme peut être perçue comme la manifestation d’une fiscalité imprévisible et inéquitable ; toutes choses qui contribuent à entretenir la méfiance de certains investisseurs à l’égard du continent.
