Jean Kacou Diagou, le président du patronat, n’a pas caché sa déception à la suite de la présentation officielle de l’annexe fiscale 2016 ce jeudi 7 janvier. Le président du patronat ivoirien a qualifié le document de « non consensuelle », dénonçant la mise à l’écart du secteur privé dans l’élaboration des nouvelles dispositions du texte.
Entré en vigueur depuis ce 4 janvier, l’annexe fiscale « qui traduit la seule vision de l’autorité publique (…) n’est absolument pas du tout consensuelle », s’est indigné M. Diagou.
Dans le détail, le patronat reproche au gouvernement d’avoir ignoré le contenu d’une étude menée, avec son aval, durant trois ans par trois cabinets de fiscalité : une étude qui a fait des propositions dans la perspective de doter la Côte d’Ivoire d’une « une fiscalité compétitive, attractive pour l’économie ivoirienne et les investisseurs extérieurs ».
« Nous avons travaillé pendant de long mois et nous avons payé de notre poche. (…) Nous avons remis le rapport il y a sept mois. Nous avons écrit à la Primature pour connaître le sort de ce rapport (…). Mais jusque-là rien », a-t-il déploré, espérant que « le rapport ne soit pas enterré », sans dévoiler les réformes attendues.
L’annexe fiscale 2016, présenté à l’occasion, introduit des mesures comme la « réduction de 25% de l’impôt foncier au profit des PME à compter de leur date de création sur une durée de deux ans », a souligné Pacôme Mondon, le directeur du cabinet Mondon conseil international, qui a conduit l’exposé. Egalement, le texte, constitué de 24 articles, exonère les exportations de produits finis de café et de cacao du DUS (droit unique de sortie), la principale imposition appliquée à l’export de ces spéculations ; une orientation destinée à pousser à davantage de transformation locale.
Il convient de préciser que le budget national 2016, auquel est adossé l’annexe fiscale 2016, et été adopté par l’assemblée nationale en décembre et est évalué à 5 813 milliards FCFA, soit 8,8 milliards d’euros.
