Les togolais devront s’acquitter prochainement de la taxe d’habitation, une taxe dont le recouvrement n’est jusque-là pas encore mis en œuvre.
Selon l’article 1448 d’une nouvelle disposition fiscale élaborée par l’Office togolais des recettes (OTR), les tarifs de la taxe d’habitation sont déterminés en fonction du type d’habitation, et s’échelonneront de 2000 FCFA (appartement à une pièce) à 100.000 FCFA (étage à plus de deux niveaux et étage sur superficie supérieure de 600 mètres carrés).
« Un quitus sera délivré contre paiement dans les centres et inspections régionales des impôts, comme l’indique l’article 1450, le rendant sine qua non. D’autant plus que l’obtention de toute pièce à caractère administratif sera conditionnée par la présentation du quitus d’habitation sur lequel doit figurer la mention d’une quittance, tel qu’exigé par l’article 1451 de la nouvelle disposition fiscale », informe-t-on.
La nouvelle imposition sera établie annuellement et est payable en deux tranches semestrielles au plus tard les 15 premiers jours de chaque semestre.
Par Nephthali Messanh Ledy
