Le Togo compte bien sauvegarder ses ressources halieutiques et préserver ses droits sur les ressources naturelles dont regorgent souvent les fonds marins. Et ceci, par la mise en place d’un arsenal juridique efficient et efficace, le préservant de toute éventualité.
Dans ce sens, le parlement togolais a voté le week-end dernier, la loi sur l’exercice par l’Etat de ses prérogatives de police en mer.
Le texte autorise les commandants de bâtiments de l’Etat et ceux d’aéronefs à étendre leur mission de reconnaissance et de visite sur les navires privés, naviguant dans les espaces maritimes qui relèvent de la juridiction nationale, selon les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Ladite convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier comme la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental.
Pour Mémounatou Ibrahima, deuxième vice-présidente de l’assemblée nationale, « cet arsenal juridique est d’une grande portée pour le Togo, dans la mesure où il vient améliorer le cadre juridique national, par la sécurisation de notre espace maritime, et le renforcement de la compétitivité du Port autonome de Lomé », dans un contexte de forte concurrence dans la sous-région.
Pour rappel, le pays a décidé – il y a six mois – la limitation de ses frontières maritimes par la création d’une Zone Economique Exclusive (ZEE) et d’une Commission Nationale des Frontières Maritimes (CNFM), dont l’objectif est de rendre plus efficaces, les différents travaux qui doivent conduire aux négociations pour une délimitation conventionnelle et consensuelle de ces frontières, ainsi que le dépôt du dossier relatif à l’extension du plateau continental jusqu’à 200 miles marins et son extension jusqu’à 350 miles marins.
Par ailleurs, il s’est doté, un an plus tôt, d’un Haut Conseil pour la Mer (HCM), qui a pour mission de mettre en place un dispositif permettant de mieux organiser et coordonner les services qui ont compétence sur le domaine maritime togolais, et de répondre aux évolutions en matière sécuritaire, environnemental, et surtout économique.
Autant d’actions qui, selon plusieurs analystes, précéderaient des annonces plus importantes, sur les ressources insoupçonnées dont regorgeraient les fonds marins togolais.
Par Nephthali Messanh Ledy
