Le projet de loi sur la réforme de la Bourse des valeurs mobilières a été adopté la semaine dernière par les députés marocains. Le texte initié par la direction du Trésor et des finances extérieures vise à moderniser le cadre juridique de la Bourse qui date de 1993 et qui avait sonné à l’époque la renaissance de l’une des plus vieilles places financières d’Afrique. Créée en 1929, la place Casablancaise a vu lors de la réforme de 1993 l’adoption de textes de lois relatives aux Organismes de Placements Collectifs des Valeurs Mobilières (OPCVM) et à la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM). Autant de réformes qui ont favorisé de nouvelles introductions (CTLM et Wafabank) et l’augmentation de 480% des volumes de transaction entre 1992 et 1993.
Aujourd’hui, le nouvel cadre juridique transmis à la Chambre des Conseillers porte sur la création de deux marchés dont un compartiment alternatif, réservé aux PME, et un compartiment réservé à la négociation des fonds collectifs dont les fameux Exchange Traded Fund (ETF) et les fonds immobiliers. Le nouveau cadre juridique permet en outre à la société gestionnaire de la Bourse (qui ne sera plus détenue que par des brokers avec l’arrivée, le 17 juin 2016, de la Caisse de Dépôt et de Gestion, des banques, des compagnies d’Assurance et de Casablanca Finance City Authority) offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé.
L’une des nouveautés les plus importantes concerne la double cotation, le procédé permettant aux entreprises étrangères n’ayant pas leur siège au Maroc de s’y faire coter. Un clin d’oeil aux grandes entreprises de l’Afrique de l’Ouest, zone avec laquelle le Maroc entretient des rapports économiques croissants.
