Par Aïda Lô
C’est fait. La loi 19-14 relative à la Bourse des valeurs de Casablanca, aux sociétés de Bourse ainsi qu’aux conseillers en investissement financier vient enfin d’être publiée au Bulletin Officiel. L’ensemble des acteurs financiers marocains auront donc attendu plus de trois ans –depuis son annonce – avant l’adoption de cette nouvelle réforme boursière.
A ce stade, le changement était plus que nécessaire, puisque le marché boursier fonctionne encore jusqu’à aujourd’hui avec des textes datant de 1993. Sacré bémol pour une place boursière de cette envergure et qui œuvre à devenir un hub financier régional. L’on peut dire qu’aujourd’hui le timing est plus que favorable pour déclencher cette nouvelle réforme, avec la transformation de l’AMMC (Autorité marocaine du marché des capitaux), la démutualisation de la Bourse et la récente nomination du nouveau chef de gouvernement.
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Mais quels seront les changements apportés par cette nouvelle loi?
Outre la modernisation du cadre législatif, la nouvelle réforme permettra la mise en place de nouveaux marchés favorisant ainsi l’émergence de nouveaux relais de croissance. La cote ne sera donc plus répartie en trois compartiments. Elle sera scindée en deux marchés pour faire la distinction entre les grandes capitalisations et les plus petites. Le marché principal (dédié aux grandes entreprises) comportera quatre compartiments dont deux réservés à la négociation des titres de capital, un aux organismes de placement collectif dont les fonds indiciels et les fonds immobiliers, et le dernier aux titres de créances. La bourse compte actualiser les règles d’accès au premier marché en introduisant l’exigence d’un flottant minimum au lieu d’un capital minimum à introduire en bourse. Cette démarche devrait permettre d’améliorer le flottant global de la bourse ainsi que la liquidité dont souffre le marché depuis des années. En effet, la place marocaine compte environ 80 sociétés cotées avec une cadence des introductions en Bourse assez molle. Les transactions sur le marché, quant à elles, restent peu significatives.
Quant au marché alternatif, il comprendra deux compartiments pour les transactions liées aux actions et aux obligations. Les règles d’accès seront plus légères que celles du premier marché. L’effort de réforme sera donc porté sur les PME qui pourront trouver un financement pour leur développement sur les marchés financiers.
Au programme également, la création des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers. La société gestionnaire peut ainsi offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé.
La nouvelle loi entend aussi donner plus de poids à l’AMMC. Le gendarme de la Bourse verra ainsi ses prérogatives prendre encore plus d’ampleur, et ce afin de renforcer la sécurité et l’intégrité des opérations d’appel public à l’épargne, entre autres.
L’autorité se verra également confier l’encadrement de l’activité des services et conseil en investissement. Cet encadrement-pratiquement inexistant auparavant- concernera l’énumération et la définition des services d’investissement. Ceci dit, et suivant la nature des activités exercées par les conseillers en investissement, ces derniers ne seront opérationnels qu’après l’obtention de l’aval du gendarme de la Bourse. Ainsi, toute personne souhaitant exercer l’activité de conseiller devra au préalable obtenir une carte professionnelle auprès du régulateur. Cela concerne notamment le conseil en gestion de portefeuille ou de patrimoine, le conseil en matière de gestion financière et d’ingénierie financière, en placement ou en matière d’introduction en Bourse. Les sociétés de conseil, contrairement aux sociétés de Bourse, n’ont aucunement le droit de recevoir des fonds ou des titres de sa clientèle. Elles peuvent recevoir des ordres de bourse et les transmettre aux sociétés concernées par leur exécution.
Par ailleurs, il sera possible aux entreprises étrangères, n’ayant pas leur siège social au Maroc, de s’introduire en bourse. L’obligation de faire un appel public à l’épargne en monnaie nationale saute, laissant ainsi le choix à l’entreprise entre une cotation en devise ou en dirham. Une mesure qui sera certainement mise en avant par Casablanca Finance City qui prospecte activement auprès d’investisseurs internationaux. D’ailleurs, grâce à ses efforts, Casablanca Finance City fait désormais partie des places les plus dynamiques de la région MENA, devançant ainsi Tel-Aviv, Doha, Bahreïn et Riyad notamment.
