Le Burkina FASO a décidé d’adopter un projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or. Ledit projet de loi aura pour objectif de regrouper et de compléter dans une loi unique les textes essentiels régissant les activités de commercialisation de l’or dans le pays, en vue de leur gestion saine.
Les nouveaux textes devront être adoptés d’ici mai 2017.
Une première mouture élaborée depuis 2015, fera l’objet de discussions et d’échanges avec les opérateurs du secteur, les responsables des impôts et les collectivités territoriales, a indiqué le ministère en charge des mines.
L’enjeu est de proposer une réglementation concertée et appropriée afin de structurer la production et la commercialisation de l’or dans le pays.
Ce projet de loi très attendu par les acteurs du secteur permettra une meilleure organisation de l’exploitation minière artisanale et se traduira par un renforcement des attributions de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi – artisanales (ANEEMAS) et un assainissement du circuit de la commercialisation l’or.
