Le Cameroun devient la 70éme juridiction à se joindre à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale par les entreprises multinationales.
Avec cette adhésion, le Cameroun pourra désormais se prémunir plus facilement contre les stratégies de planification fiscale des multinationales qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de transférer des bénéfices dans des territoires où ceux-ci seront peu ou pas imposés.
Mais le pays va devoir appliquer des réformes importantes décidées dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou encore Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices). Il devra aussi s’engager à contribuer à transformer totalement la manière dont les conventions fiscales sont soumises aux réformes. Ces résolutions constituent pour le Cameroun la garantie d’une amélioration du fonctionnement de son système fiscal international.
Ouverte à tous les Etats à partir du 1er juin 2011, la convention sur laquelle le Cameroun vient d’apposer sa signature permet aux pays signataires de transposer les résultats du Projet BEPS de l’OCDE et du G20.
