Après plus 20 ans de bataille juridique, l’opérateur de téléphonie mobile, Emtel a finalement remporté le combat, l’opposant aux organes, Mauritius Telecom, l’Autorité des technologies de l’information et de la communication (ICTA) et le ministère des télécommunications.
Ces organes susnommés ont été condamnés le 9 août passé par la cour suprême de Maurice à payer la somme de 554 millions de roupies mauriciennes (16 millions de dollars) à Emtel qui réclamait 1 milliards de roupies.
Historique d’une bataille juridique vieille de plus de 20 ans
Pionnière dans le service mobile à Maurice, la téléphonie, Emtel avait obtenu un contrat d’exclusivité sur le GSM du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1995. Mais en mars 1996, Mauritius Telecom a lancé ses activités mobiles via sa filiale, Cellplus Mobiles Communications Ltd, avant l’obtention de son permis le 5 septembre 1996. La filiale de Mauritius Telecom aurait donc opéré illégalement entre mars et août 1996.
Outrée par cette action qu’elle considère comme une concurrence déloyale, la téléphonie Emtel este en justice contre Mauritius Telecom, tout en accusant d’inaction l’ICTA et le ministère des télécommunications.
Pour rappel, Mauritius Telecom a pour actionnaires le français Orange, avec 40 %, l’État mauricien, 34,45 %, la banque commerciale de l’État (19 %) et les 6,55% restant sont détenus par le fonds de pension national.
