Le gouvernement togolais pourra désormais engager une consultation référendaire pour adopter les réformes constitutionnelles. C’est en tout cas l’une des deux options à envisager, suite à un vote unilatéral effectué mardi 19 septembre par les députés de la majorité.
En effet, en plénière mardi 18 septembre, le projet de loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution, a été voté par les 62 députés de Unir (Union pour la République, parti présidentiel), suite au départ de leurs collègues de l’opposition. Le parti dispose des 2/3 des sièges, contre les 4/5 qu’il lui fallait, d’après les textes, pour faire adopter l’amendement.
Selon l’article 144 de la loi organique, « (…) le projet ou la proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adoptée à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale est soumis au référendum ».
De fait, dans les conditions actuelles, le président de la République et son gouvernement, initiateurs du projet, pourront de nouveau introduire un nouveau texte pour vote. Les modifications en question portent essentiellement sur le mode de scrutin, la limitation à 2 du nombre de mandats du président de la république, et des députés. Une clause de rétroactivité est introduite dans le texte par leurs députés de la majorité, et qui devra permettre au chef de l’Etat, en poste depuis 2005 et réélu en 2015, de briguer deux nouveaux mandats.
Pour sa part, l’opposition justifie le boycott du vote parlementaire par le rejet en bloc de ses amendements portés sur 47 articles, emmenés par la formule « en aucun cas, nul ne peut fairep lus de deux mandats » telle stipulée par la constitution de 1992, puis abrogée le 31 décembre 2002 par feu Gnassingbé Eyadema.
Reste à savoir si Lomé a de quoi organiser un référendum, si l’on sait que les raisons avancées pour repousser la tenue des élections locales sont d’ordre financier.
Par Nephthali Messanh Ledy
