Lubumbashi, le 23 novembre 2017 – Le 3 novembre 2017, le Centre Carter a rendu public un rapport intitulé « Affaire d’État : Privatisation du secteur du cuivre en République Démocratique du Congo ».
Ce rapport, qui se voudrait une revue critique du secteur minier en République Démocratique du Congo, s’avère n’être qu’un rapport à charge contre Gécamines.
Après avoir pris le temps d’analyser méticuleusement les termes de ce rapport, Gécamines y relève que les principaux griefs à son endroit sont :
– Gécamines percevrait et dépenserait des sommes d’argent importantes, sans réel mécanisme de contrôle interne ou externe ;
– Gécamines ne contribuerait pas de façon notable au budget de l’État, ni à son propre redressement ;
– Gécamines emploierait même ces sommes à des fins détournées ; ou encore
– Gécamines bénéficierait d’un traitement dérogatoire.
En réalité, le Centre Carter montre trois faiblesses fondamentales à travers ce rapport :
1. Une exploitation opportunément approximative des chiffres et données statistiques
Le rapport s’acharne à tenter de démontrer que des revenus seraient incomplètement déclarés. Pourtant, l’intégralité des revenus perçus par Gécamines sur les périodes considérées est fidèlement retranscrite dans les comptes de la société. Les calculs avancés par le Centre Carter pour démontrer une disparition supposée de 750 millions USD, qui se basent sur les déclarations ITIE et les paiements déclarés publiquement par les entreprises partenaires, sont donc faux.
Gécamines tient à rectifier les erreurs et contre-vérités les plus importantes contenues dans le rapport :
– Les revenus des partenariats sur la période 2009-2014 s’élèvent à 1.294.125.346 USD (soit près de 281 millions USD de revenus attribués à tort à Gécamines).
– La contribution de Gécamines au budget de l’État sur la période 2009-2014 s’élève à 372.122.443 USD, soit 28,5% des revenus de ses partenariats (100 fois plus que le chiffre annoncé dans le rapport).
– Entre 2010 et 2014, Gécamines a investi au total 860.873.898 USD, notamment dans le rachat d’actifs stratégiques, la réalisation d’investissements directement productifs, ainsi que la certification de réserves de sorte à préparer ses projets futurs.
– Entre 2010 et 2014, l’endettement de Gécamines a été réduit de 10 %, Gécamines n’ayant en aucun cas bénéficié d’un apurement de dettes.
Le Conseil d’administration a hérité, à son arrivée en novembre 2010, d’un arriéré de dette sociale de 51.299.957 USD. Cette somme a été apurée à 100% pour la main d’œuvre d’exécution et 93% pour la main d’œuvre cadre.
S’il est vrai qu’il y eut des tensions sur les salaires en 2014-2015, période de la fin du super-cycle mondial des matières premières où les principaux acteurs miniers ont licencié une grande partie de leur personnel, ce que Gécamines n’a pas fait, ces salaires ont été rattrapés l’année suivante.
– Depuis 2015 (période non-couverte par le rapport), Gécamines est la seule entreprise du portefeuille de l’État à avoir mis en place un plan d’accompagnement de départ à la retraite, qui a permis à ce jour à 2.294 agents de bénéficier de leur décompte final. Cet effort a représenté, à ce jour, une mobilisation de près de 45 millions USD.
Gécamines regrette que le Centre Carter profère des accusations aussi graves contre Gécamines, censées édifier l’opinion publique mondiale, sur la foi d’estimations dont il apparait qu’elles sont manifestement erronées.
Gécamines tient enfin à rappeler qu’elle rend compte à tout moment à son actionnaire unique, qui contrôle son action et est dûment représenté au sein des organes sociaux de la société. Concernant les mécanismes de contrôle et de transparence au sein de la société, Gécamines rappelle une nouvelle fois que ses états financiers sont non seulement certifiés par un commissaire aux comptes mais aussi audités par les plus grands cabinets d’audit au monde.
2. Une description partielle et orientée du statut de Gécamines
Le rapport tente de démontrer que Gécamines bénéficierait de privilèges, exorbitants du droit commun, ayant pour effet de distordre la concurrence entre les opérateurs.
Sur ce dernier point, Gécamines tient d’abord à rappeler que la quasi-totalité de la production minière est aujourd’hui dévolue aux partenaires extérieurs de la République Démocratique du Congo, ce qui suffit à démontrer l’impact minime de Gécamines sur la concurrence entre les opérateurs.
Pour le surplus, Gécamines se contente de constater que le rapport ne prend même pas la peine de mettre en perspective la mission d’une entreprise nationale comme Gécamines au regard l’importance majeure du secteur minier en République Démocratique du Congo. Il serait facile d’établir que dans d’autres pays auxquels le Centre Carter ne semble pas s’intéresser, les entreprises nationales ayant une importance stratégique comparable n’auraient pas un positionnement différent.
3. Une vision idéologique du secteur minier en République Démocratique du Congo
Le rapport expose la vision idéologique du Centre Carter quant à l’organisation du secteur minier dans un pays comme la République Démocratique du Congo, en particulier en recommandant à Gécamines d’abandonner son statut de producteur pour se cantonner à celui de gestionnaire de portefeuille de participations minoritaires, au lieu de formuler des propositions dignes d’une politique industrielle ambitieuse.
Ce que le rapport ne dit pas est qu’une telle recommandation, formulée et mise en œuvre depuis près de 15 ans, a déjà conduit à l’appauvrissement de la République Démocratique du Congo, par la captation par des partenaires extérieurs des revenus tirés de l’exploitation de ses ressources minières.
Gécamines tient en effet à rappeler que :
– Les participations minoritaires de Gécamines ne produisent pas de dividendes depuis près de 15 ans, alors que certains partenariats génèrent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards de dollars américains.
– Comme le souligne le rapport lui-même, les revenus tirés par le République Démocratique du Congo de ces partenariats est largement en-deçà des attentes raisonnables.
La question posée par le rapport du Centre Carter va donc bien au-delà des approximations déplorées ci-dessus, mais invite à repenser le juste équilibre des retombées des activités minières entre les partenaires privés et le partenaire congolais.
C’est pourquoi Gécamines a entrepris, dans le respect des accords en cause, d’engager un processus de revue critique des termes des principaux partenariats, qui se révèlent être chroniquement en défaveur de Gécamines et de la République Démocratique du Congo, en raison de pratiques et politiques de gestion des partenaires extérieurs ayant pour effet de minorer artificiellement les résultats, tel que révélées à la faveur d’audits indépendants commandés par Gécamines.
De façon surprenante, ce déséquilibre et ces pratiques ne sont jamais dénoncées et sont encore moins l’objet de rapports tonitruants comme celui publié par le Centre Carter.
Source: communiqué Gecamines
