C’est à une véritable séance d’explication que le directeur général des Impôts (DGI) Ouattara Abou Sié s’est adonné ce 16 janvier devant la presse ivoirienne afin défendre point par point une annexe fiscale 2018 qui suscite la polémique dans les milieux d’affaires.
« La Côte d’Ivoire doit cesser d’être le mauvais élève de l’UEMOA », a martelé le patron du fisc ivoirien. L’organisation ouest africaine a en effet édicté depuis 1998 un ensemble de directives auxquelles les Etats de la région sont assujettis dans le cadre de l’intégration sous régionale. Et après avoir, durant 20 ans, traîné les pas et pris du retard par rapport à ses voisins, Abidjan est décidé à se mettre en règle ; il est vrai dans un contexte de cours bas du cacao.
C’est le cas par exemple des droits d’accises sur les boissons compris entre 12 et 45% alors que la norme communautaire prévoit une fourchette allant de 15 à 50%. Et il en est de même pour l’institution de droits d’accises de 10% sur « les produits de beauté et cosmétiques (y compris le parfum), le marbre et les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux ».
Autre point important de discorde, la suppression de certaines exonérations de TVA contraires aux directives de l’UEMOA. Le fait est que les exonérations pénalisent certains maillons de la chaîne qui ne pouvaient pas facturer la TVA à des clients qui en étaient exonérés. La nouvelle disposition évite donc de pénaliser celles-ci qui perdaient des points de compétitivité en pareille situation, explique de directeur des Impôts.
Autre exemple : le droit d’accises sur tabac passe de 35% à 38% pour se « conformer à la convention de l’OMS relative à la lutte contre le tabagisme qui fait obligation aux pays signataires d’aligner leur fiscalité en matière de taxation de tabac ».
« Il est bon de savoir que ces réformes s’inscrivent dans le cadre des engagements internationaux » du pays », a justifié Abou Ouattara.
Au sujet de la suppression du « Régime d’impôts simplifié » qui réduit à deux le nombre des régimes fiscaux (Régime synthétique et Régime réel normal), il était question d’extirper du texte un régime « peu satisfaisant », qui ne gênerait pas suffisamment de ressources. En outre, la mesure est en phase avec l’évolution des normes comptables au niveau de l’OHADA construit autour des deux régimes restants. Une suppression qui « n’a aucun impact sur les obligations fiscales des contribuables » a soutenu Abou Ouattara.
Par ailleurs, le directeur général des Impôts a relevé que l’annexe fiscal est bien le résultat de concertations avec le secteur privé.
« L’annexe fiscale n’est pas gravée dans le marbre »
« L’annexe fiscale n’est pas gravée dans le marbre et peut être soumis à des évolutions » a indiqué le patron du fisc ivoirien. Une invitation au secteur privé ivoirien à un nouveau round d’échanges qui fait échos à un appel du président Alassane Ouattara. La veille en effet, le président ivoirien avait demandé à son premier ministre d’« approfondir » les discussions sur le texte avec le secteur privé « en vue de faire des propositions au gouvernement qui tiennent compte de notre volonté d’accélérer le développement de notre économie ».
Toutefois, il devrait y avoir peu de marges de manœuvres. Selon la DGI, les nouvelles mesures de l’annexe fiscale génèreront, théoriquement, un gain de 75,4 milliards FCFA. Et Abidjan dont le taux de pression fiscale (ratio par rapport au PIB) est passé 15,6% en 2016 à 16% en 2017 serait bien enchanté de se rapprocher de la norme communautaire de l’UEMOA qui oscille entre 17 et 20%.
