En application de la loi du 8 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques, le gouvernement de la République de Djibouti a décidé de procéder à la résiliation unilatérale avec effet immédiat du contrat de concession attribué à DP World sur le site portuaire de Doraleh Container Terminal (DCT).
La loi du 8 novembre 2017 a pour objectif de protéger, dans le cadre des contrats d’infrastructures stratégiques, les intérêts supérieurs de la nation, en particulier ceux ayant trait à la souveraineté de l’État et à l’indépendance économique du pays. Elle met en place un cadre légal permettant de renégocier si nécessaire les contrats portants sur la gestion ou l’exploitation d’infrastructures stratégiques déjà conclus. La loi autorise le gouvernement à prononcer la résiliation des contrats en question.
Dans le cas présent, le contrat de concession de Doraleh Container Terminal (DCT) contient des éléments en contravention flagrante avec la souveraineté de l’État et les intérêts supérieurs de la nation.
Ces éléments ont été discutés à plusieurs reprises avec la direction de DP World.
En effet depuis 2012, la République de Djibouti a tout tenté pour renégocier ce contrat à caractère léonin sans pour autant remettre en cause les intérêts de son partenariat avec DP World et les objectifs de développement de l’activité portuaire à Djibouti.
Les tentatives menées de bonne foi par le gouvernement de Djibouti et ses représentants afin d’aboutir à une solution négociée ou à une résolution à l’amiable ont été repoussées sans protocole par la direction de DP World.
La dernière en date du 1er février 2018 n’a eu pour toute réponse qu’une résolution prise par le conseil d’administration de DCT dans laquelle l’État djiboutien, actionnaire majoritaire à 66% de DCT, est attaqué dans une nouvelle procédure d’arbitrage sans son consentement.
En conséquence et conformément à la loi du 8 novembre, le gouvernement a publié ce jour un décret portant résiliation de la concession.
Comme le stipule la loi du 8 novembre, les procédures normales d’indemnisation seront mises en œuvre.
Le gouvernement de la République de Djibouti, dès ce jour, reprend en charge la gestion du terminal. Le décret autorise la réquisition de l’ensemble des biens et des personnels indispensables au fonctionnement de DCT. Le décret prononce également le transfert de plein droit de l’ensemble des contrats et des personnels nécessaires à l’exploitation du terminal.
Le gouvernement de la République de Djibouti tient à assurer tous les opérateurs partenaires, les entreprises associées, les salariés du site de son engagement à maintenir la continuité du service et à développer les activités portuaires à Doraleh.
DCT est un instrument essentiel au cœur de la stratégie économique de Djibouti. L’objectif du gouvernement demeure aujourd’hui comme hier le développement du site, au bénéfice de Djibouti et de ses citoyens.
