Les membres du Bureau du CTS 8 «Fonction Publique, Collectivités Locales, Développement Urbain et Décentralisation » se sont réunis le 29 mars 2018 à Rabat (Royaume du Maroc) pour évaluer les progrès et les difficultés du Comité Technique Spécialisé (CTS) n°8 et délibérer sur les questions liées à son fonctionnement et à celui des trois Sous-comités.
Ont pris part à la réunion les Ministres représentant les pays membres du Bureau à savoir le Bénin, le Lesotho, la Mauritanie, le Kenya et le Burundi. La réunion a pris note du rapport des activités menées conformément au plan de travail biennal (2017-2018) et de l’état de mise en œuvre des recommandations de la deuxième session ordinaire du CTS 8.
Forts des informations de la réunion des experts sur les mesures qui ont été prises et sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre desdites recommandations
Le Bureau
I. Ayant noté les progrès accomplis jusqu’ici par le CTS n°8 dans la mise en œuvre de son programme de travail et de ses activités ;
II. Félicite les États membres qui ont continué à soutenir les activités spécifiques du CTS 8, notamment l’Angola, le Bénin, le Cameroun, le Kenya, la Namibie et l’Ouganda entre autres et appelle les États qui sont à même de le faire à envisager de soutenir des activités spécifiques ;
III. Encourage les Etats membres de l’UA qui ne l’ont pas encore fait, a signer et/ou ratifier la Charte Africaine sur les Valeurs et Principes de la Fonction Publique et de l’Administration et la Charte Africaine sur les Valeurs et Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local ;
IV. Constatant le retard accusé dans la mise en œuvre de certaines des recommandations des sessions de Brazzaville 2014 et/ou d’Addis-Abeba 2016, en raison du retard dans la prise de décision formalisant le Secrétariat du CTS n°8 dans son opérationnalisation ;
V. Notant également avec préoccupation que les questions financières liées aux opérations du CTS n°8 n’ont pas été entièrement résolues pendant la période de transition ;
VI. Préoccupés par le fait que les difficultés liées au soutien financier sont susceptibles d’avoir un effet néfaste sur le CTS;
VII. Prenant note de certaines omissions identifiées dans le Règlement intérieur et de la nécessité de le réviser pour introduireles dispositions manquantes ;
Le Bureau décide :
1. Sur le Règlement intérieur du CTS 8 de l’UA
De procéder à la relecture du Règlement intérieur pour yintégrer le rôle et le fonctionnement des sous-comités ainsi que l’organisation des relations entre le Bureau, les sous-comités et la Commission de l’Union Africaine et à l’élaboration d’unmanuel des procédures.
2. Sur le fonctionnement et le mécanisme de financement du CTS n°8
Le CTS et ces Sous-comités collaborent avec la Commission de l’Union africaine dans la préparation des plans de travail, la priorisation des activités et le processus de financement avant leur soumission dans les processus de budgétisation de la Commission de l’UA ;
L’UA devra allouer des ressources suffisantes aux activités du CTS n°8 et à la prise en charge des Personnels ;
Le Département des Affaires Politiques de la Commission de l’UA et le bureau du CTS8 doivent définir le niveau et le profil des personne dont a besoin le Secrétariat du CTS n°8 pour faciliter le détachement et le recrutement du personnel essentiel ;
3. Sur le Coordination entre le Président du Bureau du CTS n°8 de l’UA, le Bureau, le Secrétariat et les Sous-comités du CTS n°8
Le Règlement Intérieur doit prévoir des dispositions relatives à la coordination et aux relations de travail entre le Président du CTS n°8, le Bureau, le Secrétariat et les Sous- comités ;
Le Secrétariat devra assurer la communication effective et le partage d’information au sein du CTS n°8.
4. Sur la situation administrative et financière des Sous-comités
La prise en charge des personnel des Secrétariat des Sous-comités du CTS8 doit être assurée par la Commission de l’UA;
Pour les Secrétariats des Sous-comités, le Bureau a considéré deux options :
– Soit les Secrétariats des Sous-comités sont transférés à Addis-Abeba
– Soit ils sont attaches aux Présidents des Sous-comités ;
La régularisation de la situation du personnel du Secrétariat du Sous-comité Décentralisation et Gouvernance Locale par le paiement des arriérés, des indemnités et avantages divers ;
L’organisation d’une mission conjointe Commission de l’Union Africaine- Bénin et Mauritanie à Yaoundé dans un délai de trente (30) jours pour apurer la situation administrative et financière;
L’organisation d’une table ronde des PTFs en vue d’un premier niveau de mobilisation de ressources supplémentaires au profit du CTS n°8 d’ici fin décembre 2018 avec la facilitation de CGLU Afrique sous réserve des dispositions de l’UA en la matière.
5. Sur la signature et la ratification des Chartes relevant du CTS n°8
Le processus d’élaboration, de signature et de ratification des chartes doit être accéléré par les Sous-comités concernés avec le concours et l’implication des autres partenaires comme le Parlement africain, les Communautés économiques régionales, CGLU Afrique, la société civile et acteurs des domaines relevant du CTS n°8.
Le Sous-comité FPA et la Commission doivent accélérer et finaliser l’élaboration des lignes directrices pour la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine des valeurs et principes de la Fonction Publique et de l’Administration ;
Le Sous-comité FPA et les Etats parties doivent organiser la conférence des parties avant la troisième session ordinaire du CTS n°8 ;
Le Sous-comité DGL et la Commission d’entreprendre des missions de sensibilisation à l’endroit des Etats membres qui ont déjà signé pour accélérer la ratification et le dépôt des instruments de ratification auprès de la Présidence de la Commission de l’UA. Un compte-rendu des avancées réalisées devra être présenté à la prochaine réunion du Bureau en Octobre 2018 ;
Le Sous-Comité HUD et la Commission à engager le processus d’élaboration de la charte africaine des valeurs et principes de la gestion de l’habitat et du développement urbain.
6. Sur la feuille de route et résultats attendus en 2018
Le CTS n°8 doit veiller à l’élaboration d’une vision stratégique et d’un plan de travail en vue d’une synergie entre les trois Sous-comités.
Le Secrétariat du CTS n°8 doit mener une évaluation des progrès enregistrés et des réalisations obtenues par le CTS n°8 depuis la création du CTS n°8 ;
Le Secrétariat du CTS n°8 doit procéder à l’harmonisation, la consolidation des programmes de travail des Sous-comités et leur intégration dans le plan d’action unique du CTS n°8 ;
Le Secrétariat du CTS n°8 doit convoquer un atelier technique regroupant les représentants des Etats membres du Bureau du CTS n°8, des Secrétariats du CTS n°8 et
de ses Sous-comités les 16 et 17 mai 2018 à Rabat pour l’élaboration d’un plan de travail harmonisé avec l’appui de CGLU Afrique ;
Le Secrétariat du CTS n°8 doit préparer un canevas de rapport général d’activités à soumettre à l’approbation du Bureau.
7. Sur l’opérationnalisation du Haut Conseil des Collectivités Locales
La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ayant accepté l’offre du Sénégal d’abriter le siège du Haut Conseil des Collectivités Locales, le Bureau du CTS n°8 devra être dument informé du processus d’établissement du Secrétariat du Haut Conseil des Collectivités Locales à Dakar ;
Les Ministres du CTS n°8 doivent soutenir la Commissaire aux Affaires Politiques dans le lobbying lors des sessions du COREP et du Conseil Exécutif au cours desquelles sera discuté l’établissement du Haut Conseil des Collectivités Locales ;
Le Secrétariat du CTS n°8 en collaboration avec les Sous-comités compétents doit préparer les lignes directrices et critères pour l’identification des futurs membres de cet organe ;
Le Secrétariat du CTS n°8 doit fournir des informations détaillées pour soutenir le lobbying pour la mise en place du Haut Conseil ;
Le Président du CTS n°8 devrait sensibiliser les Ministres chargés des Collectivités Locales à apporter le soutien nécessaire à la mise en place du Haut Conseil.
8. Sur les préparatifs du 8ème sommet des Africités (20-24 Novembre 2018 à Marrakech, Maroc)
Le CTS n°8 doit participer à la planification stratégique des activités du 8ème sommet des Africités et mobiliser les Ministres pour une grande participation
Le Président de la Commission de l‘UA est t’inviter a participer au 8ème sommet des Africités ;
Le CTS n°8 doit organiser un évènement parallèle et acquérir un stand à la foire au Salon Africités pour présenter les réalisations du CTS n°8.
9. Sur l’examen du projet de convention de partenariat CTS n°8- CGLUA
Le Département des Affaires Politiques de la Commission de l’UA doit prendre les dispositions nécessaires et urgentes en vue de la finalisation et de la signature effective de la convention de partenariat avec CGLU-Afrique ;
10. Sur l’Accord Post Cotonou
Le Bureau se félicite de la position commune de l’UA sur les négociations post Cotonou.
11. Sur les préparatifs de la 3ème session ordinaire du CTS n° 8
Le Bureau sollicite une entrevue avec le Président de la Commission et demande au Département des Affaires Politiques de faciliter la dite rencontre afin de présenter au Président de la CUA la vision politique et le programme d’action du CTS n°8 et d’insuffler un nouveau dynamisme dans les relations entre la Commission et le Bureau du CTS 8. Cette rencontre doit également permettre de sensibiliser le Président de la CUA sur le mandat de négociations de l’accord Post-Cotonou qui devrait :
– Intégrer les gouvernements locaux d’Afrique dans la négociation et la mise en œuvre du prochain accord de coopération entre l’Union Africaine et l’Union Européenne.
– Reconnaitre le niveau local et territorial comme l’espace stratégique de la mise en œuvre de l’Agenda 2063, de l’Agenda 2030, de la transition pour un développement durable au niveau des territoires, seul susceptible d’améliorer concrètement les conditions de vie des populations au bas de l’échelle.
– Intégrer le principe de subsidiarité et la gouvernance, multi-niveaux dans l’Accord, afin que ce dernier appuie effectivement le processus d’intégration Panafricaine du niveau local au niveau continental.
12. Sur les préparatifs de la 3ème session ordinaire du CTS n°8
La tenue d’une réunion du Bureau du CTS n°8 à Cotonou, République du Bénin, en Octobre 2018, afin d’examiner les modalités d’organisation de la troisième session ordinaire du CTS n°8.
Le Secrétariat soumettra un projet d’ordre du jour, une date et le lieu, à l’approbation du Bureau du CTS n°8.
Fait à Rabat, Royaume du Maroc Le 29 mars 2018
