Gécamines a assigné Kamoto Copper Company SA (KCC) et son groupe d’actionnaires majoritaires contrôlé par Glencore, devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi, aux fins de solliciter de ce dernier la dissolution de KCC pour cause de non-reconstitution de ses fonds propres dans le délai légal. KCC est une société commune détenue à hauteur de 25% par le Groupe Gécamines et 75% par le Groupe Glencore.
Le 22 avril 2018, Katanga Mining, filiale de Glencore, a pris l’initiative de rendre publique et de commenter la procédure ainsi initiée par Gécamines.
Gécamines tient, en ce qui la concerne, à apporter les précisions suivantes :
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Gécamines s’est trouvée dans l’obligation d’engager cette procédure, dès lors que la situation justifiant une mise en dissolution judiciaire est caractérisée depuis maintenant plus de 10 ans, sans qu’aucune régularisation ne soit intervenue, malgré les nombreux rappels à l’ordre.
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Au contraire, il ressort que, durant cette période, par une série d’accords financiers et commerciaux intragroupe, le groupe d’actionnaires majoritaires a mis en œuvre une politique qui a abouti à ponctionner, à son seul profit, la trésorerie et la richesse de la société commune.
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En effet, en se basant uniquement sur les quatre derniers exercices, la dette financière est ainsi passée de 3.233.736.880 USD à 4.572.497.908 USD et la dette commerciale de 1.967.255.847 USD à 4.473.525.056 USD, en sorte que la société se trouve endettée, fin 2017, à l’égard du Groupe Glencore à hauteur de 9 milliards USD, le tout en supportant des taux d’intérêt annuels pouvant atteindre 14%, très loin des conditions auxquelles la maison-mère emprunte, pour ensuite prêter à la société commune. Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions de dollars d’intérêts qui sont chaque année dus par KCC au groupe d’actionnaires majoritaires.
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La politique des contrats de service et de sous-traitance organisée en faveur des sociétés affiliées du Groupe Glencore a constitué une autre forme de pratique au détriment de Gécamines, qui a contribué à affecter les résultats de cette société commune, laquelle n’a jamais versé le moindre dividende.
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Ainsi, alors que depuis 10 ans, conformément à la loi, la société aurait pu être dissoute et les titres miniers récupérés par Gécamines sans contrepartie financière, il s’est perpétué une forme de gestion qui a porté gravement atteinte aux intérêts de Gécamines et plus généralement de la RDC, et à laquelle il est désormais indispensable de mettre fin.
