La 16 ème journée de l’Association Africaine de Juriste de Banque et Etablissement Financier a eu lieu du 3 au 5 avril 2018 à Bujumbura (Burundi) sur le thème de la «spécificité de l’activité bancaire et résolution efficace du contentieux y relatif».
Le sujet a été traité sous l’angle du droit OHADA et des règlementations spécifiques.
En fait de démarrage, il est revenu à Albert OKITO d’ouvrir la danse, sous la modération de Maitre NIBIGIRWE avocat et manager du cabinet d’affaires Gilbert and Partner, pour partager avec l’assistance, la préoccupation des banques congolaises, relativement à l’impact des sanctions Financières internationales ciblées, sur le fonctionnement des banques africaines.
Nous connaissons bien cette propension des pays économiquement puissants et politiquement forts, à vouloir imposer aux plus faibles leurs vues, même sous le couvert d’une résolution des nations unies. II se trouve que la banque, partout où elle se trouve, est fortement réglementée et particulièrement surveillée, et ne peut pas déférer aux injonctions de personnes non habilitées à les donner, précisément en l’absence du respect des procédures, seules aptes à leur être appliquées, sous peine de voir leur responsabilité recherchée et engagée.
la spécificité de l’activité bancaire sera le deuxième sous-thème abordé, une manière de camper le contexte général dans lequel s’exercent les activités de la banque.
Ce sous-thème était confié à la diligence du professeur Cyrille SIGEJEJE sous la modération de Mme Minian BERTHE, et verra son présentateur évoquer cette particularité successivement sous le prisme de la création, du fonctionnement et de la disparition de l’institution bancaire, fortement réglementée par un régulateur, au-delà même de la réglementation de droit commun.
En droit ligne de la spécificité de l‘activité bancaire, le 3eme sous thème relatif aux sûretés prudentielles selon Bale, évoqué toujours par Abdoulaye Amara Touré, président de l’Ajbef-Mali, mettra en lumière un autre intérêt des sûretés, et une autre mission du juriste de banque, sous la modération de Monsieur Prosper NGENDANGANYA, directeur de la supervision bancaire à la banque de la république du Burundi.
Ces sûretés, distinctes de celles du crédit, constituent une autre manifestation de la spécificité bancaire et qui à côté des sûretés traditionnelles, apparaissent comme une application particulière dans l’atténuation du risque de crédit, en vue de la détermination du ratio de solvabilité des banques. Les juristes y trouveront une nouvelle approche des sûretés, construite en particulier autour des concepts de pondération des actifs bancaires, de techniques d’atténuation de risque de crédit, de sûretés éligibles, de validité prudentielle et d’avis juridique, sources de nouvelles règles de procédure internes et d’interprétation par les juges.
Sur le 4eme sous-thème qui concerne d’autres modes alternatifs de gestion des litiges que sont l’arbitrage et la médiation, Monsieur Ousmanou SADJO, sous la modération de Maitre Caritas NIYONZIMA, avocate et médiateur, se penchera sur les conventions de crédit quant à leurs modalités pratiques et stratégies pour les banques, pour mettre en évidence l’intérêt de ces modes alternatifs, sensés côtoyer la justice étatique aux fins d’amélioration du climat des affaires. C’est ainsi que, parlant des modalités pratiques et des stratégies pour la banque, il s’est employé, brillamment faut-il le redire, après quelques considérations sur l’encadrement de l’arbitrage et de la médiation, à tirer quelques enseignements de la pratique du contentieux arbitral par les banques, avant de conseiller quelques stratégies aux banques.
Si les quatre premiers sous-thèmes ont porté sur quelques généralités relatives à la spécificité bancaire, sur la gestion des incidents de comptes, les suretés comme moyens de sécurisation des engagements, sur le recouvrement, les trois derniers sous-thèmes eux, ont porté sur le financement de l’entreprise et l’innovation de la banque à travers la révolution numérique.
Le 5eme sous-thème du financement, est abordé d’abord sous l’angle d’attaque des difficultés de remboursement du crédit en Afrique, par Monsieur Léonard GACUKO, magistrat et directeur du service national de la législation, avec Maitre Salvator KIYUKU, bâtonnier del’ordre des avocats du Burundi comme modérateur. La problématique soulevée aura conduit à l’évocation des situations susceptibles de compromettre le remboursement du crédit, ainsi que les moyens de leur détection et surtout les armes à disposition du banquier contre le non remboursement du crédit consenti à son client.
Quant au 6eme sous-thème relatif à la problématique de la réalisation des garanties au Burundi et dans l’espace OHADA, son évocation par Maitre Augustin MABUSHI, sous la modération du bâtonnier Monsieur BAHA Moctar, fera le point entre deux systèmes distinct certes, mais fondé sur le même socle juridique, et aura permis de longs échanges sur les expériences diverses. Il faudra toutefois chercher dans les différentes législations nationales les dispositions qui allongent les procédures de réalisation pour apporter la contribution des juristes de banques à la modification ultérieure des textes internes.
Quant au 7eme et dernier sous-thème toujours présenté par Abdoulaye Amara sous la modération de Monsieur Victor NOUMOUE, administrateur directeur général d’ECOBANK-Burundi, il a trait aux innovations de la banque dans ses activités et dans sa réglementation, induites par la révolution numérique, et dont le président Paul DERREUMAUX disait, qu’elle voyait créer un grand champ d’innovations et de modernisations supplémentaires. C’est dans ce contexte-ci que les banques, y compris les juristes doivent s’investir pour faire face aux contraintes d’une réglementation dédiée, nouvelle, également source de risque de réglementation, et par suite source de contentieux prévisibles avec nos clients, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
Les journées annuelles auront débouché sur les propositions d’actions ci-après :
-Demander aux APBEF de s’impliquer plus dans la formation relative au dispositif prudentiel pour une plus grande appropriation des juristes de banque;
-Avoir des juristes de banque pointus pour mieux conseiller les dirigeants à travers des formations pratiques :
-Encourager les juristes de banque des pays de l’espace OHADA à travailler à la création des antennes de l’AJBEF et solliciter l’aide des APBEF.
