Les pays membres de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) sont déterminés à instaurer un espace de libre-échange économique, tout en appliquant une dose de protectionnisme.
Dans le principe du traité signé à Kigali en mars dernier, les pays membres vont s’ouvrir à hauteur de 90% sur certains produits (sur une période de 5 ans pour les pays en développement et de 10 ans pour les PMA). Et les 10 % restants seront exclus de la libéralisation.
En marge, de la réunion des Ministres Africains de la justice, tenue vendredi 8 juin à Dakar, certains spécialistes sont revenus sur cette libération des biens et services .
Ainsi, les 10% seront répartis en deux parties. La première en produits sensibles, bénéficiant d’une durée de libéralisation beaucoup plus longue, 13 ans. La deuxième en produits exclus de la libéralisation.
A cet effet, les pays membres devront se réunir tous les 5 ans (clause de rendez-vous) pour voir si les produits exclus peuvent entrer dans les échanges commerciaux.
A l’état actuel, le comité technique de la ZLECAF n’a pas encore choisi les produits qui seront concernés par la libéralisation.
Ainsi, chaque pays doit choisir sa liste de produits à libéraliser dans la catégorie d’une période plus longue et ceux qui seront exclus.
Par contre des pays comme le Sénégal qui sont membres d’une union douanière ne peuvent pas présenter de façon individuelle, une liste de produits. Il faut que celle-ci soit proposée de façon collégiale avec tous les autres pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Apportant des éclaircissements sur les fondamentaux juridiques de la ZLECAF, le ministre sénégalais de la justice, Ismaël Major Fall, a indiqué que l’objet de cette réunion est de travailler au toilettage juridique de ces textes complémentaires.
« Les experts ont déjà purgé les textes de leurs impuretés juridiques majeurs, pendant 15 jours à Dakar » a-t-il ajouté
Et de renseigner que, « le protocole adossé à l’accord-cadre doit être complété par des annexes ».
« Il s’agira pour nous à la suite de nos collègues en charge du commerce d’examiner et de préparer les annexes, devant être soumis à la signature des chefs d’Etats lors du sommet de l’UA en juillet prochain en Mauritanie », conclut-il.
A noter que ces annexes sont relatives aux règles d’origines , à la coopération douanière et à l’assistance administrative mutuelle , à la facilitation des échanges , aux barrières non tarifaires , aux obstacles techniques , au commerce , aux mesures sanitaire et phytosanitaires , aux transits , aux mesures correctives commerciales ainsi qu’aux règles et procédures relatives aux règlements des différends.
