Microfinance-réglementation zone CEMAC: important séminaire de la COBAC

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) organise, le mardi 26 juin 2018 à l’Hôtel Mont-Fébé de Yaoundé, un séminaire en vue de diffuser le nouveau dispositif réglementaire relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC.

Dans les années 1990, les textes juridiques et réglementaires régissant l’activité de microfinance dans la CEMAC n’étaient pas harmonisés. Chaque Etat disposait d’un cadre juridique et institutionnel propre, hérité notamment de la législation française. Conscientes du rôle important de la microfinance dans le processus de bancarisation de la Sous-région et soucieuses de structurer ce secteur en plein essor pour en faciliter la supervision, les Autorités de la CEMAC ont demandé à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) d’élaborer un texte communautaire encadrant l’activité de microfinance.

C’est ainsi que le règlement n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC a été adopté par le Comité Ministériel de l’UMAC le 13 avril 2002, puis complété par plusieurs règlements et instructions. Plus d’une décennie après l’entrée en vigueur de ces textes, il est apparu que le contexte ayant prévalu à leur adoption en 2002 ne correspond plus, ni à l’environnement socio- économique et juridique dans lequel évoluent ces établissements, ni aux nombreuses et diverses mutations enregistrées par ce secteur au cours des dernières années. En effet, les résultats des différentes enquêtes sur place, diligentées par la COBAC auprès des établissements de microfinance, ont permis de mettre en exergue diverses faiblesses du dispositif réglementaire de 2002.

Fort de ce constat, la COBAC a proposé une évolution de ce texte, en tenant compte des enjeux actuels de ce secteur important. Par conséquent, le nouveau règlement n°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC a été adopté, le 27 septembre 2017, par le Comité Ministériel 2 de l’UMAC. Complété par des règlements et une instruction COBAC d’application, ce nouveau dispositif est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Au regard des innovations apportées, il est important de sensibiliser les acteurs du secteur de la microfinance de la CEMAC sur ce nouveau dispositif. Ainsi, le séminaire de diffusion organisé le 26 juin 2018 a pour objectif de faciliter une meilleure appropriation des nouveaux textes par l’ensemble des acteurs du secteur. Pour atteindre cet objectif, le séminaire s’articulera autour des thèmes suivants : – règles de constitution, activités autorisées, agrément et modification de situation ; – gouvernement d’entreprise, contrôle interne et supervision des EMF ; – traitement des créances et activité des commissaires aux comptes. Ces différents thèmes seront présentés et débattus par un panel diversifié d’intervenants et d’orateurs.

DES INTERVENANTS DE HAUT NIVEAU

Sous la présidence du Gouverneur de la BEAC, Président de la COBAC, Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, ce séminaire réunira à Yaoundé environ 400 participants, parmi lesquels des acteurs-clés du secteur de la microfinance, notamment : Madame le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine ; Monsieur le Secrétaire Général de la COBAC, les représentants des Autorités monétaires nationales ; les représentants de la BEAC et de la COBAC ; les présidents des Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit et de Microfinance ; les dirigeants d’établissements de microfinance de la CEMAC ; les représentants des Conseils Nationaux de Crédit ; les Commissaires aux comptes des établissements de microfinance de la CEMAC ; les Universitaires et les Professionnels du secteur de la microfinance.

A PROPOS DE LA COBAC

Créée en 1990, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est un organe de la CEMAC. Elle a pour mission de veiller à l’intégrité du système bancaire et de garantir sa résilience, de s’assurer du respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, par la Banque Centrale ou par elle-même, et de sanctionner les manquements constatés.

A partir du 3 avril 2002, les compétences de la COBAC ont été étendues aux établissements de microfinance, par l’effet du règlement du Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC/CM. Et, depuis le 27 mars 2015, les holdings financières ont été assujetties à la supervision de la COBAC par règlement n° 01/15/CEMAC/UMAC/COBAC/CM. La COBAC dispose pour ce faire de compétences et de pouvoirs divers en matière de réglementation et d’organisation de l’activité bancaire : pouvoir administratif, pouvoir réglementaire, pouvoir de contrôle et pouvoir de sanction.