Le directeur du commerce extérieur du Sénégal, Fallou Mbow Fall, a indiqué que les règles d’origines (RO) établies dans la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) sont une véritable aubaine pour le développement industriel et agricole des pays membres. Ceci, grâce à ses formulations qui peuvent renseigner sur la tendance de la région à développer les secteurs agricole et industriel.
Cette annonce a été faite, mardi 17 juillet à Dakar, en marge des consultations nationales sur les biens et services qui seront libéralisés dans cet espace de libre échange économique.
Le directeur a fait savoir que les RO permettront également de contribuer significativement à la réalisation du development du commerce intra africain, premier objectif de la ZLECAF.
Apportant des éclaircissements sur les aspects techniques des RO de la ZLECAF, le responsable a indiqué «qu’elles doivent être simples et précises parce qu’il ne doit pas prêter à des confusions entre opérateurs économiques, administrateurs de douanes et industriels ». Et d’ajouter que « les RO doivent être facile à comprendre, transparentes, prévisibles et stables ».
Dans la même veine, Fallou Mbow Fall a évoqué les caractères spécifiques des RO de la ZLECAF, qui sont à la fois préférentiels, non préférentiels, hybrides et alternatifs.
Pour le spécialiste du commerce international, les RO de la ZLECAF sont un peu similaires à celles établies des Accord de partenariat économique (APE), qui sont hybrides (Règles d’origines générales et spécifiques).
Faisant la comparaison entre les RO de la ZLECAF et celles de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le responsable a renseigné que ces dernières sont générales et beaucoup plus simples à appliquer.
A noter que les règles d’origine déterminent la « nationalité économique des marchandises ». Elles établissent les conditions auxquelles une marchandise peut être importée.
Les RO jouent un rôle crucial dans le cadre de l’élaboration du commerce internationale dans la mesure où elles permettent d’établir les taxes douanières et d’instaurer de politiques commerciales qui s’appliquent aux marchandises échangées.
Elles sont préférentielles lorsque le bien est échangé entre deux États ayant conclu un accord bilatéral ou régional, ou non préférentielles lorsque le bien est échangé entre deux États n’ayant pas conclu un tel accord.
Rappelons que chaque accord régional établit ses propres règles d’origines. Actuellement, on note des centaines d’ensembles de règles d’origine différentes appliquées dans le monde.
