La Côte d’Ivoire prépare activement la mise en application pleine des procédures de l’OMC (organisation mondiale du commerce), visant à simplifier et accélérer les procédures douanières aux frontières dans le cadre de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE).
Au cours d’un atelier de restitution d’une étude menée par le cabinet Nathan Associates Inc. le 6 juillet dernier dans le cadre du projet LPFM II de l’USAID, une cartographie des redevances et des coûts connexes a été élaborées dans l’optique d’appuyer le pays dans la mise en œuvre des réformes nécessaires.
Adoptée en 2013 et entrée en vigueur en février 2017, l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) vise à réduire les barrières non tarifaires et à accélérer les mouvements des marchandises à travers les frontières par le biais de la transparence en matière de publication des informations relatives aux redevances et des tarifications exigées à l’importation, à l’exportation et durant le transit.
Accessibilité et transparence des procédures
D’après une étude de l’OMC, la mise en œuvre complète de l’AFE devrait entraîner « une réduction des coûts du commerce international de 14,3% », réduire « de plus d’un jour et demi les délais d’importation des marchandises et de près de deux jours les délais d’exportation, soit une baisse de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle ». Et de ce fait le revenu mondial devrait croître « de plus de 1 000 milliards de dollars par an », au bénéfice notamment des pays en développement.
Dans les faits, les Etats sont incités à rendre plus accessible et prévisible les procédures aux frontières ainsi que les frais y afférents. Mais plus, ces frais ou redevances doivent être « objectifs et transparents » ce qui veut dire qu’ils doivent être la contrepartie d’un service effectivement rendu et leurs coûts doivent être en rapport avec celui des services connexes (et non lié à la valeur de la marchandise).
Dans le cas d’un pays comme la Côte d’Ivoire, les intervenants ont estimé qu’il existe une bonne législation sur les redevances, mais l’information est disponible « de manière fragmentaire » et n’est pas publiée de façon systématique. En l’occurrence, en plus d’une publication insuffisante, « la base juridique » de certaines taxes est fragile et les textes ne sont pas consolidés, a relevé Franck Boulin, consultant du projet LPFM II. De sorte que c’est souvent un parcours du combattant que les entreprises doivent effectuer, d’un ministère à un autre, d’une administration à une autre, afin de remplir toutes les formalités nécessaires pour leurs opérations de commerce transfrontalières.
« (…) fournir un accès aisé et fiable aux acteurs économiques à l’information et à un système de redevances calculées sur des paramètres objectifs et transparents qui correspondent de façon raisonnable aux coûts des services rendus et appliquées de manière cohérente, facilitent le commerce et contribuent au développement économique » a expliqué Glenn Slocum, représentant-pays de l’USAID.
« En outre, a ajouté Glenn Slocum, des redevances correspondant au coût du service sont mieux comprises et admises par les opérateurs, qui se conforment plus facilement aux obligations. La fraude est ainsi limitée, (…). L’ensemble de ces mesures contribuera à accroître l’attractivité économique de la Côte d’Ivoire, et sa compétitivité sur les marchés mondiaux ».
Améliorer l’environnement des affaires
L’enjeu de cette étude est donc de réduire la durée et les coûts des opérations de commerce international, mais également de renforcer la compétitivité des entreprises ivoiriennes qui pourront mieux s’intégrer dans les chaînes de valeur de l’économie mondiale. Et in fine, l’autre enjeu est d’améliorer l’environnement des affaires, un gage d’attractivité pour les investissements internationaux.
L’étude qui a permis de répertorier une soixantaine de redevances diverses à l’importation et l’exportation a outre fait des recommandations aux autorités ivoiriennes en vue d’engager les réformes éventuelles nécessaires à la facilitation de ses échanges commerciaux.
Le LPFM II (leadership in public financial management) est un programme financé par le gouvernement américain via l’USAID et mis en œuvre en Côte d’Ivoire par le cabinet Nathan Associates Inc. Il apporte une assistance technique à l’Etat ivoirien en vue de la mise en conformité des textes nationaux avec les dispositions prioritaires de l’AFE. Il faut souligner que la Côte d’Ivoire dispose d’une période transitoire jusqu’en 2020 pour se mettre en phase avec les règles de l’OMC relatives à l’AFE.
