Des réformes viennent d’être mises en place au Sénégal par la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) en vue d’accroître les ressources des collectivités locales, selon une annonce faite par les responsables de la fiscalité sénégalaise en marge d’un atelier sur la gouvernance de la fiscalité locale, tenu jeudi 16 août à Dakar.
Il s’agit, en effet, de la création du Bureau des collectivités territoriales et des réformes de politique fiscale pour prendre en charge les préoccupations des collectivités territoriales. Directement rattachée à la Direction générale, cette entité va assurer la liaison entre la DGID et les collectivités territoriales.
À ce titre, le bureau devra centraliser les émissions, suivre le recouvrement, superviser les travaux des commissions de fiscalité locales et effectuer des actions d’analyse, de conseil et d’appui à la mobilisation des recettes.
Pour les réformes de politique fiscale, deux mesures phares ont été prises : le remplacement de la patente par la Contribution économique locale et la modification de la contribution globale foncière. Les dispositions légales afférentes à cette contribution ont également été modifiées pour simplifier ses modalités de déclaration et alléger son mode de paiement.
Il est attendu de ces nouvelles reformes un meilleur rendement de l’impôt avec une répartition plus juste de la charge fiscale entre les contribuables et du produit de l’impôt entre les collectivités territoriales.
