L’avocat du Viettel global rejette les condamnations, fausses et sans fondement, qui reflètent clairement l’intention du président du Comité de Direction – M. Baba Ahmadou Danpullo pour prendre illégalement le contrôle de la compagnie Viettel Cameroun S.A (Nexttel).
Douala, le 1 novembre 2018, le cabinet Jing & Partners Attoneys-at-Law a annoncé ses déterminations pour défendre la compagnie Viettel Global Investment JSC. (“Viettel Global”) dans l’affaire de la joint-venture Viettel Cameroun S.A, appelée Nexttel, basée au Cameroun contre les fausses condamnations lancées par quelques journaux locaux, d’après les sources anonymes. Ces condamnations complètement unilatérales, sans fondement, sans preuves, ont été fabriquées pour diffamer la compagnie. Pire, elles visent à mettre fin aux efforts déployés par les autorités et le peuple camerounais pour édifier des relations diplomatique et économique avec le Vietnam.
Un double système de signature:
L’acte uniforme d’OHADA sur lesCompanies Commerciales et Groupesd’Intérêt Economique et Les Règlement sur les Associations (Article 29) de la Viettel Cameroun SA, formellement approuvés par les actionnaires de la coentreprise et écritsdans le registre de la compagnie, ontindiqué que le directeur général est sonreprésentant légal.
En réalité, le système de double signature a été exigé unilatéralement et ilégalement par le président du Comité de Direction, M. Baba Ahmadou Danpullo, qui est le propriétaire de Bestinver Cameroun S.A (“Bestcam”), l’actionnaire mineur (avec 30% des actions) de la joint-venture.
Tirant l’avantage de ses relations et influence, M. Baba Ahmadou Danpullo a obtenu une décision validant le système dedouble signature dans la joint-venture, de la part du Tribunal de Première Instance de Ekounou-Yaoundé par l’ordonance n° 516 du 15 Septembre 2014, alors que l’avis de l’autre partie n’est pas entendu.
Donc, la décision susmentionnée n’est pas conforme aux règlements de la joint-vente ni à la loi commerciale appliquable au management de la compagnie.
M. Baba Ahmadou Danpullo a également pris l’avantage du système de doube signature illégalement introduit pour s’ingérer indirectement dans le management de la compagnie à travers son représentant désigné dans la joint-venture, nuisant ainsi au fonctionnement de la compagnie.
Grâce à une intervention irraisonnable du tribunal, M. Baba Ahmadou Danpullo et le directeur général adjoint ont illégalement mal utilisé et géré les fonds de la compagnie. “cet acte a ouvertement violé les articles de l’OHADA Uniform Acts et les lois de la République du Cameroun”.
La situation a été empirée quand le directeur général adjoint Mr. Bayi Moise Bienvenu a demandé au tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, en représentant compagnie, alors qu’il n’a pas de compétence pour un tel acte (locus standi), en juillet 2018, de modifier le système de signature de la compagnie, donnant ainsi le droit au président du Comité de Direction, Baba Ahmadou Danpullo de signer lors de l’absence du Directeur Général ou du Directeur Général adjoint. De facon ridicule, le 2 août 2018, le tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo a émis une décision validant ce régime. Toutefois, cette décision a été mise en question et resté suspendue.
Du point de vue du cabinet Jing & Partners,“l’action de M. Danpullo a montré clairement son intention de profiter du tribunal local et de son influence pour menacer et pousser les actionnaires vietnamiens à renoncer à leur investissement, en guise de prendre en possesion la compagnie.
À propos de nombreuses ingérences abusives et illégales de M. Baba Ahmadou Danpullo dans la Joint-Venture.
M. Baba Ahmadou Danpullo a récemment demandé aux employés locaux des branches régionales de lui ramener les recettes de vente pour ses dépenses illégales au lieu de les mettre dans le compte bancaire de la compagnie, selon la loi et les règles de management financier de la compagnie. Jusqu’au 31 octobre 2018, le montant total de la somme est de 1.120.542.374 Francs CFA.
Il a également demandé à ses établissements de garder 50 millions deFCFA chaque mois pour dépenser, ce qui veut dire chaque mois, il a 500 millions FCFAs de 10 branches pour servir ses intentions personnelles sans l’approbation du Comité de Direction ni du directeur général de la compagnie. Ces ordres sont clairement illégaux et violent toutes les règles de management financier. Il s’agit également d’une infraction de la loi OHADA et du Code pénal camerounais.
Le 31 octobre 2018, le directeur général adjoint Mr. Bayi Moise Bienvenu, désigné par M. Baba Ahmadou Danpullo, a demandé à tous les managers adjointsrégionaux de collecter toutes les recettes en espèces percues par les vendeurs et de les mettre dans le comptes de BESTCAM. Il s’agit d’un acte extrêmement dangereux et montre clairement l’intention de M. Baba dedétourner, via BESTCAM, les fonds de la compagnie et priver les investeurs étrangersde leurs investissements.
Diffamation mal intentionnée à travers les publications contre les investisseurs vietnamiens.
Dans le but de donner une mauvaise image des investisseurs vietnamiens et de manipuler l’opinion publique en défaveur des Vietnamiens au Cameroun, nombreuses fausses informations et condamnation sans fondement ont été publiées dans les journaux locaux, comme suit:
Ces attaques et condamnations sans fondement ont sérieusement violé l’article 305 du Code pénal en portant atteinte à la réputation des entreprises et investisseurs et ne respectent pas la clause de la section 74 de la loi n°90/52 du 19 décembre 1990 sur la liberté de la communication de masse. La partie vietnamienne dispose des preuves contre ces accusations sans fondement et a émis un communiqué de presse. Elle a également écrit à l’autoriré de presse locale pour rejeter ces allégations et pubications diffamatoires.
Jing & Partners a déclaré: “ il est à rappeler que Viettel est la compagnie destélécommunications la plus grande au Vietnam et aussi une des quinze plus grandes compagnies de télécommunications mondiales en termesde nombre d’utilisateurs. Viettel a investi dans le domaine de télécommunications dedix pays de part le monde, dont trois à 100% capital et sept sous forme de joint-venture. Viettel est un partenaire commercial de Haiti. une telle compagnie ne va pas engager de façon délibérée des incidents qui pourraient nuire à sa réputation mondiale. La compagnie respecte toutes leslois internationales et nationales pour édifier une bonne réputation et une solide position sur le marché mondial. Des complots mineurs, utilisant des tactiques politiques noires ne vont pas porter atteinte à une telle compagnie. Nous affirmons notre vonlonté dans la lutte contre tout acte de violation et d’infraction de la loi. Nous avons confiance en la justice du Cameroun qui ne tolère pas toute infraction de la loi.
Mr. Paul Jing, avocat, JING & PARTNERS , AVOCAT
