GÉCAMINES et ENRC Africa Holdings Limited (« ENRC ») ont clôturé en date du 7 décembre 2018 une opération arrêtant les fondations d’une collaboration redéfinie dans le cadre de leur société commune BOSS MINING SAS.
L’opération comprend notamment :
- L’augmentation de la participation de GÉCAMINES dans BOSS MINING SAS, portée
de 30% à 49%, la participation d’ENRC étant quant à elle réduite de 70% à 51% ; -
Le rétablissement de la situation des fonds propres négatifs de BOSS MINING SAS
conformément à la législation en vigueur ; -
L’annulation de l’endettement financier de BOSS MINING SAS à l’égard du groupe
ENRC, via la conversion en capital de l’encours des prêts intragroupes consentis par
le groupe ENRC à BOSS MINING SAS, pour un montant de plus d’un 1,5 milliard USD ; -
L’établissement d’un plan de restructuration des activités de BOSS MINING SAS en
vue d’améliorer sa viabilité économique sur le long terme ; -
La restructuration de la politique de BOSS MINING SAS en matière de sous-traitance ;
-
Une revalorisation pour l’avenir des gisements et minerais apportés par GÉCAMINES
à BOSS MINING SAS, par l’augmentation du montant du pas de porte dû par ENRC à
GÉCAMINES, porté de 35 USD par tonne de cuivre à 165 USD par tonne de cuivre et
d’équivalent cuivre, identifiée, selon les normes JORC, au-delà d’un seuil convenu ; -
Les désistements respectifs des parties dans le cadre de la procédure arbitrale initiée
par GÉCAMINES à l’encontre d’ENRC et de BOSS MINING SAS devant la Chambre de Commerce Internationale, l’extinction des réclamations de GÉCAMINES quant à la situation des fonds propres négatifs de BOSS MINING SAS, et le paiement par ENRC à GÉCAMINES d’une indemnité transactionnelle d’un montant total de 30 millions USD ; et -
L’établissement d’un plan d’affaires détaillé permettant un suivi rapproché des retombées attendues par les différentes parties prenantes, à titre notamment de dividendes à distribuer aux actionnaires, et de résultats bénéficiaires devant engendrer le paiement d’impôts à l’État.
GÉCAMINES se félicite de ce nouvel aboutissement qui s’inscrit dans la stratégie de redéfinition consensuelle de ses partenariats, en vue de parvenir à un meilleur partage des
revenus et retombées, tant pour GÉCAMINES que pour la République Démocratique du
Congo et les communautés impactées.
À propos de Gécamines
Gécamines est une entreprise commerciale de droit privé, acteur de premier plan du secteur minier en République Démocratique du Congo.
