Par une simple mention « Article 128 – 13) supprimé » dans la loi de Finances, le Gouvernement camerounais et les députés ont porté un coup violent au marché de l’Assurance au Cameroun, ce 11 décembre 2018. En effet, l’alinéa 13 de cet article du Code Général de Impôts permettait l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des contrats d’assurance Vie et d’assurance Maladie.
Dès lors, comment les assureurs Vie pourront justifier que l’Epargne des assurés soit grevée de 19,25% ? Même sans rendements financiers, un bas de laine ou un compte bancaire sera plus intéressant. Les entreprises n’auront plus d’intérêt d’utiliser les contrats d’assurance pour organiser le financement de leurs engagements d’Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Et pourquoi ponctionner 20% sur une prime de prévoyance, dont l’objet est de pouvoir verser un capital lors du décès d’un salarié.
Les assureurs IARD ne sont pas épargnés non plus. L’essentiel de la prime Maladie sert à rembourser les soins de santé que les assurés ont utilisés. Soins qui sont généralement exonérés de TVA. Instaurer la TVA sur l’ensemble de la prime revient, par ricochet, à introduire la TVA sur les soins de santé pour les camerounais «privilégiés» par une couverture maladie. Les employeurs seront encore plus réticents à bien assurer leurs salariés.
L’État camerounais a agi comme s’il s’agissait de ponctionner la TVA sur les salaires, le capital,… Que ce soit l’Épargne, les IFC, les capitaux Décès ou les remboursements de soins, ces prestations ne sont pas la valeur ajoutée de l’assurance. La valeur ajoutée est le service proposé par l’assureur. Qui se concrétise par les chargements prélevés par celui-ci sur la prime, pour rémunérer la gestion administrative, technique, financière,…
Oui à l’extension de la TVA pour augmenter les ressources de l’État pour financer les services publics et les projets. Mais une extension circonscrite à la valeur créée par l’activité d’assurance. Cette taxe sur les chargements aurait, de plus, la vertu de forcer les assureurs à clairement afficher leurs chargements.
Eric Maniable
