La Cour de cassation française a rejeté, mercredi 31 janvier 2019, le recours de Nicolas Sarkozy qui accusait Mediapart d’avoir produit un « faux » en 2012, dans l’affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime du président déchu Mouammar Kadhafi.
Saisie par l’ancien chef d’Etat français et son ancien ministre Brice Hortefeux, la plus haute juridiction française a définitivement confirmé le non-lieu ordonné en faveur de Mediapart à deux reprises, par les juges d’instruction, puis par la Cour d’appel. La cour a fixé à 2500 euros la somme due par les deux plaignants au patron de Mediapart, Edwy Plenel, et deux de ses journalistes.
Le document, vivement contesté par Nicolas Sarkozy, avait été publié le 28 avril 2012 par le journal français entre les deux tours de l’élection présidentielle. Attribué à Moussa Koussa, l’ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd’hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour « 50 millions d’euros » la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.
Le « faux grossier » selon les plaignants, porteur de la date du 10 décembre 2006 et adressé à l’ancien argentier du régime libyen, Bechir Saleh, avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle. La publication de ce document entre les deux tours de la présidentielle française de 2012 avait poussé Nicolas Sarkozy à parler d’un « faux grossier ».
Les investigations ont donc permis de déterminer l’authenticité du document mis en cause. « Indépendamment de son contenu », l’enquête n’a pas pu établir de « façon formelle » qu’il s’agissait d’« un support fabriqué par montage » ou « altéré par des falsifications », ont estimé les juges.
Les experts ont aussi conclu que la signature au bas du document était bel et bien de la main de Moussa Koussa, contrairement à ce qu’il avait affirmé en 2014, lors d’une audition comme témoin au Qatar : « Le contenu n’est pas faux mais la signature est fausse ».
Ouverte depuis 2013, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financements libyens, formulées par l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires libyens, tandis que d’autres les ont démenties. Dans ce volet, l’ancien ministre et secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour « corruption passive » et « recel de détournements de fonds publics ».
En mars 2011, lors d’un entretien avec le journal français Le Figaro, Mouammar Kadhafi avait évoqué le sujet du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy. Mais finalement, la journaliste avait choisi de ne pas publier cette partie de l’échange pour finir par la dévoiler, quelques années plus tard, dans un livre intitulé « Tripoliwood ». L’interprète du Guide Libyen, Moftah Missouri, était présent lors de l’entrevue en question et a confirmé l’information à nos confrères de Mediapart