La Cour d’arbitrage international de Londres a condamné l’Etat de Djibouti à verser 385 millions USD d’indemnisation à l’exploitant portuaire Dubai Port World après rupture unilatérale de leur contrat. L’annonce a été faite jeudi 4 avril par le gouvernement de Dubaï.
Saisie au moment des faits par l’émirat qui est propriétaire de l’opérateur, la Cour vient ainsi de rendre sa décision après plus d’un an d’arbitrage. Expulsée manu militari le 22 février 2018 du port de Doraleh, la société DP World qui exploitait les installations djiboutiennes depuis 2006, disposait d’un contrat de concession de cinquante ans pour la gestion et le développement de ce terminal à conteneurs.
« L’exécution de ce contrat de concession s’était révélée contraire aux intérêts fondamentaux de la République de Djibouti. La poursuite de ce contrat portait un préjudice grave aux impératifs de développement du pays et au contrôle de son infrastructure la plus stratégique », s’était justifié Djibouti.
Quelques mois après cet épisode, l’Etat de Djibouti, en septembre 2018, avait procédé à la nationalisation du terminal dont il détenait les deux tiers. Il évoquait notamment le principe de souveraineté nationale.
Selon l’annonce du gouvernement de Dubaï, le tribunal londonien a également donné à DP World le droit de réclamer d’autres dommages et intérêts si Djibouti poursuit son projet de développement du terminal à conteneurs avec un opérateur.
Par ailleurs, les autorités dubaïotes annoncent que DP Word est engagée dans une autre bataille juridique avec Djibouti au sujet d’une zone de libre-échange dans la même région : créée par la société en vertu d’un accord avec Djibouti, la zone de libre-échange (de 3,5 milliards USD) est exploitée actuellement par China Merchants Co.
Pour l’heure, l’opinion est en attente d’une réponse des autorités djiboutiennes.
Rebelote
Dans une première sentence rendue le 31 juillet 2018, le Tribunal arbitral de la Cour de Londres avait confirmé « le caractère illégal de la prise de contrôle forcée » par le gouvernement de Djibouti du terminal. Déclarant que le contrat de concession demeure juridiquement valide et en vigueur, nonobstant la loi 202 et les décrets issus en 2018.
« La loi 202 et lesdits décrets présidentiels, qui ont été promulgués par Le Gouvernement Djiboutien pour tenter de se soustraire à ses obligations contractuelles, ont été jugées illégaux. DP World se réserve le droit d’analyser toutes ces options découlant de cette sentence arbitrale », avait précisé la société.
Mais le gouvernement avait annoncé qu’il ne reconnaisait pas la sentence rendue par la Cour, précisant que le pays n’a pas participé à cette procédure, et considérant que la cour de Londres « ne jugerait ce contentieux que sur la base des stipulations d’un contrat dont l’exécution porte atteinte aux intérêts fondamentaux de Djibouti ».
« La République de Djibouti n’accepte pas cette sentence qui consiste à qualifier d’illégale la loi d’un État souverain », a répondu le gouvernement.
