Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a évoqué l’éventualité d’admettre les agences internationales de notation au sein du marché financier de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). La question a été abordée fin juillet lors de la dernière réunion entre le régulateur et les émetteurs. L’idée serait de soumettre la proposition au prochain conseil des ministres de l’UEMOA.
Ainsi, l’instruction 37/2009 du CREPMF relative aux conditions de l’exercice de l’agence de notation sur le marché financier de l’UMOA et stipulant que « dans le cadre des opérations d’appel public à l’épargne, les émetteurs ne peuvent recourir, lors de la demande de visa, qu’aux notes délivrées par des agences de notation agréées », est en grand danger de mort par dénaturation .
Contacté par nos soins, le CREPMF rassure: «bien que la notation ait fait l’objet d’échange, lors des travaux de la rencontre avec les émetteurs, les textes l’encadrant n’ont fait à ce stade, l’objet d’aucune modification.», nous precise-t-on.
Si cette proposition qui ne fait pas l’unanimité passait, Standard and Poor’s, Fitch, Moody’s et les autres agences dites internationales pourront noter des émetteurs du marché financier de l’UEMOA sans se soumettre au processus de l’agrément. La décision, pour le moins inattendue, ouvrirait un boulevard pour ces grandes agences qui pourront ainsi accéder à un marché sans contreparties formelles. Bien sûr que l’inverse est inimaginable. Aucune agence Africaine ne pourrait noter une entité dans les marchés d’origine de ces agences, à fortiori sans agrément.
En tout cas, Wara et Bloomfield, deux agences qui ont dû obtenir leurs agréments et se soumettre à la réglementation dés la grande réforme salvatrice du marché financier régional, peuvent légitimement crier à la concurrence déloyale. Devenue Autorité régionale de l’épargne publique et des marchés financiers (AREPMF), à la faveur de la 21ème conférence de l’UEMOA, le CREPMF, doit avoir à coeur de consolider le marché par des règles communes, de manière à ne pas créer de distorsion de concurrence entre les agences de notation, régionales et internationales. La préférence communautaire qui a un sens aux USA et en Europe ne devrait pas être interprétée à l’envers dans un marché devenu soudain attractif pour ces grandes agences qui l’avait boudé dans un passé pas aussi lointain.