Le Forum annuel du marché de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF) vient de se tenir à Yaoundé. Du 5 au 7 novembre 2019, un seul thème central était dans l’ordre du jour: « relecture du traité CIMA après 25 ans de mise en oeuvre ». Les participants, tout en se réjouissant du modèle intégrateur de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance(CIMA), unique dans son genre, ont formulé des demandes pressantes, rapportées dans les résolutions finales de la conférence.
Il en est ainsi de l’harmonisation des politiques normatives entre le traité CIMA (qui concerne 14 pays) et l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, 17 pays), l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA, 8 pays), la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC, 6 pays), la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES, qui regroupe les 14 pays de la zone Franc). Les assureurs de la zone qui répondent à toutes ces réglementations et juridictions ont formulé le voeu de voir une plateforme permanente relier les différents régimes.
Une crainte sous-jacente non formulée : l’éco
Cette requête préfigure d’une autre crainte, non formulée par les assureurs, et liée à l’avénement de l’Eco, la monnaie de la CEDEAO. Ce qu’il convient d’appeler « OVNI monétaire » tant son plan de vol est improbable, le timing incertain et la géographie incertaine. Cette monnaie de la CEDEAO renforce la dynamique de convergence entre l’UEMOA et les 7 pays membres d’une ZMAO fantomatique, sans existence sur le papier alors que le traité de la CIMA institué voilà plus de deux décennies, a suffisamment créé des dynamiques réglementaires, capitalistiques et commerciales entre la zone UEMOA et CEMAC pour espérer à tout le moins que tant d’efforts ne soient stoppés par l’eco.
Peut-on pousser les pays anglophones à l’instar du Nigeria et du Ghana à adhérer aux traité du CIMA et de l’OHADA ou devrons-nous, dans le cadre de cette nouvelle monnaie, voir le secteur de l’assurance subir plusieurs réglementations, plans comptables et juridictions ?
L’autre requête des assureurs concerne la mise en place d’une sorte de cour d’appel face à la puissante Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l’organe régulateur de la (CIMA) dont les convocations, tout autant que les décisions, sont sans possibilité de recours.
A ce propos, les participants formulent le vœu de voir la mise en place d’une juridiction communautaire des assurances, ou, à défaut, l’extension du champ de compétence de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA aux contentieux de l’assurance relatifs aux recours contre la CRCA. Il est aussi demandé la restructuration des organes de régulation et de supervision autour des valeurs de probité et d’indépendance. Ces résolutions qui comprennent aussi une demande d’harmonisation du cadre légal et règlementaire pour accroître la conformité avec les principes de base des assureurs de l’IAIS et des normes IFRS, doivent être prises en compte par un groupe de travail sensé rendre ses conclusions au plus tard le 15 janvier 2020, soit quelques semaines avant les assemblées générales de la FANAF prévues à Libreville.
