Une décision de la Cour suprême conforte le Groupement AMP/Bolloré à travers sa filiale Douala international terminal (DIT) dans la gestion de cette infrastructure et déboute de facto le Port autonome de Douala (PAD) qui avait jeté son dévolu sur le Groupe italo-suisse TIL.
Par Achille Mbog Pibasso
S’achemine-t-on vers un dénouement heureux dans ce qui est convenu d’appeler le feuilleton à rebondissements que constitue la gestion du Terminal à conteneurs (TAC) du port de Douala ? S’il est difficile de répondre avec exactitude à cette interrogation, des éléments de droit compilés ces derniers temps laissent croire que le beau temps supplante peu à peu la tempête.
Et pour cause, la Chambre administrative de la Cour suprême dans un arrêt le 4 décembre 2019, a rejeté le pourvoi en cassation du PAD. Une décision « sans appel » qui conforte de facto le Groupement APM/Bolloré dans la rénovation, la modernisation, l’exploitation et la maintenance du TAC, une infrastructure dont elle assure la gestion depuis 2005 à travers DIT, une entité du Groupe Bolloré.
A en croire des analystes, après ce pourvoi de la Cour suprême qui confirme du reste la décision du Tribunal administratif de Douala du mois d’août dernier, seules deux options s’offrent actuellement au PAD. Il s’agit soit de la mise en régie à travers la nationalisation du Terminal à conteneurs ou de la prorogation du contrat de bail du DIT dont la première concession de quinze ans prend fin le 31 décembre prochain.
En d’autres termes, le PAD n’a que ces deux solutions en moins de deux mois, puisque conformément aux dispositions en vigueur, dès le 1er janvier 2020, c’est un nouvel opérateur qui devrait s’occuper de la gestion du terminal à conteneurs du port de Douala, à la seule différence que l’actuel opérateur, en l’occurrence, DIT est plus que jamais éligible contrairement aux options prises par le PAD qui avait en septembre dernier, avait provisoirement choisi comme adjudicataire provisoire, la société Terminal Investment Limited (TIL).
Ce Groupement italo-suisse avait justement été « coopté » au terme de l’Appel international à manifestation d’intérêt (APMI) lancé en janvier 2018, où cinq entreprises avaient été retenues sur une short-list de cinq multinationales, sans le Groupe Bolloré écarté de la sélection, ce qui a du reste amené ce dernier à saisir les tribunaux, car injustement écarté.
Une liste constituée de CMA Terminals, basé à Marseille en France ; la société émiratie Dubaï Port World ; le consortium Hutchison Port Investments Ltd, immatriculé aux Iles Caïmans ; la firme de droits Saoudiens Red Sea Gateway Terminal et la firme Terminal Investment Ltd, basée à Genève, en Suisse.
Malgré des entorses à la procédure de sélection et la décision du Tribunal administratif de Douala donnant gain de cause Groupement franco-danois APM/Bolloré, les dirigeants du PAD se sont entêtés à poursuivre le processus lorsque le chef de l’Etat camerounais Paul Biya a instruit la « suspension de la procédure de passation de la concession du Terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonaberi ».
Malgré ces rappels à l’ordre, les autorités portuaires ont persisté à bouter le Groupement APM/Bolloré de l’exploitation du terminal à conteneurs au plus tard le 31 décembre 2019 en déployant depuis quelques jours déjà, un important dispositif sécuritaire décrié par des usagers qui estiment que « l’ambiance n’est pas du tout bonne pour le business ».
En attendant d’autres rebondissements ( ?), le droit semble l’emporter pour l’instant. Une situation de nature à rassurer près d’un demi-millier d’employés de DIT, dont 1360 indirects et 1542 induits dont l’adjudication provisoire TIL menaçait d’ordre déjà de procéder à des licenciements.
Une option jugée inacceptable pour le gouvernement et les syndicats car « cette non-reprise des contrats de travail est porteuse de conséquences fâcheuses pour le personnel constitué à 99% de Camerounais ».
