Douze nouveaux Commissaires dont six titulaires et six suppléants de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ont prêté serment le lundi 16 décembre 2019 devant la Cour de Justice Communautaire siégeant en audience ordinaire. La cérémonie a eu pour cadre le Radisson Blu hôtel de N’Djamena.
Le Règlement 06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 (modifié par le Règlement N° 01/08-CE- MAC-UMAC du 9 juin 2008) portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale, en son article 14, prévoit que « la Commission de Surveillance du Marché Financier est composée de 9 membres nommés par le Comité Ministériel de l’UMAC eu égard à leur expertise reconnue en matière comp- table, financière ou juridique comme suit :- Six membres représentant les États sur proposition de ceux-ci ;- Un représentant de la BEAC sur proposition du Gouverneur ;- Un représentant du Président de la Commission de la CEMAC sur proposition du Président de la Commission ; – Un représentant de la COBAC sur proposition du Secrétaire Général de la COBAC. Chaque membre a un sup- pléant désigné pour la durée de son mandat ».
Cette cérémonie de prestation de serment qui intervient après celle du mois de juin 2019 est justifiée par des changements intervenus dans les différents pays et institutions que les Commissaires représentent au sein de la COSUMAF. En ce qui concerne les pays, les nouveaux membres du Collège de la COSUMAF repré- sentent le Cameroun, la Guinée Équatoriale et le Tchad. D’autres représentent les institutions suivantes : la BEAC, la COBAC, la CJC (Cour de Justice Communautaire). Deux autres membres, enfin, sont des experts comptables nommés par le Président de la COSUMAF.
L’article 17 du Règlement Général de la COSUMAF consacre l’indépendance de la COSUMAF qui « exerce ses activités indépendamment de toute intervention extérieure et d’intérêts politiques, commerciaux ou de toute autre nature. Les décisions portant sur des questions liées au fonctionnement du marché sont prises par la COSUMAF sans consultation préalable ni approbation de toute autorité ou entité publique ». Les Commissaires de la COSUMAF garantissent ainsi l’exécution des missions de l’Autorité de tutelle, de régulation et de contrôle du Marché Financier de l’Afrique Centrale à travers notamment :- la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières;- l’information des investisseurs ;- le bon fonctionnement du Marché.Aux termes de l’article 15, « les membres de la Commission de Surveillance du Marché Financier sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. » Tous les membres prêtent serment dans les formes et conditions stipulées à l’annexe du présent Règlement ».Le cérémonial de la prestation de serment prévoit la présentation du profil socio-professionnel de chaque nouveau Commissaire, ensuite la lecture de la formule de serment règlementaire où chacun des Com- missaires « jure solennellement de faire tout ce qui est en son pouvoir pour défendre et promouvoir, en toute indé- pendance, le bon fonctionnement et les intérêts du Marché Financier Régional, de la bourse Régionale et de leurs instances, dans le respect des dispositions » réglementaires.
