Dans le litige qui oppose BGFIBank à la société E-Doley, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt en répondant simplement à des questions de compétence, les questions de fonds restant à évoquer ultérieurement devant d’autres juridictions, notamment gabonaises, précise Maître Benjamin VAN GAVER, Avocat à la Cour, Barreau de Paris, du Cabinet AUGUST DEBOUZY.
En effet, poursuit l’avocat de BGFI Bank, le point examiné par la Cour d’Appel était de savoir quelles juridictions – françaises ou gabonaises – étaient compétentes pour examiner ce dossier.
«Y répondant, la Cour d’appel a majoritairement confirmé l’analyse de BGFIBank en jugeant que deux des trois questions qui lui étaient soumises ne relevaient pas de la compétence des juridictions françaises».
Et Maître Benjamin VAN GAVER de poursuivre: «Quant à la prétendue contrefaçon de logiciel, la Cour a renvoyé cette question devant le Tribunal judiciaire de Paris et non devant le tribunal de commerce comme le demandait E-Doley». La BGFIBank dit se réserver d’ailleurs de se pourvoir en cassation sur ce troisième point.
Cet arrêt confirme donc que E-Doley ne pouvait pas, comme elle l’a fait, saisir le tribunal de commerce de Paris, ce que BGFIBank explique depuis le début de cette affaire, poursuit l’avocat.
« On peut donc légitimement s’étonner du curieux écho médiatique que E-Doley et ses conseils tentent de donner à cette décision qui la déboute majoritairement de ses demandes, sauf bien sûr à avoir fait le choix de mener ce litige sur le terrain de la communication pour contourner une voie judiciaire qui ne lui donne pas entière satisfaction ».
