L’Etat du Mali est à la recherche au niveau du marché financier de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) d’un montant de 100 milliards de FCFA (150 millions d’euros) à travers l’émission d’un emprunt obligataire par appel public à l’épargne dénommé « Etat du Mali 6,50% 2020-2028 ».
Cette levée de fonds s’inscrit dans la mobilisation de ressources en vue d’assurer le financement d’infrastructures de développement prévues au budget 2020 de l’Etat malien.
Le montant de l’émission est représenté par 10 millions d’obligations d’une valeur nominale de 10 000 FCFA chacune.
La souscription sera ouverte du 09 au 20 mars 2020 inclus et se fera au niveau des guichets des sociétés de gestion et d’Intermédiation (SGI) de l’UEMOA. Mais l’émetteur annonce qu’elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée à sa discrétion, après avis du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Quant à la date de jouissance des titres, elle est fixée au 27 mars 2020.
L’émetteur s’est engagé à verser aux souscripteurs un intérêt annuel de 650 FCFA par titre, le premier coupon étant payable un an après la date de jouissance ou le premier jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour ouvré.
En revanche, le remboursement de l’emprunt se fera par amortissement annuel du capital en séries égales après un différé de trois (3) ans.
Les revenus liés à ces titres sont exonérés de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour l’investisseur au Mali, et soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital.
L’emprunt est sécurisé par un compte séquestre qui sera ouvert au nom du Trésor Public du Mali dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Ce compte sera approvisionné des ressources nécessaires au paiement des échéances. A chaque échéance, la BCEAO débitera le compte séquestre du montant de l’échéance pour mettre les fonds à la disposition du Dépositaire Centrale / Banque de Règlement (DC/BR) qui procède au règlement des différends détenteurs des titres à travers les SGI.
