La mission de vérification du bureau du vérificateur du Mali a examiné les dossiers d’emprunts, les états financiers et les données comptables de la société minière de Syma (SOMISY-SA) et a procédé à des entrevues.
Les travaux ont fait ressortir que le report à nouveau du compte d’emprunt Resolute ML (Mali) au 1er janvier 2015 pour 242 milliards 302 millions 677 mille 428 FCFA, tire son origine d’un emprunt irrégulier de 402. 000. 702 AUD, soit 168 milliards 655 millions 374 mille 517 FCFA adossé à un accord non documenté et signé avec les responsables de Resolute ML. Cet emprunt est constaté sur la base des seules inscriptions dans le compte «1851 Resolute interco non bloqué» de SOMISY-SA, (société minière de Syma).
Selon notre confrère de l’hebdomadaire le « challenger, le Rapport de vérification individuelle du Bureau du Vérificateur Général fait apparaître Somisy SA comme un mauvais payeur de patente, de taxes de voirie et de cotisation due à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) ».
A en croire à l’hebdomadaire, en dépit de « plusieurs demandes de la mission de vérification, la SOMISY-SA (société minière de syma) n’a fourni aucun document justifiant le montant inscrit en emprunt. A la date de la présente mission, le montant total de 168 milliards 655 millions 374mille 517 FCFA a été intégralement remboursé sur cet emprunt non justifié ».
Le vérificateur a en outre constaté que l’assemblée générale de SOMISY-SA n’a pas autorisé la distribution de dividendes à l’État alors que la société a réalisé des bénéfices cumulés à hauteur de 356. 828. 155. 198 FCFA en fin 2017. Le bénéfice distribuable de la période sous-revue est de 159. 585. 519. 835 FCFA sur lesquels 31. 917. 103 967 FCFA devraient revenir à l’État malien.
En ce qui concerne le non remboursement d’emprunt auprès de l’Etat du Mali, l’équipe de vérification a constaté que le Directeur général de SOMISY-SA n’a toujours pas remboursé à l’État malien un emprunt de 2. 719. 334. 414 FCFA figurant dans les états financiers de la société avec des intérêts cumulés de 1. 932. 666. 382 FCFA. Le montant total à rembourser à l’État s’élève à 4. 652. 000. 796 FCFA. Le rapport nous informe aussi que le Directeur général de Resolute ML a irrégulièrement mis en place en juin 2015, une facilité d’emprunt au compte de SOMISY-SA.
Par contre cette nouvelle facilité d’emprunt a été rejetée par les administrateurs représentant l’État malien au motif que le taux d’intérêt est trop élevé et l’échéance trop lointaine. La marge ajoutée au taux de base de l’emprunt est passée de 2% à 6% et l’échéance a été rallongée jusqu’en 2035. Et le Conseil d’administration a validé ladite facilité avec les voix des administrateurs de Resolute ML alors que ces derniers ne devraient pas participer à la délibération. La somme des intérêts indûment perçus par Resolute ML sur cet emprunt irrégulier s’élève à 20. 470. 989. 008 FCFA.
La mission a révélé que le Directeur Financier de SOMISY-SA a irrégulièrement enregistré au débit du compte d’exploitation le montant des intérêts de l’emprunt auprès de l’actionnaire Resolute ML qui dépasse cent pour cent du capital social de la société. Par suite, le montant total des intérêts de 2017, soit 6. 922. 927. 423 FCFA et celui de 2018 qui s’élève à 8. 432. 156. 041 FCFA, dépasse le niveau du capital social de SOMISY-SA qui est de 12. 500. 000 FCFA.
En plus, le rapport prêts/fonds propres applicables au financement de Resolute ML est de 127% en 2017 et 132% en 2018. Or, suivant la convention, en cas de dépassement du seuil de 70%, les intérêts ne sont plus déductibles. Malgré tout, le Directeur Administratif et Financier de la société n’a pas réintégré dans son résultat fiscal, lors des déclarations d’impôts sur les sociétés (IS), les dépassements de charges d’intérêt. L’impôt sur les sociétés dû sur les intérêts à réintégrer en 2017 s’élève à 2. 076. 878. 227 FCFA.
Notons que la mission du vérificateur révèle que la société minière de syama (SOMISY-SA) n’a calculé et payé la patente sur aucun de ses bâtiments administratifs. Le montant total des droits compromis s’élève à 102. 266. 780 FCFA pendant la période sous revue dont 88. 927. 635 FCFA pour la patente, 4. 446. 382 FCFA pour la taxe de voirie et 8. 892 763 FCFA pour la cotisation due à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM). Et Syama est une mine d’or à ciel ouvert, située sur la commune de Fourou au sud du Mali, proche de la frontière ivoirienne.
