Sur le plan social, un ajustement sur les transferts de l’Etat vers les ménages est plus bénéfique pour les ménages, comparé à un ajustement sur la consommation ou les investissements publics, selon les résultats d’une récente étude de la Direction de la prévision et des études économiques (DPEE) intitulée « Effets redistributifs de la politique fiscale au Sénégal ».
Cette étude, réalisée par une équipe de cadres de la DPEE, visait à évaluer l’impact de la politique fiscale sur le niveau de vie des ménages, notamment sur la pauvreté.
Selon les auteurs, les mesures de politique fiscale qui ont été simulées portent sur une hausse de 5 points de pourcentage du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), une baisse de 28,9 milliards de FCFA de l’impôt sur le revenu et une hausse de 5 points de pourcentage du taux de taxe sur la consommation de certains produits phares consommés principalement par les ménages les plus riches. Ces trois chocs ont été simulés en considérant trois options d’ajustements : sur les dépenses de consommation de l’Etat, sur les investissements publics ou les transferts vers les ménages.
« Une hausse de 5 points de pourcentage du taux de l’IS dont le supplément de recettes est transféré aux deux quintiles de ménages les plus pauvres entrainerait une baisse de l’incidence de la pauvreté de 0,53% », révèle l’étude. Aussi, les auteurs avancent que l’impact sur la pauvreté serait une légère baisse de 0,06% si les recettes fiscales additionnelles sont affectées à des dépenses d’investissements. Par contre, si les recettes additionnelles sont destinées aux dépenses de consommation de l’Etat, la pauvreté augmenterait légèrement de 0,05%.
D’un autre côté, l’étude de la DPEE souligne qu’une hausse de 5 points de pourcentage sur le taux de taxe à la consommation des produits issus des secteurs de « l’électricité et gaz », « raffinage » et « hôtels, bars et restaurants » qui sont principalement consommés par les ménages des quintiles les plus riches, conduirait à une baisse de 0,66% de l’incidence de la pauvreté si les nouvelles recettes sont transférées aux ménages les plus pauvres. L’impact de cette simulation serait une baisse de 0,06% de la pauvreté si le relèvement du taux de taxe sur la consommation est utilisé à des fins de dépenses d’investissements publics. En revanche, dans le cas d’une affectation à des dépenses de consommations publiques, l’impact serait une légère hausse de 0,08% de la pauvreté.
Les résultats du troisième scénario montrent qu’une baisse de 28,9 milliards de FCFA de l’impôt sur le revenu accompagnée d’un ajustement sur les investissements publics conduirait à une légère hausse de l’incidence de la pauvreté de 0,06%. Toutefois, l’impact serait une baisse de cette dernière de 0,39% et 1,58% respectivement pour des ajustements sur la consommation publique et les transferts vers les ménages les plus riches.
