Le gouvernement de la RDC a suspendu la perception, pour une durée de 3 mois, de la TVA sur l’importation et la vente des produits de première nécessité et de consommation de masse. Cette décision fait partie d’une série de mesures visant à soutenir l’activité économique du pays.
Le Premier ministre,Sylvestre Ilunga Ilunkamba, a précisé ces mesures , vendredi 27 mars 2020 à la Primature à Kinshasa, lors de la séance de travail au sujet des mesures d’atténuation des effets néfastes du COVID-19 sur l’économie congolaise.
Dans son compte-rendu, le vice-Premier ministre en charge du Budget, Baudouin Mayo, a indiqué qu’après analyse, les mesures prises consistent, notamment, à soutenir l’offre des produits de première nécessité et à soutenir la demande des ménages pour les produits de première nécessité. Ces mesures portent également sur la politique budgétaire et monétaire, sur la politique de change et sur le secteur financier dans le but de soutenir l’activité économique et sociale et de préserver le bien-être social de la population congolaise.
À l’unanimité, les participants à cette rencontre ont décidé, sur le plan économique, de soutenir l’offre des produits de première nécessité par l’exonération de tous les impôts, droits, taxes et redevances sur l’ importation et la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que sur les matériels et équipements médicaux liées à la riposte au Coronavirus pour une période de 6 mois.
La décision a été aussi prise d’enlever d’urgence les intrants et produits pharmaceutiques actuellement sous douane et de suspendre, durant 3 mois, les paiements de l’impôt sur le revenu locatif à charge des entreprises ainsi que de soutenir la relance des activités entreprises au moyen d’un financement du Fonds pour la promotion industrielle ( FPI ) à taux zéro .
Dans cette série de mesures, figure la suspension, pour une période de 3 mois, de certains contrôles fiscaux , parafiscaux et économiques dans les entreprises et celle. Également suspendue, l’application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises et produits de première nécessité. Le ministère de l’Economie va fournir ce lundi une liste de produits concernés par ces mesures.
La réunion a, par ailleurs, décidé de l’orientation, vers le Guichet unique, de toutes les perceptions douanières connexes qui s’effectuent encore en dehors de ce guichet et la levée des barrières policières, postes de contrôle à l’intérieur du territoire sur les voies d’acheminement des produits de première nécessité.
En outre, le gouvernement a opté pour la continuité des activités en recourant à une rotation du personnel et a préconisé, en cas d’ une baisse d’activité avérée, le service minimum .
INTERDICTION DE LICENCIEMENTS MASSIFS
Les licenciements massifs, fondés sur les mesures de confinement, sont suspends.
Le gouvernement a aussi suspendu, pour une période 3 mois, les perceptions provinciales sur les produits agricoles.
GRATUITÉ DE LA FOURNITURE DE L’EAU ET DE L’ ÉLECTRICITÉ
Parmi les mesures prises par le gouvernement, le ministre du Budget a annoncé la gratuité de la fourniture de l’eau et de l’électricité aux ménages durant une période de deux mois dans l’objectif d’alléger les charges à supporter par les ménages durement frappés par la crise sanitaire du COVID-19.
Cette décision, qui « prend effet immédiatement », est « également valable pour les hôpitaux ainsi que d les Micro, Petites et moyennes entreprises (MPME) qui sont frappées par la mesure de fermeture dans le cadre de la riposte contre le COVID-19 ».
Le ministre d’Etat, ministre des Ressources hydrauliques et Électricité, Eustache Muhanzi, et le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, ont été chargés par le Premier ministre de veiller à l’ application de cette décision.
DÉGUERPISSEMENTS INTERDITS DES LOCATAIRES DE MARS À JUIN 2020
Le gouvernement interdit le déguerpissement des locataires n’ayant pas honoré leur engagement uniquement de la période allant de mars à juin 2020.
Il a aussi décidé de la suspension de l’Impôt sur la rémunération des agents et fonctionnaires et de l’impôt Professionnel sur le revenu (IPR) de 15% sur toutes les primes des fonctionnaires pour une durée de 3 mois. Il en est de même de la suspension, pour une période de 3 mois de la perception de la TVA sur l’importation et la vente de produits de première nécessité ou de consommation de masse.
MESURES DE POLITIQUES BUDGÉTAIRES
Les mesures de politiques budgétaires prises portent sur l’amélioration de l’allocation des ressources par la notion de prééminence de dépenses : la rémunération, les priorités santé, la relance sur toutes les dépenses, la création d’un Fonds de soutien aux mesures de dépenses relatives à la crise.
Le ministre du Budget, qui a insisté sur une mobilisation des appuis budgétaire et à la balance de paiement, notamment, par le contact avec la Banque mondiale , la Banque africaine de développement(BAD) , le Fonds monétaire international (FMI), a annoncé le paiement, par le gouvernement à la Regideso, à la Snel, et aux grands hôpitaux de leurs factures en souffrance au niveau de l’État ainsi que l’ échelonnement de la dette extérieure.
« D’autres mesures portant sur la politique monétaire et de change seront divulguées par la BCC », a annoncé le ministre du Budget.
À cet effet, a-t-il signalé, un Comité de suivi a été constitué pour l’application stricte de toutes ces mesures.
Il a, alors, invité la population congolaise à soutenir ces mesures et à les comprendre pour ne pas briser l’outil de production et aggraver la situation future de l’économie de la RDC.
Un commentaire
Ces mesures ont été vivement saluées par la population. Elles ont contribué à casser l’envolée de l’inflation. Cependant, il est constaté, ces dernières semaines, que le rythme de formation des prix intérieurs des biens de grande consommation est supérieur à la variation du niveau général des prix qui concerne un panier plus grand. D’où la nécessité d’entrevoir la possibilité d’évaluer l’impact effectif des mesures gouvernementales sur ce segment du panier qui concerne la majorité des ménages.
Sous d’autres cieux, au Togo ou au Niger par exemple, des mesures ont été prises dans le sens de l’encadrement des prix des produits de première nécessité dans ce contexte de crise sanitaire. En Tanzanie, des contrôles ont été renforcés pour éviter que les détaillants n’enveniment la situation par une surenchère en prétextant que les grossistes sont à l’origine de la flambée des prix. Ceci a permis de tempérer cette inflation qui ne répondait pas aux fondamentaux (changements au niveau de l’offre ou de la demande) malgré une prévision de la chute des importations dans un contexte de fermeture des frontières à l’international.
C’est ici le lieu de rappeler qu’en RDC, le Ministère de l’Economie Nationale, sous la direction du Professeur Modeste Bahati Lukwebo, avait décidé, en 2016, de freiner la spéculation en réduisant et en plafonnant les prix de certains aliments de base, de commun accord avec les parties prenantes dont les opérateurs économiques.