Par Kossi M. DJOKOTO, Cadre de Banque, Economiste et titulaire d’un DEA en Monnaie Finance.
Ce papier est une réflexion personnelle de l’auteur sur la pertinence de l’approche privilégiée par la BCEAO dans la conduite de sa politique monétaire qui est peu accommodante, et sur l’efficacité des mesures récentes qu’elle a prises pour atténuer les impacts de la pandémie du Covid-19 sur les économies des pays de l’UMOA. Il se veut une « ode » à une plus grande accommodation de la politique monétaire et son ancrage dans la durée pour en faire un des facteurs clés de la prospérité économique des Etats membres de l’UMOA.
Le Covid-19 est un choc exogène qui a imposé un retournement brutal de conjoncture aux économies de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et la gestion des effets de cette crise sanitaire fera appel au levier monétaire entre les mains de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et au levier budgétaire relevant de la souveraineté des Etats membres. Cette pandémie a pris à rebours la politique monétaire de la BCEAO plus centrée sur la maîtrise de l’inflation comme cible principale, que sur un soutien durable à la croissance et au développement socio-économique des pays de l’UMOA.
La politique monétaire se veut un ensemble de moyens mis en œuvre par une banque centrale pour assurer les équilibres internes (croissance économique, stabilité des prix et réduction du chômage) et externes (équilibre de la balance commerciale et stabilité du taux de change). La mise en œuvre de la politique monétaire s’opère au moyen d’instruments, dont les plus courants sont les taux directeurs, le niveau de la réserve obligatoire pour les banques commerciales et les opérations d’open market[1].
Une politique monétaire plus accommodante comme arme monétaire face à la crise
Dans une économie moderne, tout part de la monnaie et tout y revient car la monnaie sert d’intermédiaire dans les échanges, de réserve de valeur et d’unité de compte. Ces trois principales fonctions de la monnaie lui donnent un rôle pivot dans le fonctionnement de toute économie moderne et sa gestion est un facteur clé de la prospérité économique d’une nation ou d’une communauté de nations.
Une politique monétaire accommodante ou dite expansionniste, se veut un ensemble de mesures prises par une banque centrale, consistant à augmenter la masse monétaire[2] et à maintenir des taux d’intérêts faibles afin de soutenir l’économie. Il s’agit en somme d’une relance par le crédit en offrant un financement à moindre coût aux entreprises et aux individus pour relancer la consommation et l’investissement. Une telle politique peut aller plus loin en intégrant le rachat de titres publics sur le marché par la banque centrale.
A contrario, une politique monétaire restrictive intègre un ensemble de mesures à l’opposé de celles d’une politique monétaire accommodante, visant à lutter contre l’inflation en limitant la masse monétaire avec des taux d’intérêts élevés et en augmentant le niveau des réserves obligatoires des banques. Cette lutte contre l’inflation a pour objectif in fine d’assurer une stabilité du taux de change de la monnaie.
- De la nécessité d’une augmentation de la masse monétaire dans l’UMOA
La BCEAO en décidant dans ses premières mesures destinées à contrer les effets du Covid-19 (i) d’accroitre l’enveloppe de liquidité offerte aux guichets d’appels d’offres, (ii) de procéder à la cotation de certaines entreprises privées aux fins d’acceptation de leurs effets, (iii) d’inciter les banques à recourir au guichet spécial dédié au refinancement des prêts accordés aux PME/PMI et (iiii) le report d’échéances des créances des entreprises affectées par la pandémie dans les portefeuilles des banques, a sans doute pris la mesure du scénario que dessinait la pandémie et pour lequel nous n’avons pas à ce stade tout le script de la tragédie d’abord sanitaire et ensuite économique.
- Extension de l’offre de liquidité au guichet d’appels d’offres
La BCEAO a annoncé l’augmentation de XOF 340 milliards de l’enveloppe de liquidité offerte aux banques pour la porter à XOF 4 750 milliards, afin de répondre aux besoins de trésorerie des banques qui doivent à leur tour continuer d’alimenter la sphère réelle en monnaie centrale. Il s’agit d’un premier pas qui va dans la bonne direction.
- Cotation de 1 700 entreprises privées aux fins d’acceptation de leurs effets
L’offre de liquidité de la BCEAO est complétée par l’annonce de la cotation de 1 700 entreprises privées dont les effets n’étaient pas acceptés auparavant dans le portefeuille de l’institut d’émission, pour permettre aux banques d’accéder à XOF 1 050 milliards de refinancement additionnel et aux entreprises concernées de renégocier de meilleures conditions pour leurs emprunts. L’efficacité d’une telle mesure dans l’urgence économique imposée par l’urgence sanitaire du moment risque d’être relative car les critères d’admission pour la cotation desdites entreprises restent à clarifier, étant entendu que les difficultés recensées sur le mécanisme des accords de classement demeurent du fait du caractère discrétionnaire de l’appréciation de la BCEAO dans la cotation. De plus, les banques au vu de la structure de leur bilan disposent des collatéraux nécessaires en titres publics admissibles en refinancement aux guichets de la BCEAO et ne devraient recourir qu’à la marge à ce dispositif.
Une incitation est faite aux banques de recourir au guichet spécial destiné au refinancement des crédits accordés aux PME/PMI pour faire face à leur besoin de liquidité, dans le cadre du dispositif de soutien au financement des PME/PMI.
Du point de vue de l’autorité monétaire, la notion de PME/PMI[3] intègre trois aspects à savoir :
- être une entreprise autonome, productrice de biens et/ou services marchands, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM);
- avoir un chiffre d’affaires hors taxe annuel qui n’excède pas un (1) milliard de FCFA ;
- et se conformer à l’obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur.
Les entreprises individuelles qui constituent l’« économie populaire »[4] dans l’UMOA, sont à la lisière du formel et de l’informel et n’ont pas une articulation patrimoniale et une tenue des comptes susceptible de dégager en fin d’exercice des états financiers pouvant refléter une image fidèle de leur situation financière et patrimoniale. Mais elles représentent une part significative du tissu économique dans les pays de la zone, ce qui constitue une problématique centrale à laquelle les banques sont confrontées en termes de prise de risque sur ce segment de marché. Ce dispositif constitue une réponse de l’autorité monétaire à cette problématique et est destiné à inciter les banques à accompagner davantage les PME/PMI en leur proposant un guichet de refinancement des créances détenues sur ce segment.
Cependant, à l’épreuve de la réalité, il s’avère qu’en l’absence de la structuration d’un cercle vertueux entre la banque centrale, les banques commerciales et l’ordre des experts comptables et comptables agréés, le troisième critère relatif aux états financiers se heurte à d’importantes difficultés, notamment le coût jugé prohibitif pour la certification des comptes. Les portefeuilles des banques regorgent de contreparties sans états financiers ou avec des états financiers non certifiés et sujets à caution, qui sont mécaniquement exclues du dispositif.
Ce dispositif pourrait difficilement prospérer dans le contexte actuel. Au vu des handicaps dont souffre l’écosystème, il serait judicieux que ce cercle vertueux puisse être instauré à la sortie de crise. Ceci exigerait (i) que le statut juridique d’une PME/PMI soit précisé et qu’elle soit une société ayant une personnalité juridique propre, (ii) que la notion de chiffre d’affaires soit revue et requalifiée en moyenne sur les trois (3) dernières années d’activité pour un lissage permettant de tenir compte des années exceptionnelles où le chiffre d’affaires hors taxe réalisé serait supérieur à un (1) milliard de FCFA, (iii) et que l’assise financière, à travers les ratios de fonds propres, soit également pris en compte dans les critères pour rendre le dispositif beaucoup plus lisible et beaucoup plus efficace. Cette fenêtre d’assouplissement de la politique monétaire, à travers cette offre additionnelle de liquidité aux banques, est un signe de l’amorce de l’accentuation de son accommodation à la conjoncture imposée par le Covid-19, et la BCEAO fidèle à son dogme anti-inflationniste qui fonde l’âme de sa politique monétaire, s’est résolument inscrite dans une démarche d’instillation à dose homéopathique des mesures requises pour amortir le choc de la crise sanitaire.
- Report d’échéances des créances des entreprises affectées par la pandémie du Covid-19
Dans cette phase de gestion de crise, la dernière mesure prise par la BCEAO à travers son Avis n°005-04-2020, relatif au report d’échéances des créances des entreprises affectées par la pandémie du Covid-19, est salutaire, notamment pour le traitement comptable des dommages collatéraux de la pandémie dans les bilans des banques.
Suivant cette décision, il est demandé aux banques d’accorder aux entreprises affectées par les effets de la pandémie et qui le sollicitent, des reports d’échéances sur une période de trois (3) mois renouvelable une fois sans charge d’intérêt, ni frais, ni pénalité de retard. Cette opération qui s’assimile en principe sur le plan règlementaire à une restructuration de créance ne sera pas considérée comme telle et les échéances reportées seront comptabilisées, non pas dans la catégorie des créances en souffrance, mais plutôt dans un compte spécifique de la catégorie des créances saines.
Au vu des normes du Plan Comptable Bancaire (PCB) révisé[5], en vigueur dans l’UMOA depuis le 1er janvier 2018, l’absence d’une telle mesure aurait eu des conséquences dommageables sur le portefeuille crédit et donc le bilan, le coût du risque, la rentabilité et les fonds propres des banques.
Le classement des échéances reportées dans un compte spécifique de la catégorie des créances saines permettra également de dissiper la crainte des banques sur un potentiel effet de contagion en cas de défaut sur les prêts initiaux, suite à l’aggravation de leurs expositions qui pourrait découler de l’octroi de facilités additionnelles pour permettre aux débiteurs de relancer leurs activités afin de pouvoir honorer leurs engagements.
Les créances restructurées étant éligibles au déclassement en créances douteuses ou litigieuses (CDL) en cas d’impayé de plus de trente jours, il est évident que la cascade de défauts qui serait enregistrée, avec ou sans report d’échéances, allait mettre le secteur bancaire de la sous-région dans une difficulté majeure et sans précédent en l’absence de cette mesure d’ordre comptable.
En l’absence de cette mesure, les déclassements des créances en CDL seraient suivis de leur dépréciation, en fonction des atténuateurs de risque crédit (ARC) détenus, et s’en suivra la phase de recouvrement de ces créances. Nombreuses seraient les entreprises concernées qui n’hésiteraient point à se mettre en règlement préventif, le temps de digérer les effets de la crise sanitaire, de se réorganiser pour se relancer, lequel règlement préventif suspendrait toute poursuite individuelle à leur encontre en termes de recouvrement de créances pendant au mois deux ans.
Le PCB révisé n’a pas prévu de catégorie de classement comptable des créances sinistrées par un cas de force majeur de cette nature, mais son ancêtre, le PCB, qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, le prévoyait dans l’instruction n°94-05 à travers la catégorie des «créances immobilisées». Ces dernières étaient définies comme étant des créances impayées depuis six (6) mois au plus et dont le remboursement ne peut être effectué par le débiteur, en raison d’obstacles indépendants de sa volonté. Figuraient également dans cette catégorie, les créances ayant fait l’objet d’un concordat amiable ou non, dont les termes du règlement sont respectés et les créances immobilisées constituaient avec les créances douteuses ou litigieuses, les créances en souffrance dans le PCB.
Le report d’échéances sur trois (3) mois renouvelable une fois demandé par la banque centrale à l’occasion de la présente crise sanitaire pour les créances des entreprises impactées par la crise sanitaire qui représente un cas de force majeur, semble être fortement inspiré par cette vieille disposition, dont la disparition avec l’entrée en vigueur du PCB révisé semble avoir laissé un vide comblé par l’Avis n°005-04-2020 de la BCEAO. Gageons que cet « Avis Covid-19 » survivra à la pandémie et trouvera sous une autre forme et/ou appellation une place permanente dans le dispositif règlementaire de la BCEAO.
L’accélération du virage accommodant de la politique monétaire étant une fusée à trois étages, les mesures d’accroissement de la liquidité et de sauvegarde de la qualité des portefeuilles des banques, pourraient être amplifiées et complétées avec la baisse des taux directeurs et le rachat des titres publics, pour plus d’efficacité de l’arme monétaire dans la phase actuelle de gestion de crise et dans celle de relance qui s’ouvrira après la stabilisation.
- De l’impérieuse nécessité de la baisse des taux directeurs de la BCEAO
Les taux directeurs de la BCEAO sont les principaux instruments qu’elle utilise dans la mise en œuvre de sa politique monétaire. Il s’agit des taux auxquels les banques commerciales se refinancent auprès d’elle pour faire face à leur besoin de trésorerie.
Deux principaux guichets sont ouverts aux banques par la BCEAO, le guichet des appels d’offres hebdomadaire et mensuel où le taux minimum de soumission est fixé à 2,50% et le guichet de prêt marginal où le refinancement se fait au taux fixe de 4,50%.
Certains dysfonctionnements relevés sur le guichet de prêt marginal pendant une période, liés à une fermeture de fait sans explication officielle, ont mis une pression sur les taux au guichet d’appels d’offres où par mesure de prudence, les banques soumissionnaires proposaient le taux du guichet de prêt marginal afin d’optimiser leur chance d’être retenues. L’objectif étant d’obtenir la trésorerie nécessaire pour faire face à leurs engagements de très court terme vis-à-vis de la banque centrale et de leur clientèle.
Pour remédier à cette tension créée par l’institut d’émission et qui participe de sa politique monétaire à travers un contrôle rapproché de la masse monétaire, l’accès au guichet de prêt marginal a été réaménagé, en toute discrétion, et ne s’ouvre qu’aux soumissionnaires des appels d’offres n’ayant pas été servis et qui ont des échéances à honorer vis-à-vis de la banque centrale, et ce, dans la limite du montant nécessaire au remboursement du prêt de la banque centrale.
Ceci traduit une restriction de l’accès à ce guichet pour les banques, qui remet en cause la pertinence de son instauration qui est évidente. L’objectif, non officiel, recherché à travers la limitation du recours à ce guichet serait d’inciter les banques à se rabattre sur le marché interbancaire, afin de le dynamiser, alors que les taux sur ce marché représentent au moins deux (2) fois le taux plancher aux guichets des appels d’offres. Ce qui pose à nouveau avec acuité la problématique du coût du crédit à l’économie qui est jugé, à juste titre, prohibitif par certains à bien des égards, en comparaison avec des économies émergentes voire plus développées.
Pour répondre à l’urgence dictée par la pandémie du Covid-19, l’Avis n°003-03-2020 relatif aux adjudications dans le cadre des mesures prises par la BCEAO le 21 mars 2020 a opéré une réorganisation à compter du 27 mars 2020 pour que les adjudications s’opèrent aux guichets d’appels d’offres au taux fixe de 2,50%. Ceci constitue une amorce notable de la détente attendue sur les taux et cette approche gagnerait en efficacité dans ce contexte de crise à être accompagnée d’une véritable baisse des taux directeurs de la banque centrale, pour amplifier la réduction du loyer de l’argent aux banques et par ricochet, le coût du financement pour les acteurs de la sphère réelle de l’économie.
Néanmoins, le marché sous-régional parait « hors-banque »[6] pour le crédit à l’économie, mais plutôt « en-banque » pour les titres publics. En effet, une baisse ou une hausse des taux directeurs de la banque centrale a un impact sur les taux d’emprunt des Etats sur le marché des titres publics, notamment sur le court terme, du fait de l’admissibilité de ces titres en refinancement aux guichets de la banque centrale. Les taux de soumission sont définis pour la plupart des banques en fonction du spread attendu par rapport au coût du refinancement avec affectation des titres en collatéral.
Ceci parait rassurant pour les économies de la zone dans la mesure où elles seraient relativement préservées du phénomène d’effet d’éviction financière[7] qui présente la préemption des ressources financières des banques par l’Etat pour le financement de ses besoins, notamment de déficit budgétaire, comme un facteur qui priverait les banques des ressources nécessaires au financement direct de l’économie. Ceci conduirait à une baisse de l’investissement et de la consommation privés.
Le poids relativement faible des opérations d’emprunt auprès de la banque centrale dans les ressources des banques (environ 16% au 31/12/2018 à l’échelle de la zone selon les chiffres du rapport annuel 2018 de la Commission Bancaire de l’UMOA), pourrait expliquer, toutes choses égales par ailleurs, le caractère « hors-banque » du système de financement des économies de la sous-région.
De plus, la limitation du plafond de refinancement des banques à un peu plus de trois (3) fois leurs fonds propres, restreint le recours au refinancement auprès de la banque centrale par certaines banques et ce plafonnement mériterait d’être revu et donc suspendu temporairement à partir du moment où les banques offrent les collatéraux requis pour leur refinancement aux guichets de la banque centrale.
Par ailleurs, il faudra également que le guichet de prêt marginal retrouve son caractère permanent, sans restriction d’aucune nature, pour permettre aux banques ayant des besoins de trésorerie non satisfaits aux guichets d’appels d’offres de pouvoir se refinancer directement auprès de la banque centrale suivant les modalités officielles d’organisation et de fonctionnement de ce guichet.
Une plus grande offre de liquidité pour les banques, une baisse significative des taux une suspension du plafonnement des refinancements et le plein rétablissement du guichet de prêt marginal, sont autant de mesures qui orienteraient la zone vers un système « en-banque » avec un effet bénéfique pour l’investissement, la consommation et donc la croissance économique dans les phases des gestion de crise, de relance et de consolidation. Ceci confirmerait une pleine accommodation de la politique monétaire de la BCEAO à la conjoncture et donc, aux nécessités requises pour minimiser les effets de la pandémie du Covid-19 et pour remettre les économies de l’UMOA sur le sentier d’une véritable croissance inclusive.
- Du soutien aux Etats membres de l’UMOA à travers le rachat des titres publics
Le financement direct des Trésors Publics par la banque centrale avait été abandonné, en raison de sa tendance inflationniste, au profit d’un marché de la dette publique à l’échelle de la zone monétaire, où chaque Etat mobilise des ressources financières pour ses besoins en émettant des titres. Il s’agissait de rompre avec la «planche à billets» qui consiste à créer autant de monnaie centrale que nécessaire, pour financer les besoins de l’Etat. Cette création monétaire accroit généralement la masse monétaire sans contrepartie productive, et entraîne in fine une baisse des taux d’intérêt et une augmentation du niveau général des prix.
Ce marché sous-régional des titres publics qui est opérationnel depuis plus d’une dizaine d’années, a enregistré un volume d’émissions de XOF 3 522 milliards au cours de l’année 2019 avec un stock de titres par adjudication de l’ordre de XOF 6 605 milliards au 31/12/2019[8], contre un volume de mobilisation de XOF 603 milliards en 2008. Ceci traduit un succès appréciable de cet instrument de financement de nos Etats, qui est de nature à imposer une transparence dans la gestion de la dette publique des Etats et une certaine discipline de marché pour préserver la qualité de la dette souveraine dans la zone.
Les finances publiques sont également touchées de plein fouet par les effets du Covid-19 et seront durement éprouvées, en raison des dépenses induites par les mesures nécessaires pour la lutte contre la pandémie, de la prévention à la prise en charge des malades, et surtout, le soutien aux couches les plus défavorisées dont les activités sont à l’arrêt du fait des mesures de prévention et enfin le soutien multiforme attendu pour atténuer l’impact de la crise sanitaire sur les économies de la zone (exonérations fiscales, abattements fiscaux, report de payement d’impôts et taxes, garantie de prêts aux entreprises les plus fragiles …).
Dans cette perspective de contraction des recettes ordinaires des Etats et d’augmentation des dépenses publiques, la BCEAO pourrait jouer un rôle d’« acheteur en dernier ressort » des titres publics des Etats de l’UMOA.
Ceci pourrait prendre d’abord la forme d’une reconduction des tombées de titres publics pendant la période de crise sur une période de trois (3) mois renouvelable une fois, des tombées de titres publics sur le marché, à travers l’émission de nouveaux titres sans charge d’intérêt qui seront rachetés par la BCEAO afin de soulager les Etats et rassurer les investisseurs.
Ensuite, la BCEAO pourrait également intervenir au besoin directement sur le même marché primaire d’émission des titres publics pour pallier toute insuffisance de la demande lors des nouvelles émissions des Etats sur la période de gestion de la crise et de stabilisation.
Ces opérations d’open market, devraient être un canal supplémentaire d’injection de la liquidité nécessaire au maintien du bon fonctionnement du marché et permettrait d’appuyer les Etats dans leurs efforts de gestion de la crise, grâce à l’accès à des ressources financières additionnelles.
Le virage ultra-accommodant dans l’utilisation des instruments de la politique monétaire de la BCEAO dans la phase critique de gestion des effets de la pandémie est une nécessité pour une stabilisation qui permettra aux acteurs de mieux digérer les impacts de la pandémie et d’avoir les outils adéquats pour participer efficacement à la phase de relance et de consolidation de l’après Covid-19.
Une redéfinition des normes d’endettement des Etats sera impérativement nécessaire, notamment la distinction entre la dette induite par des investissements productifs en infrastructures, susceptibles de générer des recettes publiques à moyen et long terme à l’Etat qui devrait est appréciée à l’aune d’un ratio spécifique et celle induite par les besoins de fonctionnement qui alimente la consommation interne par un autre ratio. Cette indispensable distinction, pour doter les pays de l’union d’infrastructures de qualité dans les domaines de base que sont la santé, l’éducation et la recherche devra nourrir la réflexion sur l’après Covid-19 pour plus de cohérence du modèle de développement choisi qui se veut économique, social et inclusif.
Le personnel soignant dans les hôpitaux lutte contre un ennemi réel mais invisible qu’est le Covid-19, la politique monétaire de la BCEAO quant à elle, sur une longue période, a lutté contre un ennemi, l’inflation, qui semble à la fois invisible et inexistant dans la zone UMOA.
Les économies de l’UMOA sont touchées par un violent choc exogène, mais leur vigueur, leur vitalité, leur résilience sont autant d’anticorps qui leur permettront de triompher du Covid-19 et une inflexion plus accommodante de la politique monétaire de la BCEAO devrait leur permettre de soigner efficacement les séquelles de ce choc sanitaire.
Le Covid-19, de par ses effets sur les économies à travers le monde, a remis en cause nombre de certitudes sur les dogmes budgétaires et monétaires et constitue certainement un tournant décisif. Gageons une nouvelle fois que ce choc sanitaire servira de catalyseur pour l’amorce de la construction d’une véritable souveraineté monétaire, centrée essentiellement sur les préoccupations d’ordre interne, pour la prospérité économique de l’UMOA.
Notes
1] Les opérations d’open market correspondent au retrait par la banque centrale de liquidité sur le marché par la vente des titres ou à l’injection de liquidité par le rachat des titres
[2] La masse monétaire correspond à la quantité de monnaie dans un pays ou dans une zone économique et couvre les valeurs susceptibles d’être converties en liquidité, la monnaie fiduciaire, les dépôts bancaires et les titres de créances négociables.
[3] Cf. Instruction n°006-09-2017 de la BCEAO relative aux règles d’admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des PME/PMI.
[4] Expression utilisée par le macroéconomiste togolais kako NUBUKPO pour désigner le secteur informel en Afrique.
[5] Voir Instruction n°026-11-2016 de la BCEAO relative à la comptabilisation et à l’évaluation des créances en souffrance, qui assimile les crédits restructurés aux créances en souffrance et sont éligibles en créances douteuses ou litigieuses s’ils enregistrent un impayé de plus trente (30) jours.
[6] Le marché financier est dit « hors-banque » lorsque les taux des crédits accordés par les banques ne sont pas sensibles aux mesures de baisse de taux de la banque centrale ou de réduction du niveau des réserves obligatoires.
[7] L’effet d’éviction financière (crowding-out effect) ou théorème d’équivalence de Ricardo-Barro, met en évidence les effets néfastes du détournement des ressources financières de l’investissement productif vers le financement du déficit budgétaire avec une moins bonne allocation de l’épargne car les emprunts de l’Etat raréfient l’épargne dont le prix augmente et les taux d’intérêts progressent au détriment des emprunteurs privés.
[8] Statistiques du marché des titres publics publiées par UMOA-Titres.
